Annexe des services de la Guest Experience Solution
Annexe des services Traveler Audiences
Les présentes Conditions Générales de Sojern (« Conditions ») sont conclues entre l'entité Sojern mentionnée dans le Bon de Commande (« Sojern »), et la partie contractante identifiée sur le Bon de Commande (« Client »), ci-après dénommées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ». Les Parties acceptent par les présentes les présentes Conditions, y compris toute(s) Annexe(s) de services, Bon(s) de Commande et/ou Déclaration(s) de Travail (SOW) applicable(s), chacun d'eux devenant contraignant pour les Parties et étant incorporé aux présentes Conditions dès l'exécution d'un Bon de Commande (« Date d'entrée en vigueur des Conditions »). Chaque Bon de Commande ou Déclaration de Travail (SOW) est régi par et incorpore les documents suivants collectivement dénommés les « contrat, » qui se compose de :
En cas de conflit, l'ordre de priorité est celui énoncé ci-dessus, par ordre de priorité décroissant. Si les présentes Conditions ou un Bon de commande ont été traduits dans une langue autre que l'anglais, cette ou ces traductions n'auront qu'une valeur informative et la version anglaise prévaudra en cas de conflit.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AFIN DE VOUS ASSURER DE COMPRENDRE CHAQUE DISPOSITION. LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI EXIGE LE RECOURS À L'ARBITRAGE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES UNIQUEMENT SUR LA BASE DE RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES ET SANS PROCÈS AVEC JURY.
« Contenu publicitaire » désigne tout contenu qui fait la promotion des produits et/ou services du Client, y compris, mais sans s'y limiter, les images, les graphiques, le texte, les données, les liens ou d'autres objets numériques ou code.
« Annonceur » désigne le client final pour lequel Sojern fournit finalement ses Services. Il peut également s'agir d'un Hôtel représenté.
« Affilié » désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun de la Partie. Aux fins de la présente définition, le terme « Contrôle » désigne la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de la Partie. Toute entité juridique sera considérée comme un Affilié d'une Partie tant que cet intérêt est maintenu.
« Établissement affilié » désigne un hôtel ou une chaîne qui achète les Services Sojern directement auprès de Sojern, mais qui entretient une relation avec une marque d'entreprise en tant que franchisé ou autre.
« agence » désigne une agence média ou une société de gestion qui achète les Services Sojern au profit de son Hôtel représenté.
« Compte client » désigne un compte unique permettant au Client et à ses Utilisateurs d'accéder et d'utiliser les Services Sojern.
«Contenu publicitaire du Client» désigne toutes images, graphiques, textes, données, liens ou autres objets ou codes numériques (liste non exhaustive) fournis par le Client (ou en son nom) qui sont inclus dans ou utilisés pour diffuser tout contenu faisant la promotion des produits et/ou services du Client.
« Éléments du Client » désigne les matériaux, systèmes, données (y compris via CRM ou SFTP), le personnel, les marques et les logos du Client. Ceci inclut le Contenu publicitaire du Client.
« Actif(s) numérique(s) » désigne tout site Web, application mobile, application logicielle, plateforme numérique ou outil détenu, exploité, sous licence ou géré par le Client, ou par un tiers faisant partie du réseau Sojern.
« Documentation » désigne la version actuelle des fichiers readme et d'aide, de la base de connaissances et de toute autre documentation applicable aux Services Sojern et mise à la disposition du Client.
« Utilisateur final » désigne les visiteurs ou clients de l'Annonceur visitant ou utilisant les Actifs numériques détenus par le Client ou d'autres tiers sur le réseau Sojern.
« Plateforme d'Expérience Client »/« GEP » désigne l'application basée sur le cloud, l'application mobile et la plateforme de Sojern pour l'engagement et la gestion des clients, y compris la gestion de la relation client, ainsi que tout support, maintenance et services professionnels correspondants.
« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous i) brevets, divulgations de brevets et inventions (brevetables ou non), ii) marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux ou d'entreprise, noms de domaine, ainsi que tout le fonds de commerce y afférent, iii) droits d'auteur et œuvres protégeables par le droit d'auteur (y compris les logiciels), droits sur les données et les bases de données, iv) secrets commerciaux, savoir-faire et autres informations confidentielles, et v) tous les autres droits ou formes de protection de nature similaire, quelle que soit leur désignation, qu'ils soient exécutoires, enregistrés ou non, dans tout pays.
« Bon de commande » désigne l'accord commercial conclu entre les Parties qui énonce les prix et options spécifiques pour la fourniture du Service par Sojern au Client. Les termes capitalisés utilisés dans le présent document mais non définis auront la signification qui leur est attribuée dans le Bon de commande. Les Parties peuvent conclure plusieurs Bons de commande, le cas échéant.
« Services Média » désigne tous les services publicitaires fournis par Sojern conformément aux présentes Conditions, y compris les Services programmatiques, et la Publicité sur les médias sociaux, y compris les Services Meta, les Services Metasearch, les Services SEM, et tout autre service de marketing digital tel que le marketing par e-mail (chacun selon le cas).
« Services professionnels » désigne tout service de conseil, d'architecture, de formation, de configuration ou toute autre solution annexe énoncée dans un Bon de commande et/ou un SOW.
« Hôtel(s) représenté(s) » désigne un hôtel ou une chaîne hôtelière qui utilise une agence ou une société de gestion pour acquérir et/ou gérer les Services Sojern en son nom.
« Données de service » désigne les données que Sojern collecte à l'aide de la Technologie Sojern dans le cadre de la fourniture des Services Sojern via : le Réseau Sojern, les Actifs numériques du Client ou d'autres mécanismes applicables, et via la Plateforme Sojern. Cela pourrait inclure des informations agrégées et désidentifiées sur les Utilisateurs finaux.
« Réseau Sojern » désigne les sites Web, réseaux, applications mobiles, appareils, plateformes et canaux tiers qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Sojern, mais sur lesquels Sojern a un droit contractuel de diffuser du Contenu publicitaire, de cibler des utilisateurs ou d'accéder à des données au nom du Client en utilisant la Technologie Sojern.
«Plateforme Sojern » désigne la plateforme Web et toute technologie sous-jacente permettant d'accéder à certains Services Sojern.
« Politiques Sojern » désigne, selon le cas, la Politique publicitaire, la Politique d'utilisation acceptable et d'autres politiques de ce type.
« Annexe(s) de service » désigne les conditions spécifiques au service applicables au(x) Service(s) Sojern pertinent(s).
« Service(s) Sojern » désigne tout service fourni par Sojern conformément à un Bon de commande et/ou un SOW en vertu des présentes Conditions via la Technologie Sojern, les Services professionnels ou autrement.
« Technologie Sojern » désigne les solutions propriétaires de Sojern en matière de médias numériques, de marketing digital et de données utilisées pour fournir les Services Sojern, y compris la Plateforme Sojern, et tout script, balise, autre code logiciel, API, application mobile, logiciel ou intégration par Sojern dans le Réseau Sojern dans le cadre des Services Sojern.
« Utilisateurs » désigne une personne physique individuelle, qu'il s'agisse d'un employé, d'un sous-traitant ou d'un agent du Client, qui est autorisée par le Client à accéder et à utiliser le Compte client, à configurer les Services Sojern, à accéder aux rapports et aux analyses, ou à gérer les paiements. Si l'Utilisateur n'est pas un employé ou un sous-traitant du Client, l'utilisation des Services Sojern ne sera autorisée que si l'Utilisateur est soumis à des obligations de confidentialité envers le Client au moins aussi restrictives que celles énoncées dans les présentes Conditions et qu'il accède aux Services Sojern uniquement pour soutenir les objectifs commerciaux internes du Client avec le consentement du Client. Sojern se réserve le droit de vérifier auprès du Client l'accès de tout Utilisateur.
2.1 Accès au Service Sojern. Sous réserve du paiement des Frais par le Client et conformément au contrat, Sojern fournira les Services Sojern au Client et à ses Affiliés, pendant la Durée, sous réserve des limitations énoncées dans le Bon de commande applicable et le Calendrier de service.
2.2 Compte client. Dans le cadre de la réception des Services Sojern par le Client, il sera demandé au Client de créer un «Compte client.» En fonction des informations que le Client met à disposition lors de l'utilisation de la Technologie Sojern, le Client peut utiliser le Compte client pour ajuster les budgets, la facturation et les paiements, configurer, gérer les utilisateurs et consulter divers types d'analyses, qui peuvent inclure les visites sur les sites Web désignés par le Client, ainsi que les réservations générées par Sojern (le cas échéant). Si le Client crée un Compte client, le Client s'engage à fournir des informations exactes et véridiques lors de la création du Compte client et à maintenir ces informations à jour. Le Client sera responsable de toutes les activités effectuées via le Compte client, y compris toute perte subie par Sojern ou tout autre Utilisateur autorisé des Services Sojern résultant du manquement du Client à maintenir la sécurité de ses informations de compte.
2.3 Utilisation de la Technologie Sojern et Accès client. Pour permettre à Sojern de fournir les Services Sojern, Sojern : i) mettra la Technologie Sojern à la disposition du Client, et le Client mettra en œuvre et maintiendra la Technologie Sojern sur ses Actifs Numériques désignés, ou ii) le Client fournira l'accès à ses Actifs Numériques ou à ses Matériaux Client. Le Client obtiendra toutes les autorisations nécessaires pour mettre en œuvre, maintenir et utiliser la Technologie Sojern sur les Actifs Numériques désignés par le Client. Sojern peut, de temps à autre, fournir au Client une mise à jour de la Technologie Sojern et le Client insérera ou mettra en œuvre rapidement, ou chargera tout tiers autorisé d'insérer ou de mettre en œuvre, ces mises à jour conformément aux instructions de Sojern. Afin de fournir les Services Sojern, Sojern utilisera, analysera, traitera, stockera et combinera les Données de Service avec d'autres données. Sojern peut utiliser les Données de Service pour améliorer la Technologie et les Services Sojern, ainsi que d'autres programmes ou solutions, créer des analyses, des rapports et des audiences. Le Client ne peut utiliser la Technologie Sojern que conformément aux limitations énoncées dans le contrat.
3.1 Conditions de paiement. Le Client paiera Sojern conformément aux Frais tels qu'énoncés dans le Bon de commande applicable (« Frais ») et le Calendrier de service. Le paiement des Frais sera effectué selon la méthode spécifiée par le Client via le Compte client. Le Client est responsable de maintenir toutes les informations de compte exactes et à jour, y compris, le cas échéant, les informations de carte de paiement, de compte bancaire, l'adresse et les coordonnées du compte. Les Frais peuvent inclure tous les coûts connexes, y compris les services de tiers, comme indiqué sur le Bon de commande applicable (ou par d'autres moyens de notification applicables). Le Client déclare par la présente que Sojern est autorisé à débiter le mode de paiement enregistré dans le Compte client pour tous les Frais, et que le Client sera responsable de tous les frais encourus par les Utilisateurs ou d'autres méthodes de paiement utilisées (telles que les informations de compte bancaire) en relation avec un achat ou toute autre transaction monétaire avec Sojern. Tous les Frais sont payables comme désigné dans le Bon de commande et sont non annulables et non remboursables, sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable. Sojern se réserve le droit d'affecter tout paiement reçu à toute facture impayée, y compris les Frais dus sur des factures plus anciennes.
3.2 Litiges. En cas de retard de paiement, Sojern peut, sans renoncer à d'autres droits ou recours disponibles ni leur porter préjudice : i) facturer le montant le moins élevé entre 1,5 % par mois et le taux maximal autorisé par la loi applicable, ii) suspendre immédiatement le(s) Service(s) Sojern applicable(s) jusqu'à ce que les Frais soient à jour, et/ou, iii) le cas échéant, accélérer automatiquement tous les Frais totaux restants de la commande, qui deviennent immédiatement exigibles et payables. Le Client remboursera tous les coûts ou dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) engagés par Sojern pour recouvrer tout montant non payé à l'échéance et non contesté correctement. Si le Client paie par carte de paiement et si la carte de paiement est refusée pour un acompte, à compter de cinq (5) jours après l'échec du débit, Sojern peut suspendre immédiatement les Services Sojern jusqu'à ce que le paiement soit à jour. Si un numéro de bon de commande est requis par le Client pour le paiement d'une facture, alors le Client doit fournir ce numéro en envoyant un e-mail à accounting.billing@sojern.com dans les trois (3) jours suivant l'exécution d'un Bon de commande. Cependant, le fait que le Client ne fournisse pas de bon de commande ne le dégage pas de son obligation de payer les Frais.
3.3 Taxes. Le Client sera responsable de toutes les taxes applicables en relation avec son Bon de commande ou son SOW, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes sur les ventes, l'utilisation, les accises, la valeur ajoutée, les biens et services, la consommation et autres taxes ou droits similaires (« Taxes »). Si un paiement pour les Services Sojern est soumis à une retenue à la source par un gouvernement, le Client remboursera Sojern pour cette retenue à la source. Si le Client est exempté de Taxes pour quelque raison que ce soit, Sojern exemptera le Client de ces Taxes à l'avenir une fois que le Client aura fourni à Sojern un certificat d'exemption valide, dûment signé et daté, et que le service financier de Sojern aura approuvé ce certificat d'exemption. Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction fiscale détermine que le Client n'est pas exempté de ces Taxes exemptées et impose ensuite ces Taxes à Sojern, le Client s'engage à payer rapidement à Sojern ces Taxes, ainsi que les intérêts ou pénalités applicables.
4.1 agence. Si le Client est une agence ou une société de gestion signant un Contrat au nom d'un Hôtel Représenté qui sera identifié dans ce Contrat, le Client déclare et garantit : (i) qu'il est autorisé à signer le(s) Contrat(s) applicable(s) au nom de l'Hôtel Représenté ; et (ii) le Client assumera la responsabilité de toutes les factures émises conformément au(x) Contrat(s) applicable(s) dans le cas où l'Hôtel Représenté ne paierait pas ces factures en temps voulu ; iii) il accepte, au nom de l'Hôtel Représenté, les présentes Conditions ; iv) que tous les actes effectués par l'Agence au nom de ses Hôtels Représentés en relation avec l'utilisation des Services Sojern seront en stricte conformité avec les présentes Conditions. Si l'Agence n'a pas lié un Hôtel Représenté aux présentes Conditions, l'Agence restera responsable de l'exécution de toutes les obligations de l'Hôtel Représenté. L'Agence informera Sojern sans délai indu si la relation entre l'Agence et l'Hôtel Représenté prend fin d'une manière qui affecte le Contrat.
4.2 Établissement Affilié. Si le Client est une marque hôtelière d'entreprise et souhaite accéder au Compte Client de son Établissement Affilié auprès de Sojern, le Client déclare et garantit qu'il a obtenu tous les consentements et autorisations appropriés pour accéder à ce Compte Client par le biais de sa relation avec l'Établissement Affilié et restera entièrement responsable envers Sojern de tout dommage résultant de cet accès. Le Client, en tant que marque, peut autoriser l'Établissement Affilié à adopter les présentes Conditions pour les Services Sojern.
4.3 Filiales. Une Filiale d'un Client peut utiliser les Services Sojern conformément aux présentes Conditions. Cependant, le Client restera responsable des actes et omissions de ses Filiales en relation avec l'utilisation des Services Sojern par chaque Filiale pendant leurs commandes, y compris, sans limitation, la violation des termes du Contrat applicable à cette Filiale, même si ce Contrôle n'est plus maintenu. Toute réclamation d'une Filiale utilisant les Services Sojern en vertu des présentes Conditions ne pourra être portée contre Sojern que par le Client (qui est l'entité mère). Nonobstant ce qui précède, Sojern peut refuser de fournir les Services Sojern à toute Filiale qui ne satisfait pas, selon le jugement commercial raisonnable de Sojern, à une vérification des antécédents ou à un audit de l'historique financier.
4.4 Produits Bêta. Sojern peut offrir le droit d'utiliser certaines fonctionnalités ou produits expérimentaux de temps à autre (« Produits Bêta »). Tous les Produits Bêta sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune déclaration, garantie, engagement ou obligation d'aucune sorte, et peuvent être résiliés par Sojern à tout moment. Toute utilisation des Produits Bêta par le Client est entièrement aux risques et périls du Client.
5.1 Propriété Intellectuelle. Sojern est le seul propriétaire ou licencié autorisé de tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à la Technologie Sojern, aux Services Sojern et au Contenu Créé par Sojern, ainsi qu'à toutes les modifications, produits dérivés, corrections, développements, améliorations, mises à jour et autres modifications, améliorations apportées par Sojern par l'utilisation par le Client de la Technologie Sojern ou des Services Sojern. Sous réserve du Contrat et uniquement pendant la Durée, Sojern accorde par les présentes au Client une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser les Services Sojern et le Contenu Créé par Sojern uniquement à des fins commerciales.
5.2 Restrictions. Le Client ne doit pas, ni permettre à un tiers de, i) altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ou de la Technologie Sojern, du code source sous-jacent ou de la Documentation de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, la personnalisation, la traduction ou la localisation ; ii) louer, concéder en crédit-bail, concéder sous licence, sous-licencier, grever, vendre, proposer à la vente ou transférer de toute autre manière des droits sur les Services, la Technologie ou la Documentation Sojern, y compris pour le temps partagé ou en tant que bureau de services ; iii) porter, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source des Services, de la Technologie ou de la Documentation Sojern ; (iv) copier, distribuer, lier, encadrer, refléter ou rendre disponible de toute autre manière toute partie des Services ou de la Technologie Sojern à un tiers autre qu'un sous-traitant qui ne peut l'utiliser que pour les besoins internes du Client ; (v) supprimer ou modifier tout logo, marque de commerce, lien, droit d'auteur ou autre avis, légende ou marquage des Services ou de la Documentation Sojern ; (vi) tenter de contourner ou d'altérer la sécurité, le fonctionnement, les limites d'utilisation ou la technologie de contrôle d'accès des Services Sojern ; (vii) tenter d'accéder aux comptes ou aux données de tout autre client ; (viii) utiliser les Services Sojern à des fins de benchmarking ou pour analyser son fonctionnement et ses fonctionnalités à des fins concurrentielles ou d'une manière qui impose des exigences inhabituelles aux Services Sojern en dehors des fonctions et opérations normales ; (ix) utiliser, ou permettre l'utilisation des Services Sojern par toute personne située dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d'un pays ou territoire sous embargo américain ou par un utilisateur final interdit en vertu des lois sur le contrôle des exportations ; (x) utiliser les Services Sojern d'une manière qui interfère avec l'utilisation ou la jouissance par d'autres, y compris en utilisant les Services Sojern pour créer, utiliser, envoyer, stocker ou exécuter des virus ou d'autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou autres programmes nuisibles, ou en contournant ou en divulguant l'authentification de l'utilisateur ou la sécurité des Services Sojern ou de tout hôte, réseau ou compte y afférent ; ou (xi) utiliser les Services ou la Documentation Sojern d'une manière qui : 1. viole la loi applicable ou porte atteinte aux droits d'un tiers, y compris ceux relatifs au contrat, à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à la publicité ; 2. ou qui viole les Politiques de Sojern, qui sont incorporées aux présentes et disponibles ici; 3. ou qui effectue ou facilite le stockage ou la transmission de matériel diffamatoire, délictueux ou autrement illégal, y compris, mais sans s'y limiter, du matériel harcelant, menaçant ou obscène. Nonobstant toute autre disposition du présent contrat, en cas de violation par le Client de l'une des restrictions de la présente Section 5, Sojern aura le droit, moyennant préavis, de suspendre immédiatement les Services Sojern jusqu'à ce que cette violation soit corrigée.
5.3 Propriété Intellectuelle du Client. Le Client est le seul titulaire de ses propres Droits de Propriété Intellectuelle.
Le cas échéant, le Client accorde par les présentes à Sojern une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement libérée, transférable, avec un droit de sous-licence, pour utiliser, reproduire, distribuer des copies, modifier, exécuter publiquement et afficher publiquement et exploiter de toute autre manière le Contenu publicitaire du Client, et le cas échéant, tout autre Matériel du Client fourni à Sojern : (i) tel que nécessaire pour fournir les Services Sojern ; (ii) pour diffuser le Contenu publicitaire du Client sur les Réseaux Sojern ; (iii) créer des audiences personnalisées ; et (iv) afin de créer des publicités et des e-mails pour le Client et l'entreprise du Client, à diffuser sur les Réseaux Sojern ou via des campagnes de marketing par e-mail (« Contenu créé par Sojern »). Le Client accepte que Sojern puisse utiliser le Contenu publicitaire du Client ainsi que le nom, les marques de commerce et/ou les logos du Client : (i) sur le site Web de Sojern ; (ii) dans les communications concernant ses partenaires commerciaux, y compris, sans limitation, les webinaires, les présentations commerciales, les communications avec la presse sans consentement préalable.
5.4 Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune Partie n'acquerra de droit, titre, possession, contrôle ou intérêt sur les Droits de Propriété Intellectuelle appartenant à l'autre Partie ou aux concédants de licence de l'autre Partie.
5.5 Confidentialité. Si les Parties traitent des données personnelles dans le cadre des Services Sojern, elles s'engagent à respecter leurs obligations respectives en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et des données, ainsi que des principes d'autorégulation de l'industrie. Le Client informera et obtiendra tous les consentements requis de ses Utilisateurs finaux et autres personnes concernées concernant sa collecte, son utilisation, son stockage ou sa divulgation de données personnelles, y compris la collecte, l'utilisation, le stockage ou la divulgation de données personnelles par Sojern lorsque ces données sont collectées directement à partir des Actifs numériques du Client. Les données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Sojern, disponible à l'adresse https://www.sojern.com/privacy/privacy-policy, et Sojern maintiendra des mesures de protection administratives, physiques et techniques pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles. Dans la mesure où cela est applicable en vertu des lois pertinentes sur la protection de la vie privée, les présentes Conditions incorporent par référence l'Addendum de Traitement des Données de Sojern (« DPA Sojern »), disponible à l'adresse https://www.sojern.com/partner-dpa/na-en, et le Client est un responsable du traitement des données et Sojern est un sous-traitant des données en ce qui concerne les données personnelles. Si, le cas échéant en vertu des lois pertinentes sur la protection de la vie privée, Sojern ne peut pas opérer en tant que « sous-traitant » ou « fournisseur de services », elle agira en tant qu'« entreprise », « responsable du traitement » ou terme équivalent.
Le Client peut autoriser (et les présentes Conditions peuvent servir d'autorisation) Sojern ou un tiers à insérer ou à mettre en œuvre la Technologie Sojern sur des sites Web tiers désignés, des moteurs de réservation, des logiciels, une plateforme ou à acquérir des services tiers au nom du Client. Sojern n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant du respect de l'autorisation du Client. Sojern ne fait aucune déclaration quant à la pertinence, la fonctionnalité ou la légalité des sites Web tiers, des moteurs de réservation ou des services que le Client a autorisés pour la mise en œuvre de la Technologie Sojern. La correspondance ou les relations commerciales du Client avec un tiers, et toutes autres conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations, sont uniquement entre le Client et ce tiers. Il n'y a pas de bénéficiaires tiers aux présentes Conditions. Dans le cas où le Client choisit d'intégrer ou de faire interopérer des services tiers avec les Services Sojern d'une manière qui nécessite l'échange ou l'accès aux données client avec ces services tiers ou ce fournisseur de services tiers, le Client accorde à Sojern : (a) la permission de permettre aux services tiers et au fournisseur de services tiers d'accéder aux données client et aux informations sur l'utilisation par le Client des services tiers, selon ce qui est approprié et nécessaire pour permettre l'interopérabilité de ces services tiers avec les Services Sojern, et sera entièrement responsable de tous les frais associés à un tel accès ; (b) reconnaît que tout échange de données entre le Client et tout service tiers est uniquement entre le Client et le fournisseur de services tiers et est soumis aux conditions générales du fournisseur de services tiers régissant l'utilisation et la fourniture de ces services tiers ; et (c) accepte que Sojern ne soit pas responsable de toute divulgation, modification ou suppression des données client en résultant.
7.1 Client. Le Client déclare et garantit que : (i) il se conformera à toutes les lois locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité, ainsi que les lois et réglementations américaines en matière d'exportation ; (ii) il dispose de toutes les autorisations et consentements nécessaires pour accéder : (a) au(x) site(s) Web désigné(s), et (b) aux Contenus du Client et à tout autre contenu fourni par le Client à Sojern. Le Client déclare et garantit que les Contenus du Client (i) n'enfreignent, ne violent ni ne détournent, et n'enfreindront, ne violeront ni ne détourneront aucun droit de tiers, y compris tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; et (ii) sont conformes aux Directives publicitaires de Sojern. Le Client sera seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité des Contenus du Client fournis et des moyens par lesquels le Client a acquis les Contenus du Client.
7.2 Sojern. Sojern déclare et garantit qu'elle se conformera à toutes les lois locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité, ainsi que les lois et réglementations américaines en matière d'exportation.
7.3 Services professionnels Sojern. Sojern garantit que les Services professionnels seront exécutés de manière compétente et professionnelle, conformément aux pratiques acceptées de l'industrie et aux termes et conditions des présentes. Toutefois, si le Client ne fournit pas à Sojern un accès en temps voulu aux Contenus du Client, l'exécution de Sojern sera suspendue jusqu'à ce que l'accès soit fourni. Le recours exclusif du Client en cas de violation de cette garantie est de notifier Sojern par écrit dans les trente (30) jours suivant les Services professionnels non conformes. Dès réception d'une telle notification, à la discrétion de Sojern, Sojern s'efforcera raisonnablement de réexécuter les Services professionnels conformément à ces exigences de garantie ou mettra fin aux Services professionnels concernés et remboursera au Client le montant au prorata des Frais pour les Services professionnels non exécutés et non conformes. La présente Section énonce les droits et recours exclusifs du Client et la seule responsabilité de Sojern en ce qui concerne l'exécution des Services professionnels.
7.3 Clause de non-responsabilité. SAUF POUR LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS LE CONTRAT : A) AUCUNE DES PARTIES NE FAIT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE EN FAIT OU PAR L'EFFET DE LA LOI OU LÉGALE, CONCERNANT QUELQUE QUESTION QUE CE SOIT ; ET B) CHAQUE PARTIE DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LE TITRE. En outre, il n'y a aucune garantie que les Services Sojern généreront des clics, des prospects ou des acquisitions réelles.
8.1 Définition des Informations Confidentielles. Chaque Partie convient que toutes les informations commerciales, techniques et financières désignées comme « Confidentielles » ou « Propriétaires », ou divulguées d'une manière qu'une personne raisonnable comprendrait comme confidentielle, divulguées par une partie (« Partie Divulgatrice ») à l'autre partie (« Partie Réceptrice ») en vertu d'un contrat sont la propriété confidentielle de la Partie Divulgatrice et de ses concédants de licence («Informations Confidentielles»). La Partie Réceptrice ne sera pas tenue, en vertu de la présente Section 8, en ce qui concerne les informations qui : (i) sont ou sont devenues facilement accessibles au public sans faute de la Partie Réceptrice ou de ses employés ou agents ; (ii) sont reçues d'un tiers légalement en possession de ces informations et la Partie Réceptrice n'a aucune connaissance de restrictions de divulgation imposées à ce tiers pour divulguer ces informations ; (iii) sont divulguées à un tiers par la Partie Divulgatrice sans restriction de divulgation ; (iv) étaient légitimement en possession de la Partie Réceptrice sans restriction avant leur divulgation par l'autre Partie ; ou (v) ont été développées indépendamment par des employés ou des consultants de la Partie Réceptrice sans se fonder sur ces Informations Confidentielles.
8.2 Protection des Informations Confidentielles. Sauf autorisation expresse des présentes, la Partie Réceptrice n'utilisera ni ne divulguera (sauf dans le cadre de l'exécution des obligations de cette Partie en vertu du présent Contrat) aucune Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice. La Partie Réceptrice devra faire preuve du même degré de diligence pour protéger la confidentialité des Informations Confidentielles que celui qu'elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles et propriétaires (mais en aucun cas moins qu'une diligence raisonnable). La Partie Réceptrice peut divulguer des Informations Confidentielles à ses employés, consultants et agents qui ont raisonnablement besoin de connaître ces Informations Confidentielles aux fins du présent Contrat, à condition que la Partie Réceptrice s'assure que ces employés, consultants et agents sont liés par des obligations de confidentialité substantiellement identiques aux obligations de la présente Section. La Partie Réceptrice sera responsable de toute divulgation d'Informations Confidentielles par ses employés, consultants et agents en violation de la présente Section.
8.3 Divulgation obligatoire. La Partie Réceptrice peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice si elle y est contrainte par la loi ou une autorité gouvernementale, à condition que la Partie Réceptrice donne à la Partie Divulgatrice un préavis d'une telle divulgation obligatoire (dans la mesure où la loi le permet) et une assistance raisonnable, aux frais de la Partie Divulgatrice, si la Partie Divulgatrice souhaite contester la divulgation. La Partie Réceptrice limitera toute divulgation d'Informations Confidentielles conformément à la présente Section dans la mesure strictement nécessaire pour se conformer à la demande applicable de cette entité gouvernementale. Toute divulgation d'Informations Confidentielles conformément à la présente Section n'affectera pas le traitement confidentiel de ces Informations Confidentielles divulguées.
8.4 Recours. La Partie Réceptrice reconnaît qu'une violation de la présente Section peut entraîner un préjudice immédiat et irréparable pour la Partie Divulgatrice, que des dommages-intérêts pécuniaires seuls pourraient être insuffisants pour compenser. Par conséquent, en cas d'une telle violation, la Partie Divulgatrice sera en droit de demander une mesure de redressement équitable, y compris, mais sans s'y limiter, une ordonnance restrictive temporaire, une injonction temporaire ou une injonction permanente sans dépôt de caution ou autre garantie.
9.1 Client. Le Client défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité Sojern, ainsi que ses dirigeants, administrateurs et employés, contre toutes réclamations, accusations, plaintes, procédures, dommages (directs ou indirects), pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat raisonnables) de tiers (« Réclamations ») du fait de, découlant de, ou se rapportant de quelque manière que ce soit à : (i) une violation par le Client d'un contrat (y compris les présentes Conditions) ; (ii) le Contenu publicitaire du Client ou les Matériaux du Client fournis par le Client à Sojern ; ou (iii) les instructions du Client à Sojern ou à un tiers pour la mise en œuvre de la Technologie Sojern sur des site(s) Web désigné(s), des moteurs de réservation ou des services.
9.2 Sojern. Sojern défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité le Client, ainsi que ses dirigeants, administrateurs et employés, contre toutes Réclamations découlant de, ou se rapportant de quelque manière que ce soit à une réclamation de tiers selon laquelle i) la Technologie Sojern enfreint, viole ou détourne des droits de tiers, y compris tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; ou ii) la négligence grave ou la faute intentionnelle de Sojern en vertu d'un contrat. Nonobstant ce qui précède, Sojern ne sera pas responsable des Réclamations dues à la combinaison par le Client ou son Utilisateur de la Technologie Sojern avec des biens et services fournis par des tiers, l'adhésion à des spécifications, des conceptions ou des instructions fournies par le Client ou la modification par le Client de la Technologie Sojern non décrite dans la Documentation ou non autrement autorisée par Sojern. Si une partie de la Technologie Sojern peut faire l'objet d'une Réclamation, alors Sojern aura la possibilité, à ses frais, de : i) modifier cette Technologie pour la rendre non-contrefaisante, ou ii) obtenir le droit de continuer à utiliser la technologie. Si ces options ne sont pas possibles, Sojern remboursera au Client, au prorata, les frais prépayés pour la Technologie Sojern contrefaisante reçue par Sojern en vertu du contrat qui correspondent à la partie inutilisée de la Durée (commande). Les recours énoncés dans la présente Section 9 sont les seuls et uniques recours du Client pour toute contrefaçon réelle ou alléguée par Sojern de tout droit de propriété intellectuelle de tiers en vertu des présentes Conditions.
9.3 Procédures. Les obligations respectives des Parties dans la présente Section exigent : a) que la Partie Indemnisée fournisse un avis écrit rapide de la réclamation, et une coopération et des informations raisonnables à cet égard, et b) que la Partie Indémnisatrice ait le contrôle et l'autorité exclusifs pour défendre, régler ou transiger une telle réclamation, mais ne conclura aucun règlement sans le consentement écrit de la Partie Indemnisée (lequel ne devra pas être déraisonnablement retardé). La Partie Indémnisatrice indemnisera les Parties Indemnisées contre : i) tous les dommages, coûts et honoraires d'avocat finalement accordés contre l'une d'entre elles en ce qui concerne toute Réclamation ; ii) tous les frais déboursés (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) ; iii) et tous les montants que la Partie Indémnisatrice a accepté de payer à un tiers en règlement de toute Réclamation en vertu de la présente Section.
Sauf si la loi l'interdit, en aucun cas Sojern ou l'une de ses entités affiliées ne sera responsable envers le Client ou tout tiers pour des dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de ou liés à : (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les Services Sojern ; (i) tout contenu mis à disposition via les Services Sojern ; ou (iii) en relation avec tout contrat intégrant les présentes Conditions, quelle que soit la forme de l'action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou autre, même si Sojern a été informé, ou est conscient, de la possibilité de tels dommages. Si Sojern est jugé responsable de tout dommage ou perte découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à un contrat, alors la responsabilité de Sojern pour tout dommage ou perte découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à un contrat ne dépassera en aucun cas le montant payé par le Client pour la fourniture des Services Sojern au cours des six (6) mois précédant immédiatement la date de la réclamation ou mille (1 000) dollars américains, le montant le plus élevé étant retenu. Dans les juridictions qui n'autorisent pas la limitation de responsabilité énoncée dans les présentes Conditions, la responsabilité de Sojern sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.
11.1 Sojern se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, en rendant les conditions modifiées disponibles sur le site Web de Sojern, avec la date de révision indiquée dans le titre. Nonobstant ce qui précède, Sojern déploiera des efforts commercialement raisonnables pour notifier les modifications importantes apportées aux présentes Conditions lorsque ces modifications sont mises en œuvre en affichant un avis dans les Conditions mises à jour ou dans le Compte Client (tel que décidé par Sojern à sa seule discrétion). L'utilisation continue des Services Sojern par le Client indiquera l'acceptation de ces conditions modifiées. Si une modification est inacceptable pour le Client, le seul et unique recours du Client est de résilier tous les contrats intégrant les présentes Conditions. Toute modification négociée des présentes Conditions doit être consignée par écrit et contresignée.
11.2 Bon de Commande. Sauf indication contraire dans les présentes, les Bons de Commande ne peuvent être modifiés que : (i) par des modifications initiées par le Client dans le Compte Client (le cas échéant) ; ou (ii) par un avenant contresigné ou un nouveau Bon de Commande, (iii) ou par une documentation confirmant le consentement des nouvelles conditions entre les Parties.
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur dès l'acceptation ou la signature des Conditions générales par le Client et restent en vigueur pendant toute la durée des bons de commande et/ou des déclarations de travail (SOW) dans lesquels elles sont intégrées (« Durée »). Sauf indication contraire dans le Contrat, l'une ou l'autre Partie peut résilier ce(s) Contrat(s) : (i) sans motif, moyennant un préavis écrit de sept (7) jours, lequel préavis peut être donné par courrier électronique ; ou (ii) avec effet immédiat par notification écrite si l'autre Partie manque de manière substantielle à ses obligations et ne remédie pas à ce manquement dans les cinq (5) jours suivant la réception de la notification de ce manquement substantiel. Les Parties conviennent que les sections concernant les obligations de paiement, la confidentialité, les Informations Confidentielles, les déclarations et garanties, l'indemnisation, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité et les conditions générales survivront à l'expiration ou à la résiliation. Immédiatement après la résiliation pour quelque raison que ce soit, i) l'accès du Client au Service Sojern sera résilié et le Client cessera immédiatement toute utilisation des Informations Confidentielles de Sojern, ii) le Client paiera intégralement et sans délai, mais en aucun cas plus de 15 jours après la résiliation, tous les Frais dus avant la résiliation.
Dans le cas où le Client est partie à une vente, une fusion, un transfert ou une consolidation de ses actifs (collectivement, un « Changement de Contrôle »), tous les Contrats (y compris les présentes Conditions générales et toutes les obligations de paiement) lieront l'acheteur, le successeur, le cessionnaire ou l'ayant droit applicable du Client (le « Nouveau Propriétaire ») à l'achèvement de cette transaction. Sojern peut librement céder les Contrats. Le Client s'engage à faire de son mieux pour notifier Sojern au moins quinze (15) jours avant l'achèvement d'un Changement de Contrôle, cette notification écrite devant inclure les coordonnées du Nouveau Propriétaire. Si le Client ne notifie pas Sojern du Changement de Contrôle, Sojern se réserve le droit de facturer au Client les Frais générés avant le Changement de Contrôle.
Sojern et le Client sont des entrepreneurs indépendants. Il n'existe aucune coentreprise, partenariat, agence ou relation fiduciaire entre les Parties et les Parties n'ont pas l'intention de créer une telle relation en exécutant les présents Contrats.
LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE EXIGE DES PARTIES QU'ELLES SOUMETTENT LEURS LITIGES À L'ARBITRAGE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT UNE PARTIE PEUT DEMANDER RÉPARATION À L'AUTRE PARTIE. Pour tout litige avec Sojern, le Client s'engage à contacter d'abord legal@sojernlegal.com et à tenter de résoudre le litige avec Sojern. Dans le cas improbable où les Parties n'auraient pas été en mesure de résoudre un litige après trente (30) jours, toute controverse ou réclamation liée au présent Contrat, ou à une violation de celui-ci, sera réglée par arbitrage dans la ville de San Francisco, Californie, par arbitrage exécutoire par JAMS, Inc. (« JAMS ») conformément aux Procédures d'Arbitrage Accéléré Optionnelles alors en vigueur pour JAMS. JAMS peut être contacté à l'adresse suivante : www.jamsadr.com. Toute décision concernant un Contrat signé par Sojern, Inc. sera interprétée conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois. Toute décision rendue sera finale, exécutoire et définitive. Un jugement sur la décision rendue peut être prononcé par tout tribunal compétent. Il est convenu que la Partie perdante d'une telle action paiera à la Partie gagnante tous les frais liés à l'action, les honoraires d'avocat raisonnables et les dépenses engagées par la Partie gagnante. En ce qui concerne les Contrats signés par Sojern Limited, ces Contrats seront interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois. En ce qui concerne les Contrats signés par Sojern Intl Limited, ces Contrats seront interprétés conformément aux lois de la République d'Irlande, sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois. Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre Partie peut demander une injonction ou toute autre mesure équitable pour protéger ou faire valoir ses droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent où l'autre Partie réside ou a son principal lieu d'affaires.
Le(s) Contrat(s) exécuté(s) entre Sojern et le Client constitue(nt) l'accord(s) complet(s) et exclusif(s) entre Sojern et le Client concernant l'objet des présentes, annulant et remplaçant tous les accords, communications et ententes antérieurs et contemporains (écrits et oraux) concernant cet objet. Si une disposition d'un Contrat (y compris les présentes Conditions générales) est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Si l'une ou l'autre Partie choisit de ne pas exiger l'exécution stricte d'un droit ou d'une disposition en vertu d'un Contrat (y compris les présentes Conditions générales), cela ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Parties reconnaissent et conviennent que les notifications au format électronique (par exemple, e-mail ou PDF) constituent un moyen de notification acceptable en vertu des présentes Conditions générales.
Sauf définition contraire dans la présente Annexe de service pour les Services Média, les termes capitalisés auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat. Les termes spécifiques décrits ci-dessous ne seront applicables que si des Services Média sont achetés.
« Campagnes à la commission » désigne les campagnes utilisant le Service Sojern qui permettent aux établissements de payer un pourcentage de la valeur de la réservation pour les réservations générées par Sojern, selon un modèle de réservation réconciliable et/ou un modèle de réservation brut, selon le cas.
«Services d'e-mail» désigne la gestion par Sojern des campagnes de marketing par e-mail du Client pour générer des réservations générées par Sojern.
« Services Metasearch » désigne les services de marketing metasearch fournis par Sojern.
« Services programmatiques » désigne la suite de services de publicité display programmatique de Sojern, qui peut inclure, sans s'y limiter, la publicité display, vidéo et native sur plusieurs plateformes.
« Services SEM » désigne les services de Liens sponsorisés fournis par Sojern.
« Services de médias sociaux » désigne la gestion par Sojern des campagnes publicitaires Meta du Client (ou d'autres canaux sociaux applicables) via le compte Meta Business Manager de Sojern, le Client autorisant Sojern à acheter des médias et de l'inventaire publicitaire en son nom, et Sojern prenant en charge les dépenses publicitaires associées à l'utilisation des Services Meta.
« Réservations générées par Sojern » désigne les réservations initiées par les clients du Client via le(s) site(s) Web ou les moteurs de réservation désignés par le Client, qui peuvent être attribuées aux Services Sojern.
2.1 Le Client fournira à Sojern le Contenu publicitaire du Client ou l'accès à celui-ci, et, le cas échéant, d'autres Matériaux du Client raisonnablement demandés par Sojern, afin de permettre à Sojern de s'acquitter de ses obligations en vertu du ou des contrat(s) applicable(s). Tout Contenu publicitaire du Client fourni par le Client devra respecter les Politiques de Sojern. Sojern se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter ou de supprimer tout Contenu publicitaire du Client du Réseau Sojern à tout moment. Sojern déploiera des efforts commercialement raisonnables pour obtenir l'approbation du Client concernant le Contenu créé par Sojern avant sa distribution sur le Réseau Sojern ; étant entendu, toutefois, que le fait pour le Client de ne pas rejeter expressément le Contenu créé par Sojern (et ses variations non substantielles) constituera une approbation du Client. Le Client accepte que Sojern puisse, à sa seule discrétion : (i) modifier le Contenu publicitaire du Client fourni par le Client en ce qui concerne la taille et le format du Contenu publicitaire du Client ; et (ii) tester la performance des variations du Contenu publicitaire du Client (par exemple, images extérieures vs. images de chambres) afin d'optimiser la performance des Services Média.
3.1 Sojern se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité ou partie des Services Média à toute personne, entité ou zone géographique. Sojern se réserve également le droit de modifier, amender, suspendre, interrompre ou résilier la Technologie Sojern ou le Réseau Sojern ou toute partie de ceux-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis au Client et sans engager la responsabilité de Sojern envers le Client ou tout tiers.
3.2 Sojern déploiera des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que : (i) le Réseau Sojern n'inclut pas de sites web à caractère pornographique, diffamatoire, obscène ou illégal, et (ii) à la demande du Client, le Contenu Créé par Sojern n'apparaît pas à côté des concurrents du Client, mais étant donné que Sojern ne possède ni n'exploite les sites au sein du Réseau Sojern, Sojern ne donne aucune garantie d'aucune sorte que le Contenu Créé par Sojern ne sera pas affiché dans de tels contextes. Sojern décline expressément toute responsabilité à cet égard et le Client renonce par la présente à tout droit ou recours légal ou équitable que le Client pourrait avoir contre Sojern à cet égard. Le seul et unique recours du Client concernant le point i) uniquement est le suivant :
3.3 Uniquement en ce qui concerne les Campagnes à la Commission, Sojern fera de son mieux pour diffuser le Contenu Créé par Sojern sur le Réseau Sojern ; étant entendu, cependant, qu'il n'y a aucune garantie que le Contenu Créé par Sojern sera livré. Le placement du Contenu Créé par Sojern sur l'ensemble du Réseau Sojern, ainsi que la priorité et la fréquence avec lesquelles le Contenu Créé par Sojern est diffusé pour les Campagnes à la Commission, seront à la seule discrétion de Sojern.
4.1 Les Services SEM peuvent être mis à la disposition du Client, sur choix exprès du Client (lequel, en ce qui concerne les Campagnes à la Commission uniquement, peut être fourni par e-mail ou autre méthode de consentement). Si le Client engage Sojern pour fournir des Services SEM (lorsqu'ils sont disponibles), les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :
5.1 Les Services Meta peuvent être mis à la disposition du Client, sur choix exprès du Client (lequel, en ce qui concerne les Campagnes à la Commission uniquement, peut être fourni par e-mail ou autre méthode de consentement). Si le Client engage Sojern pour fournir des Services Meta (lorsqu'ils sont disponibles), les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :
6.1 Les services Metasearch peuvent être mis à la disposition du Client, sur choix exprès du Client (lequel, pour les Campagnes à la commission uniquement, peut être fourni par e-mail ou toute autre méthode de consentement). Si le Client fait appel à Sojern pour fournir des services Metasearch (le cas échéant), les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :
7.1 Les services d'e-mail peuvent être mis à la disposition du Client en tant que canal au sein des Campagnes à la commission, sur choix exprès du Client (lequel peut être fourni par e-mail ou toute autre méthode de consentement). Si le Client fait appel à Sojern pour fournir des services d'e-mail (le cas échéant), les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :
8.1 En ce qui concerne les campagnes à la commission, le Client sera responsable du paiement à Sojern des réservations générées par Sojern, conformément aux conditions de paiement du ou des contrats applicables (la « commission »). Les modèles de facturation applicables pour la commission sont les suivants :
8.2 Facturation des campagnes à la commission. Sojern facturera le Client pour la commission finale. Toutes les factures seront établies dans la devise spécifiée dans le bon de commande et, sauf indication contraire dans un bon de commande, hors toute taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée ou taxe similaire, qui sera payable par le Client au moment et de la manière requis par la loi. Les factures seront envoyées à l'adresse de contact fournie par le Client dans le compte Client aux alentours du dixième (10e) jour de chaque mois calendaire. Tout litige concernant l'exactitude de la facture doit être soumis à Sojern par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de ladite facture.
8.3 Effet de la résiliation pour les réservations rapprochables. À la résiliation d'une campagne à la commission, Sojern enverra une facture au Client reflétant la commission finale et tous les frais de tiers dus. La commission finale comprendra : toutes les réservations générées par Sojern restantes qui n'ont pas été facturées, réduites du taux d'annulation pour les établissements du Client en vertu du contrat pour les trois (3) mois précédents (calculant ainsi la commission finale et sans qu'aucun rapprochement ne soit effectué sur la facture finale). Dans le cas où le Client n'aurait aucun enregistrement des réservations générées par Sojern ou des annulations avant la résiliation, la facture de la commission finale reflétera l'application du taux d'annulation standard pour la région géographique du Client, tel que déterminé par les analyses de Sojern.
8.4 Effet de la résiliation pour les réservations brutes non-rapprochables. À la résiliation d'une Campagne à la commission, Sojern enverra une facture au Client reflétant la commission finale et tous les frais de tiers dus. La commission finale comprendra : le montant brut total des réservations générées par Sojern effectuées avant la résiliation.
Sauf définition contraire dans la présente Annexe de services pour la Plateforme Guest Experience (« GEP »), les termes capitalisés auront la signification qui leur est donnée dans le Contrat. Les termes spécifiques décrits ci-dessous ne seront applicables que si la Plateforme Guest Experience est achetée.
1. Définitions
« Informations de l'utilisateur final » désigne les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et autres données personnelles requises des Clients ou de leurs clients finaux et visiteurs (collectivement les « Utilisateurs finaux ») qui ont consenti à fournir ces informations et à recevoir ces messages de la part des Guest Experience Solutions.
2. Conditions d'utilisation supplémentaires et responsabilités du Client. La Plateforme Guest Experience doit être configurée conformément à la Documentation afin que les Services fonctionnent correctement. Le Client accepte que Sojern fournisse des services de messagerie, de gestion de la relation client et d'autres fonctionnalités aux Utilisateurs finaux qui ont consenti à ce que le Client reçoive de tels messages et fournisse leurs Informations de l'utilisateur final. Le Client devra désigner les Utilisateurs autorisés à maintenir la Plateforme Sojern, à configurer, à accéder aux rapports, aux tendances de marché de la Plateforme Guest Experience, sous réserve des limites et restrictions d'utilisation énoncées ici et spécifiées dans le Bon de commande ou sur le site Web de Sojern, telles que les limites sur le nombre de messages, de chambres ou d'établissements (« Limites d'utilisation »). Le Client se verra facturer les Frais applicables pour toute utilisation dépassant les Limites d'utilisation, et pourra ajouter des licences supplémentaires pendant toute la Durée si nécessaire par le biais d'un avenant, sous réserve du paiement des Frais supplémentaires applicables. L'accès à la Plateforme Guest Experience ne peut pas être partagé par les Utilisateurs (mais peut être réaffecté à un nouvel Utilisateur remplaçant une personne qui n'a plus besoin d'accéder à la GEP) et est concédé sous licence sur la base d'un modèle par chambre ou par établissement. L'utilisation de la Plateforme Guest Experience par le Client peut être suspendue à tout moment si le Client enfreint l'une des conditions du Contrat, y compris, sans s'y limiter, le non-paiement en temps voulu des Frais dus. La Plateforme Guest Experience peut être soumise à d'autres limitations telles qu'énoncées dans la Documentation, y compris, mais sans s'y limiter, les limites d'espace de stockage sur disque, le taux de requêtes e-mail entrantes, le nombre d'appels entrants autorisés à l'API dans une période de temps spécifiée, les taux de rebond, les taux de plaintes pour spam, le nombre d'appels sortants effectués vers l'API d'un Client dans une période de temps spécifiée, le nombre de messages que la GEP enverra à l'Utilisateur final dans une période de temps spécifiée, ou d'autres métriques de délivrabilité dépassant les seuils acceptés par l'industrie. Le Client reconnaît que le dépassement de ces autres limitations peut entraîner un dysfonctionnement de la GEP, des Frais supplémentaires, ou une suspension immédiate des campagnes e-mail du Client ou de l'accès à la Plateforme Guest Experience jusqu'à ce que la conformité soit rétablie.
3. Commandes et paiement GEP. Sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable, le Client paiera tous les Frais associés à un Bon de commande conformément aux dispositions suivantes : (a) les Frais sont facturés à l'avance pour les plans annuels prépayés ; (b) la première facture coïncidera avec la Date de début de l'abonnement (tel que défini dans le Bon de Commande) ; (c) le paiement sera dû dans les quinze (15) jours suivant la date de la facture. Une commande dûment exécutée est non annulable et non remboursable, sauf disposition contraire du présent Contrat, et la Durée telle que définie dans le Bon de Commande constitue un engagement continu et indivisible pour toute la durée de la Durée.
4. Utilisation des Informations de l'Utilisateur Final. Le Client conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Informations de l'Utilisateur Final et tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents. Rien dans le présent Contrat ne conférera à Sojern un quelconque droit de propriété ou d'intérêt sur les Informations de l'Utilisateur Final, autre que la licence limitée énoncée aux présentes. Sojern peut collecter, stocker et utiliser les Informations de l'Utilisateur Final de manière agrégée et anonymisée, comme prévu à la Section 2.3 des Conditions Générales, et conformément à la Politique de Confidentialité GEP disponible à l'adresse https://www.sojern.com/privacy/gep-privacy-policy. Le Client et Sojern conviennent que le traitement de toute donnée personnelle dans le cadre de la Guest Experience Platform sera effectué conformément aux dispositions de l'Accord de Traitement des Données (DPA), tel qu'énoncé ici en tant que Annexe B.
5. Garantie relative à l'utilisation de la Messagerie. La Guest Experience Platform permet aux Clients d'envoyer et de recevoir des SMS, des e-mails, des messages WhatsApp et d'autres types de messages (“Messaging”). Le Client déclare et garantit qu'il (i) obtiendra et maintiendra les consentements de chaque Utilisateur Final qui recevra des messages, (ii) maintiendra des procédures permettant à chaque Utilisateur Final de se désinscrire de la Messagerie, et une fois désinscrit, le Client ne réinscrira aucun Utilisateur Final à la Messagerie tant qu'un nouveau consentement renouvelé n'aura pas été reçu, et (iii) se conformera à toutes les lois applicables relatives à la Messagerie dans le cadre de l'utilisation des Services par le Client, y compris, sans s'y limiter, le Telephone Consumer Protection Act et le CAN-SPAM. Le Client sera responsable de la conformité avec la Messagerie et les lois relatives à la protection des données.
6. Support et Garantie de Service
6.1 Sojern fournira un support pour la Guest Experience Platform conformément au plan applicable sélectionné par le Client dans le Bon de Commande.
6.2 Sojern garantit que la Plateforme Guest Experience fonctionnera conformément à l'accord de niveau de service (SLA) tel que défini ci-après en tant que Annexe A, étant entendu que le seul recours en cas de violation de cette garantie ou de non-exécution des Services sera celui énoncé dans le SLA.
7. Durée, renouvellement et résiliation pour la GEP. Le bon de commande indiquera la durée de la Plateforme Guest Experience commandée. Si aucune durée n'est spécifiée, la durée est d'un (1) an à compter de la date d'entrée en vigueur de la commande. À la fin de chaque durée, la commande associée sera automatiquement renouvelée pour une durée annuelle supplémentaire aux prix communiqués au Client au moins soixante (60) jours avant la fin de cette durée (ou aux mêmes prix que la durée précédente si aucun nouveau prix n'est fourni), à moins que le Client ne notifie son non-renouvellement en envoyant un e-mail au représentant GEP du client au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement. Sojern enverra l'avis de renouvellement à l'adresse e-mail de contact indiquée sur le compte client, sauf si Sojern est informé d'une autre adresse. Le numéro de carte de paiement du Client enregistré sera débité pour la durée de renouvellement de la GEP conformément aux conditions énoncées dans le contrat.
Cet accord de niveau GEP (« SLA ») s'applique à votre utilisation de la Plateforme Guest Experience et est régi par les Conditions d'utilisation de la Plateforme Guest Experience (le « contrat »).
Sauf indication contraire spécifique dans le présent SLA, ce SLA est soumis aux termes du contrat, et vous pouvez vous référer au contrat pour la définition des termes capitalisés. Sojern, Inc. se réserve le droit de modifier les termes de ce SLA conformément au contrat.
LE PRÉSENT ADDENDUM SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES (« DPA ») est conclu à compter de la Date d'entrée en vigueur de l'Addendum par et entre : (1) Sojern, Inc. (« Sojern ») ; et (2) l'entité ou toute autre personne qui est une contrepartie au contrat (tel que défini ci-dessous) dans lequel le présent DPA est incorporé et dont il fait partie (« Client »), ensemble les « Parties » et chacune une « Partie ».
1.2 Sauf définition contraire dans le présent DPA, tous les termes capitalisés dans le présent DPA auront la signification qui leur est donnée dans le contrat.
2. CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ADDENDUM SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
2.1 Le présent DPA s'applique au Traitement par Sojern des Données personnelles du Client en vertu du contrat.
2.2 L'Annexe 2 (Annexe européenne) du présent DPA s'applique uniquement si et dans la mesure où le Traitement par Sojern des Données personnelles du Client en vertu du contrat est soumis au RGPD.
2.3 L'Annexe 3 (Annexe californienne) du présent DPA s'applique uniquement si et dans la mesure où le Traitement par Sojern des Données personnelles du Client en vertu du contrat est soumis au CCPA, et que le Client est une « entreprise » (tel que défini dans le CCPA).
3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT
3.1 Sojern ne traitera les Données personnelles du Client que sur instruction du Client ou tel que requis par les lois applicables.
3.2 Le Client charge Sojern de Traiter les Données personnelles du Client tel que nécessaire pour fournir les Services au Client en vertu et conformément au contrat.
3.3 Les Parties reconnaissent et conviennent que les détails du Traitement par Sojern des Données personnelles du Client (y compris les rôles respectifs des Parties concernant ce Traitement) sont tels que décrits dans l'Annexe 1 (Détails du Traitement des Données) du DPA.
4. PERSONNEL DE SOJERN
Sojern prendra des mesures commercialement raisonnables pour s'assurer de la fiabilité de tout personnel de Sojern qui traite les Données Personnelles du Client, et conclura des accords de confidentialité écrits avec tout le personnel de Sojern qui traite les Données Personnelles du Client et qui n'est pas soumis à des obligations professionnelles ou légales de confidentialité.
5. SÉCURITÉ
5.1 Sojern mettra en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles relatives aux Données Personnelles du Client, conçues pour protéger les Données Personnelles du Client contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, telles que décrites à l'Annexe 4 (Mesures de Sécurité) (les « Mesures de Sécurité »).
5.2 Sojern peut mettre à jour les Mesures de Sécurité de temps à autre, à condition que les mesures mises à jour ne diminuent pas de manière significative la protection globale des Données Personnelles du Client.
6. SOUS-TRAITANCE
6.1 Le Client autorise généralement Sojern à désigner des Sous-Traitants conformément à la présente Section 6.
6.2 Sojern peut continuer à utiliser les Sous-Traitants déjà engagés par Sojern à la date du présent DPA (tels que ces Sous-Traitants sont indiqués, avec leurs fonctions et emplacements respectifs, dans la liste des Sous-Traitants figurant à l'Annexe 5 (la « Liste des Sous-Traitants »).
6.3 Sojern notifiera par écrit au Client, préalablement, la désignation de tout Sous-Traitant proposé, y compris des détails raisonnables sur le Traitement à effectuer par le Sous-Traitant, en informant le Client des modifications apportées à la Liste des Sous-Traitants par e-mail envoyé au point de contact du Client tel qu'indiqué à l'Annexe 1 (Détails du Traitement des Données). La Société peut s'opposer à un nouveau sous-traitant en soumettant une objection par e-mail à sojernprivacy@Sojern.com avec pour objet « Objection au sous-traitant », ainsi que le nom d'un contact, le nom de l'entreprise, le nom du produit ou service Sojern, le nom du sous-traitant et un motif d'objection justifiable. Si le Client ne s'oppose pas dans les dix (10) jours suivant une mise à jour de la liste des sous-traitants, le ou les nouveaux sous-traitants seront réputés acceptés. Si la Société s'oppose raisonnablement à un changement et que Sojern n'est pas en mesure de résoudre cette objection, la Société peut résilier l'Accord et le DPA.
6.4 En ce qui concerne chaque Sous-Traitant, Sojern maintiendra un contrat écrit entre Sojern et le Sous-Traitant qui inclut des termes offrant au moins un niveau de protection équivalent pour les Données Personnelles du Client à ceux énoncés dans le présent DPA (y compris les Mesures de Sécurité).
10. DROITS D'AUDIT
10.1 Sojern mettra à la disposition du Client, sur demande, les informations que Sojern (agissant raisonnablement) considère appropriées dans les circonstances pour démontrer sa conformité au présent DPA et aux Lois applicables en matière de protection des données.
10.2 Sous réserve des Sections 10.3 à 10.4, dans le cas où le Client (agissant raisonnablement) est en mesure de fournir des preuves documentaires que les informations mises à disposition par Sojern conformément à la Section 10.1 ne sont pas suffisantes dans les circonstances pour démontrer la conformité de Sojern au présent DPA, Sojern autorisera et contribuera aux audits menés par le Client ou un auditeur mandaté par le Client en relation avec le Traitement des Données Personnelles du Client par Sojern.
10.3 Avant de procéder à tout audit, le Client doit soumettre un plan d'audit détaillé proposé prévoyant le traitement confidentiel de toutes les informations échangées dans le cadre de l'audit et de tout rapport concernant les résultats ou observations de celui-ci. Le plan d'audit proposé doit décrire la portée, la durée et le calendrier proposés de l'audit. Sojern collaborera avec le Client pour convenir d'un plan d'audit final. Une fois l'audit terminé, le Client partagera rapidement les résultats de l'audit avec Sojern.
10.4 Si les contrôles ou mesures à évaluer dans l'audit demandé sont traités dans un rapport d'audit SOC 2 Type 2, ISO, NIST ou similaire réalisé par un auditeur tiers qualifié dans les douze (12) mois suivant la demande d'audit du Client («Rapport d'Audit») et que Sojern a confirmé par écrit qu'il n'y a pas de changements matériels connus dans les contrôles audités et couverts par ce(s) Rapport(s) d'Audit, le Client accepte la fourniture de ce(s) Rapport(s) d'Audit au lieu de demander un audit de ces contrôles ou mesures.
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité globale totale de l'une ou l'autre des Parties envers l'autre Partie, quelle qu'en soit la cause, en vertu ou en relation avec le présent DPA et les CCT (le cas échéant) ne dépassera en aucun cas les limitations ou plafonds de, et sera soumise à toute exclusion de responsabilité et de perte convenue par les Parties dans le Contrat ; sous réserve querien dans la présente Section 12 n'affectera la responsabilité de toute personne envers les Personnes concernées en vertu des dispositions relatives aux tiers bénéficiaires des CCT (le cas échéant).
14. MODIFICATION DES LOIS
Sojern peut, moyennant préavis, modifier le présent DPA dans la mesure où (agissant raisonnablement) elle l'estime nécessaire pour répondre aux exigences des Lois applicables en matière de protection des données, le cas échéant, y compris en modifiant ou en remplaçant les CCT de la manière décrite au paragraphe 3.3 de l'Annexe 2 (Annexe européenne).
Sojern, Inc.
575 Market Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94105 USA
Paul Huie, SVP et Conseiller Général de Sojern
sojernprivacy@Sojern.com
En vertu du Contrat, Sojern fournit des services de conciergerie IA, de gestion de la réputation et/ou de marketing client, en fonction des capacités spécifiques pour lesquelles le Client a contracté.
Sous-traitant
L'entité ou toute autre personne qui est une contrepartie au Contrat.
Les coordonnées du Client sont :
Les activités du Client pertinentes pour la présente DPA sont l'utilisation et la réception des Services en vertu et conformément au Contrat, et aux fins prévues et autorisées par celui-ci, dans le cadre de ses opérations commerciales continues.
Les personnes concernées pertinentes comprennent toutes les personnes concernées que le Client fait traiter par Sojern dans le cadre de la fourniture du Service, y compris :
Les données personnelles pertinentes comprennent toutes les catégories de données que le Client fait traiter à Sojern dans le cadre de la fourniture du Service, y compris :
Aucune
S.O.
Continue – tel qu'initié par le Client dans et par son utilisation, ou l'utilisation en son nom, des Services.
Opérations de traitement nécessaires à la fourniture des Services conformément au Contrat.
Les données personnelles du Client seront traitées :
Pour la période déterminée conformément au Contrat et à l'Addendum sur le Traitement des Données (DPA), y compris la Section 9 du DPA.
Les transferts aux sous-traitants sont effectués tels que décrits, et aux fins décrites, de temps à autre dans la Liste des sous-traitants.
1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT
1.1 Lorsque Sojern reçoit une instruction du Client qui, selon son avis raisonnable, enfreint le RGPD, Sojern en informera le Client.
1.2 Le Client reconnaît et accepte que toutes les instructions émises par le Client concernant le Traitement des Données Personnelles du Client par ou au nom de Sojern, conformément ou en relation avec le Contrat, doivent être conformes au RGPD et à toutes les autres lois applicables.
2. ANALYSE D'IMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES ET CONSULTATION PRÉALABLE
2.1 Sojern, compte tenu de la nature du Traitement et des informations dont elle dispose, fournira une assistance raisonnable au Client, aux frais du Client, pour toute analyse d'impact relative à la protection des données et toute consultation préalable avec les Autorités de contrôle que le Client considère raisonnablement comme étant requises par l'Article 35 ou l'Article 36 du RGPD, dans chaque cas uniquement en relation avec le Traitement des Données Personnelles du Client par Sojern.
2.2 Sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, le Client sera entièrement responsable de tout le temps passé par Sojern (aux tarifs de services professionnels alors en vigueur de Sojern) pour la fourniture par Sojern de toute coopération et assistance fournie au Client en vertu du paragraphe 2.1, et remboursera à Sojern, sur demande, tous les coûts ainsi encourus par Sojern.
3. TRANSFERTS RESTREINTS
Transferts restreints au sein de l'UE
3.1 Dans la mesure où tout Traitement de Données Personnelles du Client en vertu du présent DPA implique un Transfert Restreint au sein de l'UE du Client vers Sojern, les Parties se conformeront à leurs obligations respectives énoncées dans les Clauses Contractuelles Types (CCT), qui sont par la présente réputées être :
Transferts restreints au Royaume-Uni
3.2 Dans la mesure où tout Traitement de Données Personnelles du Client en vertu du présent DPA implique un Transfert restreint au Royaume-Uni du Client vers Sojern, les Parties doivent se conformer à leurs obligations respectives énoncées dans les SCCs, qui sont par la présente réputées être :
Adoption d'un nouveau mécanisme de transfert
3.3 Sojern peut, moyennant préavis, modifier le présent DPA et remplacer les SCCs pertinentes par :
Remarque
1. SIGNATURE DES SCCs :
Lorsque les SCCs s'appliquent conformément au Paragraphe 3.1 de l'Annexe 2 (Annexe Européenne) du DPA, chacune des Parties est par la présente réputée avoir signé les SCCs au bloc de signature pertinent de l'Annexe I de l'Appendice aux SCCs.
2. MODULES
Les modules suivants des SCCs s'appliquent de la manière indiquée ci-dessous (compte tenu du ou des rôle(s) du Client énoncé(s) dans l'Annexe 1 de l'Annexe 2 (Annexe Européenne) du DPA) :
3. COMPLÉTION DU CORPS DES SCCs
3.1 Pour chaque Module des SCCs, ce qui suit s'applique si et dans la mesure où cela est applicable à ce Module et à ses Clauses :
4. COMPLÉTION DES ANNEXES DE L'APPENDICE AUX SCCs
4.1 L'Annexe I à l'Annexe aux CCT est complétée par les informations correspondantes détaillées dans l'Annexe 1 (Détails du traitement des données) à l'APD, avec :
4.2 La Partie C de l'Annexe I à l'Annexe aux CCT est complétée comme suit :
L'autorité de contrôle compétente est déterminée comme suit :
4.3 L'Annexe II à l'Annexe aux CCT est complétée comme suit :
Sous-traitants ultérieurs : Lorsque Sojern fait appel à un sous-traitant ultérieur en vertu des présentes Clauses, Sojern conclura un accord contractuel contraignant avec ce sous-traitant ultérieur qui lui imposera des obligations de protection des données qui, en substance, respectent ou dépassent les normes pertinentes requises en vertu des présentes Clauses et de l'APD – notamment en ce qui concerne :
1. Définitions. Dans la présente Annexe, les termes « business purpose », « commercial purpose », « personal information », « sell », « service provider » et « share » auront les significations respectives qui leur sont attribuées dans le CCPA. Le CCPA et les autres termes en majuscules non définis dans la présente Annexe sont définis dans l'APD.
2. Obligations de Sojern.
2.1 Les finalités commerciales et les services pour lesquels Sojern traite les informations personnelles sont que Sojern fournisse les services au Client et en son nom, tels que définis dans le contrat.
2.2 Les Parties conviennent qu'en ce qui concerne toute information personnelle, Sojern est un fournisseur de services. Sojern (a) reconnaît que les informations personnelles sont divulguées par le Client uniquement aux fins limitées et spécifiques décrites dans le contrat ; (b) se conformera aux obligations applicables en vertu de la CCPA et fournira le même niveau de protection de la vie privée aux informations personnelles que celui requis par la CCPA ; (c) accepte que le Client ait le droit de prendre des mesures raisonnables et appropriées en vertu de la Section 10 (Droits d'audit) de la présente DPA pour s'assurer que l'utilisation des informations personnelles par Sojern est conforme aux obligations du Client en vertu de la CCPA ; (d) informera le Client par écrit de toute décision prise par Sojern selon laquelle elle ne peut plus remplir ses obligations en vertu de la CCPA ; et (e) accepte que le Client ait le droit, sur notification, y compris en vertu de la clause précédente, de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour arrêter et remédier à toute utilisation non autorisée des informations personnelles.
2.3 Sojern ne doit pas (a) vendre ou partager d'informations personnelles ; (b) conserver, utiliser ou divulguer des informations personnelles à d'autres fins que les finalités commerciales spécifiées dans le contrat, y compris conserver, utiliser ou divulguer les informations personnelles à des fins commerciales autres que les finalités commerciales spécifiées dans le contrat, ou tel qu'autrement autorisé par la CCPA ; (c) conserver, utiliser ou divulguer les informations personnelles en dehors de la relation commerciale directe entre Sojern et le Client ; ou (d) combiner les informations personnelles reçues en vertu du contrat avec des informations personnelles (i) reçues d'une autre personne ou en son nom, ou (ii) collectées à partir de l'interaction propre de Sojern avec tout consommateur auquel ces informations personnelles se rapportent.
2.4 Sojern mettra en œuvre des procédures et pratiques de sécurité raisonnables et appropriées à la nature des informations personnelles reçues du Client, ou en son nom, conformément à la Section 5 (Sécurité) et à l'Annexe 4 (Mesures de sécurité) de la DPA.
2.5 Lorsque Sojern engage un sous-traitant, Sojern informera le Client de ces engagements de sous-traitant conformément à la Section 6 (Sous-traitance) de la DPA.
À compter de la Date d'entrée en vigueur de l'Addendum, Sojern mettra en œuvre et maintiendra les Mesures de sécurité telles que définies dans la présente Annexe 4.
Sojern peut mettre à jour ou modifier ces Mesures de sécurité de temps à autre, à condition que ces mises à jour et modifications ne diminuent pas la sécurité globale des Données personnelles du Client.
Pour soutenir la prestation de nos Services, Sojern engage certains sous-traitants pour traiter les Données Personnelles du Client conformément aux termes et conditions de l'Accord de Traitement des Données de la Plateforme d'Expérience Client (le « DPA »). Cette liste contient des informations sur les sous-traitants engagés par Sojern de temps à autre pour traiter les Données Personnelles du Client.
Sauf indication contraire dans la présente Annexe de service pour le Service Traveler Audiences, les termes définis auront la signification qui leur est attribuée dans le contrat. Les termes spécifiques décrits ci-dessous ne seront applicables que si les Traveler Audiences sont achetées.
« Compte de Plateforme » désigne le compte Client dans la Plateforme applicable.
« Deal ID » désigne un identifiant alphanumérique unique attribué à un Client par Sojern, qui indique l'utilisation par le Client des Audiences Sojern dans ses campagnes sur la Plateforme.
« Plateforme » désigne toute plateforme côté demande ou application en ligne utilisée pour les services de publicité digitale par le Client, tel qu'identifié par le Client dans la documentation fournie à Sojern.
« Audiences Sojern » désigne les données d'audience personnalisées propriétaires et sous licence de Sojern.
«Service(s) Traveler Audiences » désigne le service de fourniture des Audiences de Sojern au Compte de Plateforme du Client, basé sur les critères de ciblage convenus entre le Client et Sojern.