Conditions générales des Property Solutions
Ce document est une traduction en français de l’accord original en anglais. En cas de conflit entre cette traduction en français et la version en anglais, le texte anglais prévaudra.
Dernière mise à jour : 8 Mars 2019
Veuillez lire ces Termes et Conditions (« Termes ») avec attention, parce qu’ils, ainsi que tout accord commercial, ordre d’insertion ou autre contrat en vertu duquel Sojern vous fournit des services publicitaires (un « accord ») entre l’entité Sojern mentionnée dans l’accord (« Sojern ») et vous, le client (« Client ») (chacun une « Partie », et ensemble les « Parties »), régissent votre utilisation de la technologie Sojern et les services connexes. En signant un accord qui fait référence à ces conditions, vous acceptez ces conditions.
1. Définitions.
Le « Contenu publicitaire » désigne tout contenu qui promeut les produits et/ou les services du Client, y compris, mais sans se limiter aux images, graphiques, textes, données, liens ou tout autre objet numérique ou code.
Les « Services Facebook » désignent les campagnes publicitaires sur Facebook gérées par Sojern pour le Client par le biais du Compte Publicitaire Facebook de Sojern dans l’interface Business Manager de Facebook ; le client autorisant Sojern à acheter des médias et des annonces en son nom, et Sojern payant les coûts des médias associés à l’utilisation des Services Facebook.
Les « Services SEM » désignent les services de publicité sur les moteurs de recherche.
« Services » signifie tous les services fournis par Sojern conformément aux présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, les Services Facebook et SEM (le cas échéant).
Le « Réseau Sojern » se réfère à des sites Web qui ne sont pas possédées, exploités ou contrôlés par Sojern, mais sur lesquels Sojern a un droit contractuel pour servir aux utilisateurs du contenu publicitaire et les cibler pour le compte du Client.
« La technologie Sojern » fait référence à la technologie propriétaire de Sojern, utilisée pour fournir les Services, afficher le contenu d’annonces ciblées, suivre les actions de l’utilisateur et fournir des rapports.
2. Compte Client.
Pour utiliser certains Services, vous devez créer un « compte Client ». Si vous établissez un compte de Client, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et véridiques lors de l’établissement de votre compte Client et pour tenir à jour ces informations. Vous serez responsable de toute activité qui se produit à l’aide de votre compte Client, y compris les pertes subies par Sojern ou tout autre utilisateur des Services résultant de votre manquement à maintenir le secret des informations de votre compte.
3. Utilisation de la Technologie de Sojern.
Pour permettre à Sojern de fournir les Services, Sojern fournira au Client des pixels de suivi (les « Pixels ») à mettre en œuvre par le Client sur son/ses site(s) désigné(s), ainsi que des instructions pour la mise en place. Le Client obtiendra toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation des Pixels. Sojern peut fournir au Client des Pixels mis à jour dans le cas où il est nécessaire de mettre à jour la Technologie Sojern, et le Client insérera ou mettra en place rapidement les Pixels mis à jour comme décrit par Sojern. Le Client ne modifiera pas et n’essaiera pas de modifier de tels Pixels ou toute autre Technologie de Sojern ; ni n’effectuera d’ingénierie inversée, de démontage, de désassemblage ou toute autre analyse, ou toute altération de quelque partie que ce soit du Réseau de Sojern ou de la Technologie de Sojern. Le Client se conformera aux lois applicables et aux principes d’auto-régulation relatifs à l’utilisation des Pixels, y compris en informant et en obtenant le consentement des utilisateurs quand leurs données sont recueillies par les Pixels, si applicable.
4. Contenu publicitaire.
Le Client fournira à Sojern le contenu de l’annonce, et le cas échéant, d’autres matériaux Client raisonnablement demandés par Sojern, afin de permettre à Sojern de remplir ses fonctions en vertu des ententes applicables. Tout le contenu publicitaire fourni par le Client doit se conformer aux directives de la publicité Sojern. Par la présente, le Client concède à Sojern une licence mondiale, non-exclusive, perpétuelle, intégralement payée, exempt de redevance et transférable, avec droit de sous-licence, d’utilisation, de reproduction, de distribution, de modification, de création d’œuvres dérivées, et le droit d’utiliser et d’afficher publiquement, et d’exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu publicitaire et, si applicable, tout autre contenu du Client fourni à Sojern ou contenu client (par exemple logos, marques, etc.) accessible librement sur le/les site(s) web du client (i) pour délivrer les Services, (ii) diffuser le Contenu publicitaire sur les Réseaux de Sojern, et (iii), si applicable, créer des annonces publicitaires pour le Client et les activités du Client, lesquelles seront diffusées sur les Réseau de Sojern (« Contenu créé par Sojern »). Sojern se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout Contenu publicitaire du Réseau de Sojern, à tout moment. Sojern utilisera des efforts commercialement raisonnables pour obtenir l’approbation du Client pour le contenu créé par Sojern avant leur diffusion sur le réseau Sojern ; il est entendu que toute absence de refus exprès du Client du Contenu créé par Sojern (et ses variantes non-matérielles), constituera l’approbation par le Client.
5. Livraison du Contenu publicitaire.
Sojern fera preuve d’efforts diligents pour livrer le Contenu publicitaire sur le Réseau de Sojern. Le placement d’un tel Contenu publicitaire sur le Réseau de Sojern et la priorité ainsi que la fréquence d’apparition du Contenu publicitaire se fera à la seule discrétion de Sojern. Sojern se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité ou partie des Services à toute personne, entité ou zone géographique. Sojern se réserve aussi le droit de modifier, corriger, suspendre, interrompre ou résilier les Services, la Technologie de Sojern ou le Réseau de Sojern, ou toute partie de ces derniers, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans notification au Client, et sans responsabilité envers le Client ou un tiers.
Sojern ne contrôle pas le contexte dans lequel le Contenu publicitaire est affiché. Le client reconnaît et accepte que : (i) le Contenu publicitaire peut être affiché à côté de celui de ses concurrents directs ou indirects ; et que (ii) bien que Sojern fasse des efforts raisonnables pour s’assurer que le Réseau de Sojern n’inclut pas de sites à caractère pornographique, diffamatoire, obscène ou illégal, Sojern ne peut donner aucune garantie que le Contenu publicitaire ne soit affiché dans un tel contexte. Sojern décline expressément toute responsabilité à cet égard, et le Client renonce par la présente à tout recours légal que le Client pourrait initier contre Sojern dans ce contexte. À la demande écrite du Client, comme seul et unique recours dans un tel cas, Sojern supprimera promptement un tel Contenu publicitaire.
6. Services SEM.
Le Client, à sa demande expresse, obtenir l’accès aux Services SEM. Si le Client engage Sojern comme fournisseur de Services SEM (le cas échéant), les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront : Le Client s’engage à permettre Sojern de configurer et gérer les comptes de marketing par moteur de recherche du Client et de ses propriétés à l’aide de produits tels que Google Ads et Microsoft Bing Ads. Dans le cadre des Services SEM, le Client accepte que Sojern puisse (parmi d’autres services) créer des groupes de publicités, et copier, créer et mettre à jour des listes de mots clés pour effectuer du ciblage par mot clé au nom du Client. Le client s’engage en outre à : (i) fournir à Sojern toutes les informations et le matériel nécessaires pour exécuter les services SEM ; (ii) être responsable de la précision et de l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations et matériaux ; et (iii) continuer à détenir en exclusivité tous les droits sur ces informations et matériels. Le client indique que le service n’est pas en cours d’exécution et, pendant la durée de la fourniture des services SEM, il n’exécutera ni ne permettra à un tiers de lancer des campagnes Google Ads ou Bing pour le Client et les propriétés du Client, et reconnaît que le non-respect de cette restriction peut entraîner la suspension des comptes Google Ads ou Bing du client par le fournisseur concerné. Si le client souhaite contacter directement Google pour toute question concernant les services SEM fournis sur Google Ads, Sojern fournira au client, sur demande écrite, son identifiant client pour son (ses) compte(s) Google Ads.
Sojern déclare et garantit que: (i) en exécutant les services SEM via Google Ads, Sojern est partenaire de Google et se conforme à la politique de Google relative aux tiers ; (ii) Sojern paiera tous les frais de média associés aux services SEM et ne facturera pas de frais de gestion pour les services SEM; et (iii) les services SEM seront exécutés de manière correcte et dans le respect des normes de l’industrie en vigueur. Cette garantie sera en vigueur pour une période de trente (30) jours à compter de la l’achèvement des Services SEM. Comme seul recours du Client en cas d’un manquement de Sojern à cette garantie, Sojern pourra, à sa discrétion, ré-activer promptement tout Service SEM ne respectant pas cette garantie limitée.
7. Services Facebook.
Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’accès aux Services Facebook. Si le Client engage Sojern comme fournisseur de Services Facebook (le cas échéant), les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront : Le client accepte de fournir à Sojern toutes les informations et tous les éléments nécessaires à la réalisation des services Facebook, y compris, sans limitation, les droits et autorisations liés aux comptes, aux annonces Facebook, aux pages Facebook, au(x) catalogue(s) Facebook et aux Pixels Facebook du client ; Les flux de produits du client (fichier de données contenant des informations sur les propriétés / produits (données autres que les utilisateurs)); et les données de création du client (images, vidéos, fichiers HTML). Le Client sera responsable de s’assurer que toutes ces informations et matériaux sont exacts et complets et continuera à détenir en exclusivité tous les droits sur ces informations et matériaux. Le Client sera responsable de toute activité menée par tout employé/filiale du Client à qui l’accès au Compte Publicitaire Facebook est donné par Sojern.
8. Rapports de réservations ; Facturation
En utilisant la technologie de Sojern, Sojern suivra les utilisateurs qui visitent le(s) site(s) Internet du Client suite aux services fournis par Sojern (les « utilisateurs Sojern »), ainsi que les réservations initiées par les utilisateurs Sojern pendant la durée des contrats applicables (les « Réservations Sojern »). Ces informations seront disponibles dans le compte du Client où le Client peut afficher les réservations Sojern pour le mois en cours dans un format de rapport (le « rapport de réservations »).
Les clients seront tenus de payer Sojern pour les réservations Sojern selon les modalités de paiement des contrats applicable (la « Commission »). Sauf convention contraire entre les Parties, les annulations remboursables et les « non-présentations » (« exclusions admissibles ») n’engendreront pas une Commission. Le Client est responsable de la conciliation (via le compte Client) entre les rapports de réservations et les enregistrements d’Exclusions admissibles du Client afin de déterminer la Commission mensuelle finale. Les rapports de réservation seront disponibles et mis à jour tous les jours de chaque mois dans le compte du Client. Le Client sera en mesure de concilier la Exclusions admissibles dans le compte Client à partir du premier jour de chaque mois jusqu’au 8ème jour du mois civil suivant. Les Calculs de la Commission pour chaque mois seront considérées comme définitifs et indiscutables dès le 9e jour du mois civil suivant, et aucun autre rapprochement ou ajustement à la Commission ne sera admis après cette date.
Après le calcul de la Commission finale pour chaque mois, Sojern facturera au Client Commission finale de ce montant. Toutes les factures seront rédigées dans la devise spécifiée dans L’Accord et excluent toute taxe de vente, taxe de valeur ajoutée ou taxe similaire qui sera payable par le Client à ce moment et de la manière exigée par la loi. Les factures seront envoyées à l’adresse de contact fournie par le Client dans le compte du Client vers le dixième (10e) jour de chaque mois calendaire. Tout différend quant à l’exactitude de la facture doit être soumis à Sojern par écrit au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de cette facture.
9. Paiement
Le Client devra payer à Sojern selon les conditions de paiement prévues dans les accords applicables. Le paiement sera effectué à l’aide de la méthode spécifiée dans le compte du Client.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de vos campagnes. En cas de retard de paiement, Sojern sera aussi en droit, mais pas obligé, de facturer des intérêts sur les montants en souffrance, à partir de la date d’échéance jusqu’à la date du paiement effectif, au taux de 1,5% par mois, ou au taux le plus élevé autorisé par la loi, lequel des deux est le plus bas, que ce soit avant ou après tout jugement.
10. Avis de confidentialité.
Le Client inclura une notice de confidentialité sur son(ses) site(s) Internet, conformément à toues les lois applicables (dont la RGPD) et aux principes d’autorégulation de l’industrie, et qui déclare clairement que lorsqu’un utilisateur visite le(s) site(s) Internet du Client, le Client et/ou des tiers, peuvent utiliser des traqueurs publicitaires et placer des cookies sur l’appareil de l’utilisateur, qui suivent les activités de l’utilisateur sur ce site Internet et d’autres sites Internet tiers.
11. Collecte et utilisation des données.
Sojern collectera des informations sur les personnes qui répondent au Contenu publicitaire et interagissent avec celui-ci comme décrit dans sa Politique de confidentialité de produit. Toutes les données recueillies par Sojern à la suite de sa prestation de Services sont nommées « Données de solutions de propriété ». Sojern sera propriétaire de ces Property Solutions Data. Le Client reconnaît et accepte que Sojern puisse utiliser et divulguer des Données de solutions de propriété (i) dans le cadre des opérations commerciales de Sojern, tant que cette utilisation ou divulgation des Données de solutions de propriété pas le Client individuellement ; (ii) pour exploiter, gérer, tester, maintenir et améliorer les Services, la Technologie et le Réseau de Sojern, ainsi que d’autres Produits, programmes et/ou services de Sojern ; et (iii) à d’autres fins commerciales générales.
12. Propriété intellectuelle.
Tous les droits, titres et intérêts concernant: (i) les Services et tous les matériels et méthodes utilisés pour fournir les Services; (ii) la technologie Sojern; et (iii) les données de Property Solutions appartiennent à Sojern ou à ses concédants de licence, selon le cas. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu de l’annonce appartiennent au client. Le Client accepte que Sojern puisse utiliser le nom, les marques commerciales et/ou les logos du Client pour des communiqués de presse ou des références clients.
13. Déclarations et garanties.
Le Client déclare et garantit (i) qu’il se conforme à toutes les lois locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la vie privée, ainsi que les lois et réglementations américaines en matière d’exportation; (ii) il a toutes les autorisations nécessaires pour (a) accéder au(x) site(s) internet désigné(s), (b) insérer ou exécuter les codes / balises Sojern de traçage sur le site internet désigné, ou (c) utiliser les codes / balises Sojern de traçage précédemment installés sur le site internet désigné, (iii) le Contenu publicitaire et tout autre contenu fourni à Sojern par le Client (a) ne viole pas et ne détourne pas, et ne violera pas et ne détournera pas les droits d’un tiers, y compris tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur, droit de la personnalité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; (b) ne contient pas et ne donne pas accès à tout site Internet (par exemple par le biais de liens hypertexte) contenant tout virus, logiciel publicitaire, logiciel espion ou tout autre code malveillant ou élément de nature obscène, pornographique, diffamatoire ou contraire à toute loi ou réglementation ; (c) respecte toutes les lois applicables locales, fédérales, nationales et internationales, y compris, mais sans s’y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété, de protection des données et de la vie privée ainsi que les lois et la réglementation des États-Unis sur l’exportation ; et (d) se conforme aux Directives publicitaires de Sojernet les politiques de confidentialité publiées par le Client.
Sojern déclare et garantit (i) être conforme à toutes les lois locales, fédérales, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété, de protection des données et de la vie privée, ainsi que les lois et la réglementation des États-Unis sur l’exportation ; et (ii) que la Technologie de Sojern ne viole pas et ne détourne pas, et ne violera pas et ne détournera pas les droits d’un tiers, y compris tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur, droit de la personnalité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété.
14. Indemnisation.
Le Client défendra, indemnisera et ne tiendra pas responsable Sojern, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés, de toute réclamation, accusation, plainte, recours en justice, dommage (direct ou indirect), perte, responsabilité, coût et frais (y compris les frais de justices et honoraires d’avocat raisonnables) causé par, ou lié de quelque façon que ce soit, (i) (i) une violation par le Client du présent Contrat (dont ces Conditions) ; ou (ii) au Contenu publicitaire ou tout autre élément fourni à Sojern par le Client. Sojern défendra, indemnisera et ne tiendra pas responsable le Client, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés, de toute réclamation, accusation, plainte, recours en justice, dommage (direct ou indirect), perte, responsabilité, coût et frais (y compris les frais de justices et honoraires d’avocat raisonnables) causé par ou lié de quelque façon que ce soit une réclamation selon laquelle la technologie Sojern enfreint, viole ou détourne les droits d’un tiers, y compris tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété. Chaque Partie accepte de défendre, d’indemniser et de ne pas tenir responsable l’autre Partie et ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés, de toute responsabilité résultant de toute réclamation ou allégation liée à de la négligence grave ou à une faute intentionnelle de la Partie indemnisant dans le cadre de cet Accord.
15. Exclusions de garanties et limitations de responsabilité.
Les Services, le Réseau et la Technologie de Sojern sont fournis “en l’état” et “comme disponible”, sans déclaration ou garantie d’aucune sorte. De plus, il n’y a aucune garantie que le Contenu publicitaire sera publié et, s’il est publié, qu’un tel Contenu publicitaire entraîne des clics, des prospects ou des transactions réelles. Sauf indication explicite dans le présent document, Sojern décline spécifiquement toute garantie et condition concernant les Services, le Réseau et la Technologie de Sojern, explicite, implicite ou légale, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie et/ou condition de qualité, de satisfaction, de ciblage pour un marché spécifique, de précision, de jouissance paisible, de non violation des droits d’un tiers et de toute garantie pouvant être réclamée dans le cadre d’une transaction ou d’usages du commerce. Sojern ne garantit pas : (i) l’absence d’interférences dans la jouissance des Services par le Client ; (ii) que les fonctions contenues dans les Services ou effectuées par les Services répondront aux exigences du Client ; (iii) que le fonctionnement des Services sera ininterrompu ou sans erreur ; (iv) que toute partie des Services continuera à être disponible ; ou (v) que tout défaut des Services sera corrigé. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par Sojern ou par un de ses représentants légaux ne constituera une garantie. Dans une qui ne permet pas l’exclusion des garanties implicites ou des limitations des droits statutaires, les exclusions et les limitations ci-dessus seront valables dans toute la mesure permise par la loi applicable. Sauf si la loi l’interdit, ni Sojern, ni aucune de ses entités, ne sera en aucun cas responsable envers le Client ou un tiers, des dommages spéciaux, indirectes, accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, découlant ou en rapport avec (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services ; (ii) tout contenu mis à disposition par le biais des Services ; ou (iii) en rapport avec tout Accord incorporant ces Conditions, quelle que soit la forme d’action, que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle , de la responsabilité délictuelle ou de la responsabilité civile stricte ou autre, même si Sojern a été averti, ou a connaissance de la possibilité de tels dommages. Si Sojern est jugé responsable de tout dommage ou perte résultant de, ou lié de quelque manière que ce soit à cet Accord, la responsabilité de Sojern ne pour tout dommage ou perte causé par ou connecté d’une quelconque manière à cet Accord ne pourra pas excéder le montant payé par le Client pour la livraison des Services durant les six (6) mois précédant immédiatement la date de la demande, ou mille (1 000) dollars américains, le montant le plus élevé étant retenu. Dans les juridictions qui ne permettent pas la limitation de responsabilité énoncée dans les présentes Conditions, la responsabilité de Sojern sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.
16. Modification des termes et accords
Sojern se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, en publiant les Conditions modifiées sur le site Internet de Sojern et en indiquant la date de révision dans le titre. Nonobstant ce qui précède, Sojern déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour notifier les modifications importantes apportées aux présentes Conditions lorsque ces modifications sont adoptées en indiquant ces modifications dans les Conditions mises à jour. L’utilisation continue des services par le Client indiquera l’acceptation de ces conditions modifiées. Si une modification est inacceptable pour le Client, le seul et unique recours du Client est de mettre fin à tous les Accords intégrant ces Conditions.
Les accords peuvent être modifiés: (i) par écrit par courrier électronique, avec accusé de réception des deux parties; (ii) via des modifications du compte Client effectuées par le Client (le cas échéant); ou (iii) par un amendement contresigné. Toute modification négociée de ces Conditions doit être reflétée dans un document écrit contresigné.
17. Durée et résiliation ; Effet de la résiliation.
Ces conditions resteront en vigueur pendant la durée du ou des accords dans lesquels elles sont incorporées Sauf indication contraire dans un contrat, l’une ou l’autre des parties peut mettre fin au(x) contrat(s) : (i) sans motif, moyennant un préavis écrit de sept (7) jours, notifié par courrier électronique ; ou (ii) avec effet immédiat par notification écrite si l’autre partie manque substantiellement à ses obligations et ne remédie pas dans les cinq (5) jours suivant la réception de la notification. Les Parties acceptent que les sections traitant des obligations de paiement, de la confidentialité, des informations confidentielles, des déclarations et garanties, des indemnisations, des limitations de responsabilité et des conditions générales survivent à l’expiration ou la résiliation de cet Accord.
En cas de résiliation d’un accord, Sojern vous délivrera une facture reflétant (i) les réserves restantes attribuables aux Services ; (ii) le taux d’annulation standard de l’industrie de vingt pourcent (20 %) ; et (basé sur (i) et (ii)), les montants à payer à Sojern pour satisfaire à vos obligations de paiement après résiliation. Le paiement doit être effectué selon les conditions de paiement stipulées dans votre contrat.
18. Dispositions générales.
Les « informations confidentielles » comprendront (i) toutes les informations marquées comme étant « Confidentielles », « Exclusives » ou une légende similaire par la partie divulgatrice (« Divulgateur » ) lorsqu’elles sont données à la partie destinataire (« Destinataire ») ; et (ii) les informations et données fournies par le Divulgateur qui, dans les circonstances entourant la divulgation, devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles ou exclusives. Sans limiter ce qui précède, Les Rapports de réservations, les Commissions et les accords sont spécifiquement considérés comme des informations confidentielles. Le Destinataire protégera les informations confidentielles de la même manière qu’il protège ses propres informations de nature similaire, mais en aucun cas avec un effort moindre. Le Destinataire ne doit pas divulguer d’informations confidentielles à quiconque, sauf à un employé, un agent, un affilié ou un tiers qui a besoin de les connaître et qui est lié par des obligations de confidentialité et de non-utilisation au moins aussi protectrices des informations confidentielles que celles de la présente section. Le Destinataire n’utilisera pas les informations confidentielles du divulgateur à d’autres fins que celles prévues dans l’Accord. Nonobstant toute disposition contraire du présent document, le terme “Informations confidentielles” n’inclut pas les informations qui : (i) étaient déjà connues du Destinataire ; (ii) étaient ou deviennent généralement accessibles au public sans faute du Destinataire ; (iii) étaient légitimement en possession du Destinataire libre de toute obligation de confidentialité au moment où elles ont été communiquées au bénéficiaire par le Divulgateur ou avant cela ; (iv) ont été élaborées par des employés ou des agents du Destinataire indépendamment des informations confidentielles et sans référence à celles-ci ; ou (v) ont été communiquées par le Divulgateur à un tiers non affilié libre de toute obligation de confidentialité. Nonobstant ce qui précède, le Destinataire peut divulguer des informations confidentielles du Divulgateur en réponse à une ordonnance valide d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental, tel qu’autrement requis par la loi ou les règles applicables de toute bourse des valeurs, ou tel que nécessaire pour établir les droits de l’une ou l’autre partie en vertu des présents Termes ; toutefois, à la fois le Divulgateur et le Destinataire se conformeront à toute ordonnance nécessaire pour protéger ces informations contre la divulgation publique. Une partie notifiera immédiatement à l’autre partie par écrit toutes les circonstances entourant la possession, l’utilisation ou la connaissance d’Informations Confidentielles par une personne ou une entité autre que celles autorisées par le Contrat. Les deux Parties reconnaissent que, si une partie contrevient (ou tente ou menace de violer) ses obligations en vertu de la présente section, la partie qui omet de violer subira un préjudice irréparable. En conséquence, les Parties conviennent que la partie non violante aura droit à une injonction sans limitation des autres droits et recours auxquels la partie non fautive pourrait avoir droit légalement, inéquitablement ou aux termes de l’Accord.
19. Cession.
Dans le cas où le client est partie à une vente, une fusion, un transfert ou une consolidation de ses actifs, tous les accords (y compris les présentes conditions et toutes les obligations de paiement) lieront l’acheteur, le successeur, le cessionnaire ou le cessionnaire du client concerné jusqu’à la fin de cette transaction Sojern peut céder librement ces Accords.
20. Relation entre les parties.
Sojern et le Client sont des contractants indépendants. Il n’existe aucune relation de joint-venture, de partenariat, de mandat ou de rapport fiduciaire entre les Parties, et les Parties n’ont pas l’intention de créer de telles relations en exécutant cet Accord.
21. Droit applicable.
En ce qui concerne tout accord signé par Sojern, Inc., cet accord sera interprété conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, et tout litige en découlant sera résolu exclusivement par la tribunaux fédéraux et d’État desservant le comté de San Francisco, en Californie En ce qui concerne les accords signés par Sojern Limited, ces accords seront interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du pays de Galles, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, et tout litige en découlant sera résolu exclusivement par les tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles. En ce qui concerne les accords signés par Sojern Intl Limited, ces accords seront interprétés conformément aux lois de la République d’Irlande, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, et tout litige en découlant sera résolu exclusivement par les tribunaux de la République d’Irlande. Le client consent par la présente et se soumet à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux applicables. Malgré cela, l’une ou l’autre des parties peut demander une injonction ou un autre recours équitable pour protéger ou faire respecter ses droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent où l’autre partie réside ou est domicilié son siège.
22. Dispositions générales.
Le(s) contrat(s) passé(s) entre Sojern et le client constitue(nt) le(s) contrat(s) complet(s) et exclusif (s) entre Sojern et le client en ce qui concerne l’objet des présentes, annulant remplaçant tous les accords, communications et accords antérieurs et contemporains (à la fois écrit et oral) concernant ce sujet. En cas de divergence entre les dispositions de l’Accord et les présentes Conditions, les dispositions de l’Accord prévalent. Si une disposition d’un contrat (y compris les présentes conditions) est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors limitée ou éliminée dans la mesure nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Si l’une des parties choisit de ne pas imposer l’exécution stricte d’un droit ou d’une disposition en vertu d’un Accord (y compris les présentes Conditions), cela ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Parties reconnaissent et conviennent que les notifications au format électronique (par exemple, un courrier électronique ou un fichier PDF) constituent un moyen de notification acceptable en vertu des présentes conditions.
Property Solutions Terms and Conditions
This document is a translation into French of the original agreement in English. In case of a conflict between this French translation and the English version, the text in English will prevail
Last Updated:March 8, 2019
Please read these Terms and Conditions (“Terms”) carefully, because they, together with any commercial agreement, insertion order or other contract pursuant to which Sojern provides you with advertising services (an “Agreement”) between the Sojern entity addressed in the Agreement (“Sojern”) and you, the client (“Client”)(each of us a “Party” and together, the “Parties”), govern your use of the Sojern Technology and related Services. By signing an Agreement that references these Terms, you accept these Terms.
1. Definitions.
“Ad Content” means any content which promotes Client’s products and/or services, including, but not limited to, images, graphics, text, data, links or other digital objects or code.
“Facebook Services” means Sojern managing Client’s Facebook advertising campaigns through Sojern’s Facebook Business Manager Account, with Client allowing Sojern to purchase media and ad inventory on its behalf, and Sojern paying media costs associated with use of the Facebook Services.
“SEM Services” means search engine marketing services.
“Services” mean any and all of the services provided by Sojern pursuant to these Terms, including, without limitation, Facebook Services and SEM Services (if applicable).
“Sojern Network” means websites that are not owned, operated, or controlled by Sojern, but on which Sojern has a contractual right to serve Ad Content and target users on behalf of Client.
“Sojern Technology” means Sojern’s proprietary technology used to provide the Services, display targeted Ad Content, track user actions, and provide reporting.
2. Client Account.
To use certain of the Services, you may need to create a “Client Account”. If you establish a Client Account, you agree to provide accurate and truthful information when establishing your Client Account and to keep such information current. You will be responsible for all activity that occurs using your Client Account, including any losses incurred by Sojern or any other user of the Services resulting from your failure to maintain the secrecy of your account information.
3. Using Sojern Technology.
To enable Sojern to provide the Services, Sojern will provide Client with tracking pixels (the “Pixels”) for Client to implement on its designated website(s), as well as instructions for implementation. Client will secure any necessary authorizations for implementation and use of the Pixels. Sojern may provide Client with updated Pixels, (e.g. if necessary to update the Sojern Technology) and Client will promptly insert or implement such updated Pixels as instructed by Sojern. Client will not modify, or attempt to modify, such Pixels or any other part of the Sojern Technology, nor will Client reverse engineer, disassemble, decompile or otherwise analyze or alter any part of Sojern’s Network or Sojern’s Technology. Client will comply with any applicable laws and self-regulatory principles relating to the use of Pixels, including, where applicable, providing notice to and receiving consent from users when such users data is being collected by the Pixels.
4. Ad Content
Client will provide Sojern with the Ad Content, and if applicable, other Client materials reasonably requested by Sojern, in order to enable Sojern to perform its duties under applicable Agreement(s). All Ad Content provided by Client shall adhere to Sojern’s Advertising Guidelines. Client hereby grants Sojern a non-exclusive, perpetual, fully paid up, royalty free, transferable, worldwide license, with a right to sublicense, to use, reproduce, distribute copies of, modify, create derivative works based upon, publicly perform and publicly display and otherwise exploit the Ad Content, and if applicable, any other Client content provided to Sojern or Client content (e.g. logos, marks, etc.) which is publicly available on Client’s website(s), to be used: (i) as necessary to provide the Services; (ii) to serve the Ad Content on Sojern Networks; and (iii) if applicable, in order to create advertisements for Client and Client’s business, to be served on Sojern Networks (“Sojern-Created Content”). Sojern reserves the right, in its sole discretion, to reject or remove any Ad Content from the Sojern Network at any time. Sojern will use commercially reasonable efforts to obtain Client’s approval of Sojern Created Content prior to distribution on the Sojern Network; provided, however, failure by Client to expressly reject Sojern Created Content (and non-material variations thereof), will constitute approval by Client.
5. Delivery of Ad Content.
Sojern will use diligent efforts to serve the Ad Content on the Sojern Network. The placement of such Ad Content throughout the Sojern Network and priority and frequency with which the Ad Content is served will be at Sojern’s sole discretion. Sojern reserves the right to limit, in its sole discretion, the provision and quantity of any feature or part of the Services to any person, entity or geographic area. Sojern also reserves the right to modify, amend, suspend, interrupt or terminate the Services, the Sojern Technology or the Sojern Network or any part thereof, at any time and for any reason, with or without notice to Client and without liability to Client or any third party.
Sojern does not control the context in which Ad Content is displayed. Client acknowledges and agrees that: (i) Ad Content may be displayed next to Client’s direct or indirect competitors; and (ii) that while Sojern uses commercially reasonable efforts to ensure that the Sojern Network does not include websites that are of a pornographic, defamatory, obscene or illegal nature, Sojern gives no guarantee or warranty of any kind that Ad Content may not be displayed in such context. Sojern expressly disclaims any and all liability in connection therewith and Client hereby waives any legal or equitable rights or remedies Client may have against Sojern with respect thereto. As Client’s sole and exclusive remedy in such case, Sojern will, upon Client’s written request, promptly remove such Ad Content.
6. SEM Services.
SEM Services may be made available to Client, at Client’s express election. If Client engages Sojern to provide SEM Services (where available), the following additional terms shall apply: Client agrees to permit Sojern to set up and manage search engine marketing accounts for Client and its properties using products such as Google Ads and Microsoft Bing Ads. As part of the SEM Services, Client agrees that Sojern may (among other actions), create ad groups and copy, create and update keyword lists, and perform keyword targeting on Client’s behalf. Client further agrees to: (i) provide Sojern with all necessary information and materials to perform the SEM Services; (ii) be responsible for ensuring that all of such information and materials are accurate and complete; and (iii) continue to exclusively own all rights in such information and materials. Client represents that is not running, and for the duration of the provision of SEM Services, it will not run or allow another third party to run, Google Ads or Bing campaigns for Client and Client’s properties, and acknowledges that failing to abide by this restriction may result in suspension of Client’s Google Ads or Bing accounts by the applicable provider. If Client wishes to contact Google directly regarding any questions of concerns about the SEM Services provided on Google Ads Sojern will, upon written request, provide Client with its Client ID for their Google Ads account(s).
Sojern represents and warrants that: (i) in performing the SEM Services via Google Ads, Sojern partners with Google and complies with the Google Third-Party Policy; (ii) Sojern will pay for all media fees associated with SEM Services, and will not charge a management fee in connection with the SEM Services; and (iii) the SEM Services will be performed in a good and workmanlike manner consistent with applicable industry standards. This warranty will be in effect for a period of thirty (30) days from the completion of any SEM Services. As Client’s sole and exclusive remedy (and Sojern’s entire liability) for any breach of the foregoing warranty, Sojern will, at its sole option and expense, promptly re-perform any SEM Services that fail to meet this limited warranty.
7. Facebook Services.
Facebook Services may be made available to Client, at Client’s express election. If Client engages Sojern to provide Facebook Services (where available), the following additional terms shall apply: Client agrees to provide Sojern with all necessary information and materials to perform the Facebook Services, including, without limitation, rights and permissions related to the Client’s Facebook Ad account(s), Facebook Page(s), Facebook Catalog(s), Facebook Pixel(s); Client’s product feeds (data file containing property/product information (non-user data)); and Client’s creative data (image, video, HTML files). Client will be responsible for ensuring that all of such information and materials are accurate and complete and will continue to exclusively own all rights in such information and materials. Client will be responsible for all activity conducted by any employee/affiliate of Client who is given access by Sojern to the Facebook Ad Account.
8. Bookings Reports; Invoicing
Using the Sojern Technology, Sojern will track users who visit the Client’s website(s) as a result of Sojern’s provision of the Services (the “Sojern Users”), as well as the bookings initiated by Sojern Users during the term of the applicable Agreement(s) (the “Sojern Bookings”). This information will be made available in the Client Account where Client can view Sojern Bookings for the then-current month in a report format (the “Bookings Report”).
Clients will be responsible for paying Sojern for Sojern Bookings in accordance with the payment terms of the applicable Agreement(s) (the “Commission”). Unless otherwise agreed by the Parties, refundable cancellations and “no shows” (“Qualifying Exclusions”) will not be subject to Commission. Client is responsible for reconciling (via the Client Account) the Bookings Report(s) with the Client’s records of Qualifying Exclusions in order to determine the final monthly Commission. Bookings Reports will be available and updated daily during each month in the Client Account. Client will be able to reconcile Qualifying Exclusions in the Client Account beginning on the first day of each month, and concluding on the 8th day of the following calendar month. Commission calculations for each month will be considered final and undisputed as of the 9th day of the subsequent calendar month, and no further reconciliations or adjustments to the Commission shall be permitted after such time.
Following the calculation of the final Commission for each month, Sojern will invoice Client for such final Commission. All invoices will be in the currency specified in the Agreement and exclusive of any sales, value added or similar tax which will be payable by Client at the time and in the manner required by law. Invoices will be sent to the contact address provided by Client in the Client Account on or about the tenth (10th) day of each calendar month. Any disputes regarding the accuracy of the invoice must be submitted to Sojern in writing within ninety (90) days of receipt of such invoice.
9. Payment
Client will pay Sojern in accordance with the payment terms set forth in the applicable Agreement(s). Payment will be made using the method specified in the Client Account.
Late payment may result in suspension of your campaigns. In the event of late payment, Sojern will also be entitled, but not obligated, to charge interest on amounts overdue, from the due date until the date of actual payment, at a rate of 1.5% per month or the highest rate allowed by applicable law, whichever is lower, whether before or after any judgment.
10. Privacy Notice.
Client will include a privacy notice on its website(s) that complies with all applicable laws (including GDPR) and industry self-regulatory principles, and clearly states that when a user visits the Client’s website(s), Client and/or third Parties may use pixel tags and place cookies on the user’s device that track such user’s behavior on that website and other third-party websites.
11. Collection and Use of Data.
Sojern will collect information about individuals who respond to, and interact with, the Ad Content as further described in its Product Privacy Policy. All data collected by Sojern as a result of its provision of the Services is referred to as “Property Solutions Data”. Sojern will be the owner of such Property Solutions Data. Client acknowledges and agrees that Sojern may use and disclose the Property Solutions Data: (i) as part of Sojern’s business operations, as long as the use or disclosure of the Property Solutions Data does not individually identify the Client; (ii) to operate, manage, test, maintain and enhance the Services, the Sojern Technology and Sojern Network and other Sojern products, programs and/or services; and (iii) for other general business purposes.
12. Intellectual Property.
All right, title and interest in and to: (i) the Services and all materials and methods used to provide the Services; (ii) the Sojern Technology; and (iii) the Property Solutions Data are owned by Sojern or its licensors, as applicable. All right, title and interest in and to the Ad Content is owned by Client. Client agrees that Sojern may use the Client’s name, trademarks, and/or logos for press releases or customer references.
13. Representations and Warranties.
Client represents and warrants that: (i) it will comply with all applicable local, state, national and international laws, including, but not limited to, laws governing intellectual property and other proprietary rights, data protection and privacy, as well as U.S. export laws and regulations; (ii) it has any necessary authorizations to: (a) access the designated website(s), (b) insert or implement the Sojern Pixels on the designated website(s), or (c) use the Sojern Pixels previously installed on the designated website; and (iii) the Ad Content and any other content provided by Client to Sojern: (a) does not and will not infringe, violate or misappropriate any third-party rights, including any patent, trademark, trade secret, copyright, right of publicity, or any other intellectual property or proprietary right, and (b) complies with Sojern’s Advertising Guidelines and Client’s posted privacy notices.
Sojern represents and warrants that: (i) it will comply with all applicable local, state, national and international laws, including, but not limited to, laws governing intellectual property and other proprietary rights, data protection and privacy as well as U.S. export laws and regulations; and (ii) the Sojern Technology does not and will not infringe, violate or misappropriate any third-party rights, including any patent, trademark, trade secret, copyright, right of publicity, or any other intellectual property or proprietary right.
14. Indemnification.
Client will defend, indemnify and hold Sojern, and its officers, directors and employees, harmless from and against any and all claims, charges, complaints, proceedings, damages (direct or indirect), losses, liabilities, costs and expenses (including court costs and reasonable attorney’s fees) due to, arising out of, or relating in any way to: (i) a breach by Client of an Agreement (including these Terms); or (ii) the Ad Content or other content provided by Client to Sojern. Sojern will defend, indemnify and hold Client, and its officers, directors and employees, harmless from and against any and all claims, charges, complaints, proceedings, damages (direct or indirect), losses, liabilities, costs and expenses (including court costs and reasonable attorney’s fees) due to, arising out of, or relating in any way to a claim that the Sojern Technology infringes, violates or mis-appropriates any third-party rights, including any patent, trademark, trade secret, copyright, right of publicity, or any other intellectual property or proprietary right. Each Party agrees to defend, indemnify and hold the other Party and its officers, directors, and employees harmless from, against, and in respect of all liabilities resulting from any claim or allegation raised in conjunction with indemnifying Party’s gross negligence or willful misconduct under an Agreement.
15. Disclaimer of Warranties; Limitation of Liability.
The Services and the Sojern Network and Sojern Technology are provided “as is” and “as available”, without any representations or warranties of any kind. In addition, there is no guarantee whether the Ad Content will be served at all and, if served, whether such Ad Content will lead to any clicks, leads or actual acquisitions. Except as explicitly stated herein, Sojern specifically disclaims all warranties and conditions with respect to the Services, the Sojern Network, and Sojern Technology, either express, implied or statutory, including, but not limited to, any implied warranties and/or conditions of merchantability, satisfactory quality, fitness for a particular purpose, accuracy, quiet enjoyment, non-infringement of third party rights, and any warranties arising out of the course of dealing or usage of trade. Sojern does not warrant: (i) against interference with Client’s enjoyment of the Services; (ii) that the functions contained in the Services or performed by the Services will meet Client’s requirements; (iii) that the operation of the Services will be uninterrupted or error-free; (iv) that any part of the Services will continue to be made available; or (v) that defects in the Services will be corrected. No oral or written information or advice given by Sojern or an approved representative will create a warranty. In such jurisdictions that do not allow for the exclusion of implied warranties or limitations on statutory rights, the above exclusions and limitations will be valid to the fullest extent allowed by applicable law. Except where prohibited by law, in no event will Sojern or any of its affiliated entities be liable to Client or any third party for any special, indirect, incidental, punitive, exemplary or consequential damages of any kind arising out of or in connection with: (i) the use of, or inability to use, the Services; (ii) any content made available through the Services; or (iii) in connection with any agreement that incorporates these Terms, regardless of the form of action, whether in contract, tort, strict liability or otherwise, even if Sojern has been advised, or is aware, of the possibility of such damages. If Sojern is found liable for any damage or loss which arises out of or is in any way connected with the Agreement, then Sojern’s liability for any damage or loss which arises out of or is in any way connected with an Agreement will in no event exceed the amount paid by Client for the provision of the Services during the six (6) months immediately preceding the date of the claim or one thousand (1,000) U.S. dollars, whichever is greater. In jurisdictions that do not allow for the limitation of liability set forth in these Terms, Sojern’s liability will be limited to the fullest extent allowed by applicable law.
16. Modification of Terms and Agreements
Sojern reserves the right to modify these Terms at any time at its sole discretion and without prior notice, by making the amended terms available on the Sojern website, with the date of revision stated in the title. Notwithstanding the foregoing, Sojern will use commercially reasonable efforts to provide notice of material changes to these Terms when such changes are enacted by posting notice within the updated Terms. Client’s continued use of the Services will indicate acceptance of such modified terms. If any modification is unacceptable to Client, Client’s sole and exclusive remedy is to terminate all Agreements incorporating these Terms.
Agreements may be modified: (i) in writing via electronic mail acknowledged by both Parties; (ii) via Client-initiated changes in the Client Account (where available); or (iii) via countersigned amendment. Any negotiated changes to these Terms must be reflected in a countersigned writing.
17. Term and Termination; Effect of Termination.
These Terms shall remain in effect for the duration of the Agreement(s) into which they are incorporated. Unless otherwise specified in an Agreement, either party may terminate such agreement(s) (i) without cause upon seven (7) days’ prior written notice, which notice may be given by electronic mail; or (ii) with immediate effect by written notice if the other party is in material breach of its obligations and fails to remedy within five (5) days of receipt of notice. The Parties agree that the sections discussing payment obligations, privacy, confidential information, representations and warranties, indemnification, disclaimers, limitations of liability and the general terms will survive expiration or termination.
Upon termination of an Agreement, Sojern will deliver an invoice to you reflecting (i) remaining reservations attributable to the Services; (ii) the industry standard cancellation rate of twenty percent (20%); and (based on (i) and (ii)), the amounts payable to Sojern to satisfy your post-termination payment obligations. Payment is to be made in accordance with the payment terms set forth in your Agreement.
18. Confidentiality
“Confidential Information” will include: (i) all information marked as “Confidential,” “Proprietary,” or similar legend by the disclosing party (“Discloser”) when given to the receiving party (“Recipient”); and (ii) information and data provided by the Discloser, which under the circumstances surrounding the disclosure should be reasonably deemed confidential or proprietary. Without limiting the foregoing, Bookings Reports, Commissions and Agreements are specifically considered Confidential Information. Recipient will protect Confidential Information in the same manner that it protects its own information of a similar nature, but in no event with less than reasonable care. Recipient shall not disclose Confidential Information to anyone except an employee, agent, affiliate, or third party who has a need to know, and who is bound by confidentiality and non-use obligations at least as protective as the confidentiality provisions are in this Section. Recipient will not use Discloser’s Confidential Information other than as provided for in the Agreement. Notwithstanding anything contained herein to the contrary, the term “Confidential Information” will not include information which: (i) was previously known to Recipient; (ii) was or becomes generally available to the public through no fault of Recipient; (iii) was rightfully in Recipient’s possession free of any obligation of confidentiality at, or prior to, the time it was communicated to Recipient by Discloser; (iv) was developed by employees or agents of Recipient independently of, and without reference to, Confidential Information; or (v) was communicated by Discloser to an unaffiliated third party free of any obligation of confidentiality. Notwithstanding the foregoing, the Recipient may disclose Confidential Information of the Discloser in response to a valid order by a court or other governmental body, as otherwise required by law or the rules of any applicable securities exchange, or as necessary to establish the rights of either party under these Terms; provided, however, that both Discloser and Recipient will stipulate to any orders necessary to protect such information from public disclosure. A party shall immediately notify the other party in writing of all circumstances surrounding any possession, use or knowledge of Confidential Information by any person or entity other than those authorized by the Agreement. Both Parties acknowledge that, if a party breaches (or attempts or threatens to breach) its obligations under this Section, the non-breaching party will suffer irreparable harm. Accordingly, the Parties agree that the non-breaching party shall be entitled to injunctive relief without limiting any other rights and remedies to which the non-breaching party may be entitled to at law, inequity or under the Agreement.
19. Assignment.
In the event that Client is party to a sale, merger, transfer, or consolidation of its assets, all Agreement(s) (including these Terms and all payment obligations) will be binding upon the applicable purchaser, successor, transferee or assignee of Client upon completion of such transaction. Sojern may freely assign the Agreements.
20. Relationship Between the Parties.
Sojern and Client are independent contractors. There is no joint venture, partnership, agency or fiduciary relationship existing between the Parties and the Parties do not intend to create any such relationship by this executing any Agreements.
21. Governing Law.
With respect any Agreement signed by Sojern, Inc., such Agreement(s) will be construed in accordance with the laws of the State of California, without regard to any conflict of law provisions, and any dispute arising hereunder will be resolved exclusively by the federal and state courts serving the County of San Francisco, California. With respect any Agreements signed by Sojern Limited, such Agreements will be construed in accordance with the laws of England and Wales, without regard to any conflict of law provisions, and any dispute arising hereunder will be resolved exclusively by the courts of the England and Wales. With respect any Agreements signed by Sojern Intl Limited, such Agreements will be construed in accordance with the laws of the Republic of Ireland, without regard to any conflict of law provisions, and any dispute arising hereunder will be resolved exclusively by the courts of the Republic of Ireland. Client hereby consents and submits to the personal and exclusive jurisdiction of the applicable courts. Notwithstanding this, either party may apply for injunctive or other equitable relief to protect or enforce that party’s intellectual property rights in any court of competent jurisdiction where the other party resides or has its principal place of business.
22. General Provisions.
The Agreement(s) executed between Sojern and Client constitute(s) the complete and exclusive agreement(s) between Sojern and Client with respect to the subject matter hereof, superseding and replacing any and all prior and contemporaneous agreements, communications, and understandings (both written and oral) regarding such subject matter. In case of discrepancies between the provisions of the Agreement and these Terms, the provisions of the Agreement prevail. If any provision of an Agreement (including these Terms) is deemed invalid or for any reason unenforceable, then that provision will be limited or eliminated to the minimum extent necessary, and the remaining provisions will remain in full force and effect. If either party chooses not to enforce strict performance of any right or provision under an Agreement (including these Terms), this will not be construed as a waiver of such right or provision. The Parties acknowledge and agree that notices in electronic format (e.g. e-mail or PDF) are an acceptable means of notice under these Terms.
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