Sojern Conditions Générales

Dernière mise à jour le 6 novembre 2025

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Les présentes Conditions Générales de Sojern (« Conditions ») sont conclues entre l'entité Sojern mentionnée dans le Bon de Commande (« Sojern »), et la partie contractante identifiée sur le Bon de Commande (« Client »), ci-après dénommées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ». Les Parties acceptent par les présentes les présentes Conditions, y compris toute(s) Annexe(s) de services, Bon(s) de Commande et/ou Déclaration(s) de Travail (SOW) applicable(s), chacun d'eux devenant contraignant pour les Parties et étant incorporé aux présentes Conditions dès l'exécution d'un Bon de Commande (« Date d'entrée en vigueur des Conditions »). Chaque Bon de Commande ou Déclaration de Travail (SOW) est régi par et incorpore les documents suivants collectivement dénommés les « contrat, » qui se compose de :

Bon de commande et/ou Énoncé des travaux ;
Annexe(s) de services ; et
Les présentes Conditions.

En cas de conflit, l'ordre de priorité est celui énoncé ci-dessus, par ordre de priorité décroissant. Si les présentes Conditions ou un Bon de commande ont été traduits dans une langue autre que l'anglais, cette ou ces traductions n'auront qu'une valeur informative et la version anglaise prévaudra en cas de conflit.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AFIN DE VOUS ASSURER DE COMPRENDRE CHAQUE DISPOSITION. LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI EXIGE LE RECOURS À L'ARBITRAGE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES UNIQUEMENT SUR LA BASE DE RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES ET SANS PROCÈS AVEC JURY.

1. Définitions

« Contenu publicitaire » désigne tout contenu qui fait la promotion des produits et/ou services du Client, y compris, mais sans s'y limiter, les images, les graphiques, le texte, les données, les liens ou d'autres objets numériques ou code.

« Annonceur » désigne le client final pour lequel Sojern fournit finalement ses Services. Il peut également s'agir d'un Hôtel représenté.

« Affilié » désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun de la Partie. Aux fins de la présente définition, le terme « Contrôle » désigne la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de la Partie. Toute entité juridique sera considérée comme un Affilié d'une Partie tant que cet intérêt est maintenu.

« Établissement affilié » désigne un hôtel ou une chaîne qui achète les Services Sojern directement auprès de Sojern, mais qui entretient une relation avec une marque d'entreprise en tant que franchisé ou autre.

« agence » désigne une agence média ou une société de gestion qui achète les Services Sojern au profit de son Hôtel représenté.

« Compte client » désigne un compte unique permettant au Client et à ses Utilisateurs d'accéder et d'utiliser les Services Sojern.

«Contenu publicitaire du Client» désigne toutes images, graphiques, textes, données, liens ou autres objets ou codes numériques (liste non exhaustive) fournis par le Client (ou en son nom) qui sont inclus dans ou utilisés pour diffuser tout contenu faisant la promotion des produits et/ou services du Client.

« Éléments du Client » désigne les matériaux, systèmes, données (y compris via CRM ou SFTP), le personnel, les marques et les logos du Client. Ceci inclut le Contenu publicitaire du Client.

‍« Actif(s) numérique(s) » désigne tout site Web, application mobile, application logicielle, plateforme numérique ou outil détenu, exploité, sous licence ou géré par le Client, ou par un tiers faisant partie du réseau Sojern.

« Documentation » désigne la version actuelle des fichiers readme et d'aide, de la base de connaissances et de toute autre documentation applicable aux Services Sojern et mise à la disposition du Client.

‍« Utilisateur final » désigne les visiteurs ou clients de l'Annonceur visitant ou utilisant les Actifs numériques détenus par le Client ou d'autres tiers sur le réseau Sojern.

« Plateforme d'Expérience Client »/« GEP » désigne l'application basée sur le cloud, l'application mobile et la plateforme de Sojern pour l'engagement et la gestion des clients, y compris la gestion de la relation client, ainsi que tout support, maintenance et services professionnels correspondants.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous i) brevets, divulgations de brevets et inventions (brevetables ou non), ii) marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux ou d'entreprise, noms de domaine, ainsi que tout le fonds de commerce y afférent, iii) droits d'auteur et œuvres protégeables par le droit d'auteur (y compris les logiciels), droits sur les données et les bases de données, iv) secrets commerciaux, savoir-faire et autres informations confidentielles, et v) tous les autres droits ou formes de protection de nature similaire, quelle que soit leur désignation, qu'ils soient exécutoires, enregistrés ou non, dans tout pays.

« Bon de commande » désigne l'accord commercial conclu entre les Parties qui énonce les prix et options spécifiques pour la fourniture du Service par Sojern au Client. Les termes capitalisés utilisés dans le présent document mais non définis auront la signification qui leur est attribuée dans le Bon de commande. Les Parties peuvent conclure plusieurs Bons de commande, le cas échéant.

« Services Média » désigne tous les services publicitaires fournis par Sojern conformément aux présentes Conditions, y compris les Services programmatiques, et la Publicité sur les médias sociaux, y compris les Services Meta, les Services Metasearch, les Services SEM, et tout autre service de marketing digital tel que le marketing par e-mail (chacun selon le cas).

« Services professionnels » désigne tout service de conseil, d'architecture, de formation, de configuration ou toute autre solution annexe énoncée dans un Bon de commande et/ou un SOW.

« Hôtel(s) représenté(s) » désigne un hôtel ou une chaîne hôtelière qui utilise une agence ou une société de gestion pour acquérir et/ou gérer les Services Sojern en son nom.

« Données de service » désigne les données que Sojern collecte à l'aide de la Technologie Sojern dans le cadre de la fourniture des Services Sojern via : le Réseau Sojern, les Actifs numériques du Client ou d'autres mécanismes applicables, et via la Plateforme Sojern. Cela pourrait inclure des informations agrégées et désidentifiées sur les Utilisateurs finaux.

« Réseau Sojern » désigne les sites Web, réseaux, applications mobiles, appareils, plateformes et canaux tiers qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Sojern, mais sur lesquels Sojern a un droit contractuel de diffuser du Contenu publicitaire, de cibler des utilisateurs ou d'accéder à des données au nom du Client en utilisant la Technologie Sojern.

«Plateforme Sojern » désigne la plateforme Web et toute technologie sous-jacente permettant d'accéder à certains Services Sojern.

« Politiques Sojern » désigne, selon le cas, la Politique publicitaire, la Politique d'utilisation acceptable et d'autres politiques de ce type.

« Annexe(s) de service » désigne les conditions spécifiques au service applicables au(x) Service(s) Sojern pertinent(s).

« Service(s) Sojern » désigne tout service fourni par Sojern conformément à un Bon de commande et/ou un SOW en vertu des présentes Conditions via la Technologie Sojern, les Services professionnels ou autrement.

« Technologie Sojern » désigne les solutions propriétaires de Sojern en matière de médias numériques, de marketing digital et de données utilisées pour fournir les Services Sojern, y compris la Plateforme Sojern, et tout script, balise, autre code logiciel, API, application mobile, logiciel ou intégration par Sojern dans le Réseau Sojern dans le cadre des Services Sojern.

« Utilisateurs » désigne une personne physique individuelle, qu'il s'agisse d'un employé, d'un sous-traitant ou d'un agent du Client, qui est autorisée par le Client à accéder et à utiliser le Compte client, à configurer les Services Sojern, à accéder aux rapports et aux analyses, ou à gérer les paiements. Si l'Utilisateur n'est pas un employé ou un sous-traitant du Client, l'utilisation des Services Sojern ne sera autorisée que si l'Utilisateur est soumis à des obligations de confidentialité envers le Client au moins aussi restrictives que celles énoncées dans les présentes Conditions et qu'il accède aux Services Sojern uniquement pour soutenir les objectifs commerciaux internes du Client avec le consentement du Client. Sojern se réserve le droit de vérifier auprès du Client l'accès de tout Utilisateur.

2. Utilisation et Droits d'accès

2.1 Accès au Service Sojern. Sous réserve du paiement des Frais par le Client et conformément au contrat, Sojern fournira les Services Sojern au Client et à ses Affiliés, pendant la Durée, sous réserve des limitations énoncées dans le Bon de commande applicable et le Calendrier de service.

2.2 Compte client. Dans le cadre de la réception des Services Sojern par le Client, il sera demandé au Client de créer un «Compte client.» En fonction des informations que le Client met à disposition lors de l'utilisation de la Technologie Sojern, le Client peut utiliser le Compte client pour ajuster les budgets, la facturation et les paiements, configurer, gérer les utilisateurs et consulter divers types d'analyses, qui peuvent inclure les visites sur les sites Web désignés par le Client, ainsi que les réservations générées par Sojern (le cas échéant). Si le Client crée un Compte client, le Client s'engage à fournir des informations exactes et véridiques lors de la création du Compte client et à maintenir ces informations à jour. Le Client sera responsable de toutes les activités effectuées via le Compte client, y compris toute perte subie par Sojern ou tout autre Utilisateur autorisé des Services Sojern résultant du manquement du Client à maintenir la sécurité de ses informations de compte.

‍2.3 Utilisation de la Technologie Sojern et Accès client. Pour permettre à Sojern de fournir les Services Sojern, Sojern : i) mettra la Technologie Sojern à la disposition du Client, et le Client mettra en œuvre et maintiendra la Technologie Sojern sur ses Actifs Numériques désignés, ou ii) le Client fournira l'accès à ses Actifs Numériques ou à ses Matériaux Client. Le Client obtiendra toutes les autorisations nécessaires pour mettre en œuvre, maintenir et utiliser la Technologie Sojern sur les Actifs Numériques désignés par le Client. Sojern peut, de temps à autre, fournir au Client une mise à jour de la Technologie Sojern et le Client insérera ou mettra en œuvre rapidement, ou chargera tout tiers autorisé d'insérer ou de mettre en œuvre, ces mises à jour conformément aux instructions de Sojern. Afin de fournir les Services Sojern, Sojern utilisera, analysera, traitera, stockera et combinera les Données de Service avec d'autres données. Sojern peut utiliser les Données de Service pour améliorer la Technologie et les Services Sojern, ainsi que d'autres programmes ou solutions, créer des analyses, des rapports et des audiences. Le Client ne peut utiliser la Technologie Sojern que conformément aux limitations énoncées dans le contrat.

3. Paiements et Facturation

3.1 Conditions de paiement. Le Client paiera Sojern conformément aux Frais tels qu'énoncés dans le Bon de commande applicable (« Frais ») et le Calendrier de service. Le paiement des Frais sera effectué selon la méthode spécifiée par le Client via le Compte client. Le Client est responsable de maintenir toutes les informations de compte exactes et à jour, y compris, le cas échéant, les informations de carte de paiement, de compte bancaire, l'adresse et les coordonnées du compte. Les Frais peuvent inclure tous les coûts connexes, y compris les services de tiers, comme indiqué sur le Bon de commande applicable (ou par d'autres moyens de notification applicables). Le Client déclare par la présente que Sojern est autorisé à débiter le mode de paiement enregistré dans le Compte client pour tous les Frais, et que le Client sera responsable de tous les frais encourus par les Utilisateurs ou d'autres méthodes de paiement utilisées (telles que les informations de compte bancaire) en relation avec un achat ou toute autre transaction monétaire avec Sojern. Tous les Frais sont payables comme désigné dans le Bon de commande et sont non annulables et non remboursables, sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable. Sojern se réserve le droit d'affecter tout paiement reçu à toute facture impayée, y compris les Frais dus sur des factures plus anciennes.

3.2 Litiges. En cas de retard de paiement, Sojern peut, sans renoncer à d'autres droits ou recours disponibles ni leur porter préjudice : i) facturer le montant le moins élevé entre 1,5 % par mois et le taux maximal autorisé par la loi applicable, ii) suspendre immédiatement le(s) Service(s) Sojern applicable(s) jusqu'à ce que les Frais soient à jour, et/ou, iii) le cas échéant, accélérer automatiquement tous les Frais totaux restants de la commande, qui deviennent immédiatement exigibles et payables. Le Client remboursera tous les coûts ou dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) engagés par Sojern pour recouvrer tout montant non payé à l'échéance et non contesté correctement. Si le Client paie par carte de paiement et si la carte de paiement est refusée pour un acompte, à compter de cinq (5) jours après l'échec du débit, Sojern peut suspendre immédiatement les Services Sojern jusqu'à ce que le paiement soit à jour. Si un numéro de bon de commande est requis par le Client pour le paiement d'une facture, alors le Client doit fournir ce numéro en envoyant un e-mail à accounting.billing@sojern.com dans les trois (3) jours suivant l'exécution d'un Bon de commande. Cependant, le fait que le Client ne fournisse pas de bon de commande ne le dégage pas de son obligation de payer les Frais.

‍3.3 Taxes. Le Client sera responsable de toutes les taxes applicables en relation avec son Bon de commande ou son SOW, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes sur les ventes, l'utilisation, les accises, la valeur ajoutée, les biens et services, la consommation et autres taxes ou droits similaires (« Taxes »). Si un paiement pour les Services Sojern est soumis à une retenue à la source par un gouvernement, le Client remboursera Sojern pour cette retenue à la source. Si le Client est exempté de Taxes pour quelque raison que ce soit, Sojern exemptera le Client de ces Taxes à l'avenir une fois que le Client aura fourni à Sojern un certificat d'exemption valide, dûment signé et daté, et que le service financier de Sojern aura approuvé ce certificat d'exemption. Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction fiscale détermine que le Client n'est pas exempté de ces Taxes exemptées et impose ensuite ces Taxes à Sojern, le Client s'engage à payer rapidement à Sojern ces Taxes, ainsi que les intérêts ou pénalités applicables.

4. agence, Filiales et Bêta

4.1 agence. Si le Client est une agence ou une société de gestion signant un Contrat au nom d'un Hôtel Représenté qui sera identifié dans ce Contrat, le Client déclare et garantit : (i) qu'il est autorisé à signer le(s) Contrat(s) applicable(s) au nom de l'Hôtel Représenté ; et (ii) le Client assumera la responsabilité de toutes les factures émises conformément au(x) Contrat(s) applicable(s) dans le cas où l'Hôtel Représenté ne paierait pas ces factures en temps voulu ; iii) il accepte, au nom de l'Hôtel Représenté, les présentes Conditions ; iv) que tous les actes effectués par l'Agence au nom de ses Hôtels Représentés en relation avec l'utilisation des Services Sojern seront en stricte conformité avec les présentes Conditions. Si l'Agence n'a pas lié un Hôtel Représenté aux présentes Conditions, l'Agence restera responsable de l'exécution de toutes les obligations de l'Hôtel Représenté. L'Agence informera Sojern sans délai indu si la relation entre l'Agence et l'Hôtel Représenté prend fin d'une manière qui affecte le Contrat.

4.2 Établissement Affilié. Si le Client est une marque hôtelière d'entreprise et souhaite accéder au Compte Client de son Établissement Affilié auprès de Sojern, le Client déclare et garantit qu'il a obtenu tous les consentements et autorisations appropriés pour accéder à ce Compte Client par le biais de sa relation avec l'Établissement Affilié et restera entièrement responsable envers Sojern de tout dommage résultant de cet accès. Le Client, en tant que marque, peut autoriser l'Établissement Affilié à adopter les présentes Conditions pour les Services Sojern.

4.3 Filiales. Une Filiale d'un Client peut utiliser les Services Sojern conformément aux présentes Conditions. Cependant, le Client restera responsable des actes et omissions de ses Filiales en relation avec l'utilisation des Services Sojern par chaque Filiale pendant leurs commandes, y compris, sans limitation, la violation des termes du Contrat applicable à cette Filiale, même si ce Contrôle n'est plus maintenu. Toute réclamation d'une Filiale utilisant les Services Sojern en vertu des présentes Conditions ne pourra être portée contre Sojern que par le Client (qui est l'entité mère). Nonobstant ce qui précède, Sojern peut refuser de fournir les Services Sojern à toute Filiale qui ne satisfait pas, selon le jugement commercial raisonnable de Sojern, à une vérification des antécédents ou à un audit de l'historique financier.

‍4.4 Produits Bêta. Sojern peut offrir le droit d'utiliser certaines fonctionnalités ou produits expérimentaux de temps à autre (« Produits Bêta »). Tous les Produits Bêta sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune déclaration, garantie, engagement ou obligation d'aucune sorte, et peuvent être résiliés par Sojern à tout moment. Toute utilisation des Produits Bêta par le Client est entièrement aux risques et périls du Client.

5. Propriété Intellectuelle et Confidentialité

5.1 Propriété Intellectuelle. Sojern est le seul propriétaire ou licencié autorisé de tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à la Technologie Sojern, aux Services Sojern et au Contenu Créé par Sojern, ainsi qu'à toutes les modifications, produits dérivés, corrections, développements, améliorations, mises à jour et autres modifications, améliorations apportées par Sojern par l'utilisation par le Client de la Technologie Sojern ou des Services Sojern. Sous réserve du Contrat et uniquement pendant la Durée, Sojern accorde par les présentes au Client une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser les Services Sojern et le Contenu Créé par Sojern uniquement à des fins commerciales.

5.2 Restrictions. Le Client ne doit pas, ni permettre à un tiers de, i) altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ou de la Technologie Sojern, du code source sous-jacent ou de la Documentation de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, la personnalisation, la traduction ou la localisation ; ii) louer, concéder en crédit-bail, concéder sous licence, sous-licencier, grever, vendre, proposer à la vente ou transférer de toute autre manière des droits sur les Services, la Technologie ou la Documentation Sojern, y compris pour le temps partagé ou en tant que bureau de services ; iii) porter, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source des Services, de la Technologie ou de la Documentation Sojern ; (iv) copier, distribuer, lier, encadrer, refléter ou rendre disponible de toute autre manière toute partie des Services ou de la Technologie Sojern à un tiers autre qu'un sous-traitant qui ne peut l'utiliser que pour les besoins internes du Client ; (v) supprimer ou modifier tout logo, marque de commerce, lien, droit d'auteur ou autre avis, légende ou marquage des Services ou de la Documentation Sojern ; (vi) tenter de contourner ou d'altérer la sécurité, le fonctionnement, les limites d'utilisation ou la technologie de contrôle d'accès des Services Sojern ; (vii) tenter d'accéder aux comptes ou aux données de tout autre client ; (viii) utiliser les Services Sojern à des fins de benchmarking ou pour analyser son fonctionnement et ses fonctionnalités à des fins concurrentielles ou d'une manière qui impose des exigences inhabituelles aux Services Sojern en dehors des fonctions et opérations normales ; (ix) utiliser, ou permettre l'utilisation des Services Sojern par toute personne située dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d'un pays ou territoire sous embargo américain ou par un utilisateur final interdit en vertu des lois sur le contrôle des exportations ; (x) utiliser les Services Sojern d'une manière qui interfère avec l'utilisation ou la jouissance par d'autres, y compris en utilisant les Services Sojern pour créer, utiliser, envoyer, stocker ou exécuter des virus ou d'autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou autres programmes nuisibles, ou en contournant ou en divulguant l'authentification de l'utilisateur ou la sécurité des Services Sojern ou de tout hôte, réseau ou compte y afférent ; ou (xi) utiliser les Services ou la Documentation Sojern d'une manière qui : 1. viole la loi applicable ou porte atteinte aux droits d'un tiers, y compris ceux relatifs au contrat, à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à la publicité ; 2. ou qui viole les Politiques de Sojern, qui sont incorporées aux présentes et disponibles ici; 3. ou qui effectue ou facilite le stockage ou la transmission de matériel diffamatoire, délictueux ou autrement illégal, y compris, mais sans s'y limiter, du matériel harcelant, menaçant ou obscène. Nonobstant toute autre disposition du présent contrat, en cas de violation par le Client de l'une des restrictions de la présente Section 5, Sojern aura le droit, moyennant préavis, de suspendre immédiatement les Services Sojern jusqu'à ce que cette violation soit corrigée.

5.3 Propriété Intellectuelle du Client. Le Client est le seul titulaire de ses propres Droits de Propriété Intellectuelle.

Le cas échéant, le Client accorde par les présentes à Sojern une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement libérée, transférable, avec un droit de sous-licence, pour utiliser, reproduire, distribuer des copies, modifier, exécuter publiquement et afficher publiquement et exploiter de toute autre manière le Contenu publicitaire du Client, et le cas échéant, tout autre Matériel du Client fourni à Sojern : (i) tel que nécessaire pour fournir les Services Sojern ; (ii) pour diffuser le Contenu publicitaire du Client sur les Réseaux Sojern ; (iii) créer des audiences personnalisées ; et (iv) afin de créer des publicités et des e-mails pour le Client et l'entreprise du Client, à diffuser sur les Réseaux Sojern ou via des campagnes de marketing par e-mail (« Contenu créé par Sojern »). Le Client accepte que Sojern puisse utiliser le Contenu publicitaire du Client ainsi que le nom, les marques de commerce et/ou les logos du Client : (i) sur le site Web de Sojern ; (ii) dans les communications concernant ses partenaires commerciaux, y compris, sans limitation, les webinaires, les présentations commerciales, les communications avec la presse sans consentement préalable.

5.4 Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune Partie n'acquerra de droit, titre, possession, contrôle ou intérêt sur les Droits de Propriété Intellectuelle appartenant à l'autre Partie ou aux concédants de licence de l'autre Partie.

5.5 Confidentialité. Si les Parties traitent des données personnelles dans le cadre des Services Sojern, elles s'engagent à respecter leurs obligations respectives en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et des données, ainsi que des principes d'autorégulation de l'industrie. Le Client informera et obtiendra tous les consentements requis de ses Utilisateurs finaux et autres personnes concernées concernant sa collecte, son utilisation, son stockage ou sa divulgation de données personnelles, y compris la collecte, l'utilisation, le stockage ou la divulgation de données personnelles par Sojern lorsque ces données sont collectées directement à partir des Actifs numériques du Client. Les données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Sojern, disponible à l'adresse https://www.sojern.com/privacy/privacy-policy, et Sojern maintiendra des mesures de protection administratives, physiques et techniques pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles. Dans la mesure où cela est applicable en vertu des lois pertinentes sur la protection de la vie privée, les présentes Conditions incorporent par référence l'Addendum de Traitement des Données de Sojern (« DPA Sojern »), disponible à l'adresse https://www.sojern.com/partner-dpa/na-en, et le Client est un responsable du traitement des données et Sojern est un sous-traitant des données en ce qui concerne les données personnelles. Si, le cas échéant en vertu des lois pertinentes sur la protection de la vie privée, Sojern ne peut pas opérer en tant que « sous-traitant » ou « fournisseur de services », elle agira en tant qu'« entreprise », « responsable du traitement » ou terme équivalent.

6. Sites Web/Services Tiers Désignés

Le Client peut autoriser (et les présentes Conditions peuvent servir d'autorisation) Sojern ou un tiers à insérer ou à mettre en œuvre la Technologie Sojern sur des sites Web tiers désignés, des moteurs de réservation, des logiciels, une plateforme ou à acquérir des services tiers au nom du Client. Sojern n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant du respect de l'autorisation du Client. Sojern ne fait aucune déclaration quant à la pertinence, la fonctionnalité ou la légalité des sites Web tiers, des moteurs de réservation ou des services que le Client a autorisés pour la mise en œuvre de la Technologie Sojern. La correspondance ou les relations commerciales du Client avec un tiers, et toutes autres conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations, sont uniquement entre le Client et ce tiers. Il n'y a pas de bénéficiaires tiers aux présentes Conditions. Dans le cas où le Client choisit d'intégrer ou de faire interopérer des services tiers avec les Services Sojern d'une manière qui nécessite l'échange ou l'accès aux données client avec ces services tiers ou ce fournisseur de services tiers, le Client accorde à Sojern : (a) la permission de permettre aux services tiers et au fournisseur de services tiers d'accéder aux données client et aux informations sur l'utilisation par le Client des services tiers, selon ce qui est approprié et nécessaire pour permettre l'interopérabilité de ces services tiers avec les Services Sojern, et sera entièrement responsable de tous les frais associés à un tel accès ; (b) reconnaît que tout échange de données entre le Client et tout service tiers est uniquement entre le Client et le fournisseur de services tiers et est soumis aux conditions générales du fournisseur de services tiers régissant l'utilisation et la fourniture de ces services tiers ; et (c) accepte que Sojern ne soit pas responsable de toute divulgation, modification ou suppression des données client en résultant.

7. Garanties et Exclusions de responsabilité

7.1 Client. Le Client déclare et garantit que : (i) il se conformera à toutes les lois locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité, ainsi que les lois et réglementations américaines en matière d'exportation ; (ii) il dispose de toutes les autorisations et consentements nécessaires pour accéder : (a) au(x) site(s) Web désigné(s), et (b) aux Contenus du Client et à tout autre contenu fourni par le Client à Sojern. Le Client déclare et garantit que les Contenus du Client (i) n'enfreignent, ne violent ni ne détournent, et n'enfreindront, ne violeront ni ne détourneront aucun droit de tiers, y compris tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; et (ii) sont conformes aux Directives publicitaires de Sojern. Le Client sera seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité des Contenus du Client fournis et des moyens par lesquels le Client a acquis les Contenus du Client.

7.2 Sojern. Sojern déclare et garantit qu'elle se conformera à toutes les lois locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité, ainsi que les lois et réglementations américaines en matière d'exportation.

7.3 Services professionnels Sojern. Sojern garantit que les Services professionnels seront exécutés de manière compétente et professionnelle, conformément aux pratiques acceptées de l'industrie et aux termes et conditions des présentes. Toutefois, si le Client ne fournit pas à Sojern un accès en temps voulu aux Contenus du Client, l'exécution de Sojern sera suspendue jusqu'à ce que l'accès soit fourni. Le recours exclusif du Client en cas de violation de cette garantie est de notifier Sojern par écrit dans les trente (30) jours suivant les Services professionnels non conformes. Dès réception d'une telle notification, à la discrétion de Sojern, Sojern s'efforcera raisonnablement de réexécuter les Services professionnels conformément à ces exigences de garantie ou mettra fin aux Services professionnels concernés et remboursera au Client le montant au prorata des Frais pour les Services professionnels non exécutés et non conformes. La présente Section énonce les droits et recours exclusifs du Client et la seule responsabilité de Sojern en ce qui concerne l'exécution des Services professionnels.

‍7.3 Clause de non-responsabilité. SAUF POUR LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS LE CONTRAT : A) AUCUNE DES PARTIES NE FAIT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE EN FAIT OU PAR L'EFFET DE LA LOI OU LÉGALE, CONCERNANT QUELQUE QUESTION QUE CE SOIT ; ET B) CHAQUE PARTIE DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LE TITRE. En outre, il n'y a aucune garantie que les Services Sojern généreront des clics, des prospects ou des acquisitions réelles.

8. Confidentialité

8.1 Définition des Informations Confidentielles. Chaque Partie convient que toutes les informations commerciales, techniques et financières désignées comme « Confidentielles » ou « Propriétaires », ou divulguées d'une manière qu'une personne raisonnable comprendrait comme confidentielle, divulguées par une partie (« Partie Divulgatrice ») à l'autre partie (« Partie Réceptrice ») en vertu d'un contrat sont la propriété confidentielle de la Partie Divulgatrice et de ses concédants de licence («Informations Confidentielles»). La Partie Réceptrice ne sera pas tenue, en vertu de la présente Section 8, en ce qui concerne les informations qui : (i) sont ou sont devenues facilement accessibles au public sans faute de la Partie Réceptrice ou de ses employés ou agents ; (ii) sont reçues d'un tiers légalement en possession de ces informations et la Partie Réceptrice n'a aucune connaissance de restrictions de divulgation imposées à ce tiers pour divulguer ces informations ; (iii) sont divulguées à un tiers par la Partie Divulgatrice sans restriction de divulgation ; (iv) étaient légitimement en possession de la Partie Réceptrice sans restriction avant leur divulgation par l'autre Partie ; ou (v) ont été développées indépendamment par des employés ou des consultants de la Partie Réceptrice sans se fonder sur ces Informations Confidentielles.

8.2 Protection des Informations Confidentielles. Sauf autorisation expresse des présentes, la Partie Réceptrice n'utilisera ni ne divulguera (sauf dans le cadre de l'exécution des obligations de cette Partie en vertu du présent Contrat) aucune Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice. La Partie Réceptrice devra faire preuve du même degré de diligence pour protéger la confidentialité des Informations Confidentielles que celui qu'elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles et propriétaires (mais en aucun cas moins qu'une diligence raisonnable). La Partie Réceptrice peut divulguer des Informations Confidentielles à ses employés, consultants et agents qui ont raisonnablement besoin de connaître ces Informations Confidentielles aux fins du présent Contrat, à condition que la Partie Réceptrice s'assure que ces employés, consultants et agents sont liés par des obligations de confidentialité substantiellement identiques aux obligations de la présente Section. La Partie Réceptrice sera responsable de toute divulgation d'Informations Confidentielles par ses employés, consultants et agents en violation de la présente Section.

8.3 Divulgation obligatoire. La Partie Réceptrice peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice si elle y est contrainte par la loi ou une autorité gouvernementale, à condition que la Partie Réceptrice donne à la Partie Divulgatrice un préavis d'une telle divulgation obligatoire (dans la mesure où la loi le permet) et une assistance raisonnable, aux frais de la Partie Divulgatrice, si la Partie Divulgatrice souhaite contester la divulgation. La Partie Réceptrice limitera toute divulgation d'Informations Confidentielles conformément à la présente Section dans la mesure strictement nécessaire pour se conformer à la demande applicable de cette entité gouvernementale. Toute divulgation d'Informations Confidentielles conformément à la présente Section n'affectera pas le traitement confidentiel de ces Informations Confidentielles divulguées.

8.4 Recours. La Partie Réceptrice reconnaît qu'une violation de la présente Section peut entraîner un préjudice immédiat et irréparable pour la Partie Divulgatrice, que des dommages-intérêts pécuniaires seuls pourraient être insuffisants pour compenser. Par conséquent, en cas d'une telle violation, la Partie Divulgatrice sera en droit de demander une mesure de redressement équitable, y compris, mais sans s'y limiter, une ordonnance restrictive temporaire, une injonction temporaire ou une injonction permanente sans dépôt de caution ou autre garantie.

9. Indemnisation

9.1 Client. Le Client défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité Sojern, ainsi que ses dirigeants, administrateurs et employés, contre toutes réclamations, accusations, plaintes, procédures, dommages (directs ou indirects), pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat raisonnables) de tiers (« Réclamations ») du fait de, découlant de, ou se rapportant de quelque manière que ce soit à : (i) une violation par le Client d'un contrat (y compris les présentes Conditions) ; (ii) le Contenu publicitaire du Client ou les Matériaux du Client fournis par le Client à Sojern ; ou (iii) les instructions du Client à Sojern ou à un tiers pour la mise en œuvre de la Technologie Sojern sur des site(s) Web désigné(s), des moteurs de réservation ou des services.

9.2 Sojern. Sojern défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité le Client, ainsi que ses dirigeants, administrateurs et employés, contre toutes Réclamations découlant de, ou se rapportant de quelque manière que ce soit à une réclamation de tiers selon laquelle i) la Technologie Sojern enfreint, viole ou détourne des droits de tiers, y compris tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; ou ii) la négligence grave ou la faute intentionnelle de Sojern en vertu d'un contrat. Nonobstant ce qui précède, Sojern ne sera pas responsable des Réclamations dues à la combinaison par le Client ou son Utilisateur de la Technologie Sojern avec des biens et services fournis par des tiers, l'adhésion à des spécifications, des conceptions ou des instructions fournies par le Client ou la modification par le Client de la Technologie Sojern non décrite dans la Documentation ou non autrement autorisée par Sojern. Si une partie de la Technologie Sojern peut faire l'objet d'une Réclamation, alors Sojern aura la possibilité, à ses frais, de : i) modifier cette Technologie pour la rendre non-contrefaisante, ou ii) obtenir le droit de continuer à utiliser la technologie. Si ces options ne sont pas possibles, Sojern remboursera au Client, au prorata, les frais prépayés pour la Technologie Sojern contrefaisante reçue par Sojern en vertu du contrat qui correspondent à la partie inutilisée de la Durée (commande). Les recours énoncés dans la présente Section 9 sont les seuls et uniques recours du Client pour toute contrefaçon réelle ou alléguée par Sojern de tout droit de propriété intellectuelle de tiers en vertu des présentes Conditions.

9.3 Procédures. Les obligations respectives des Parties dans la présente Section exigent : a) que la Partie Indemnisée fournisse un avis écrit rapide de la réclamation, et une coopération et des informations raisonnables à cet égard, et b) que la Partie Indémnisatrice ait le contrôle et l'autorité exclusifs pour défendre, régler ou transiger une telle réclamation, mais ne conclura aucun règlement sans le consentement écrit de la Partie Indemnisée (lequel ne devra pas être déraisonnablement retardé). La Partie Indémnisatrice indemnisera les Parties Indemnisées contre : i) tous les dommages, coûts et honoraires d'avocat finalement accordés contre l'une d'entre elles en ce qui concerne toute Réclamation ; ii) tous les frais déboursés (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) ; iii) et tous les montants que la Partie Indémnisatrice a accepté de payer à un tiers en règlement de toute Réclamation en vertu de la présente Section.

10. Limitation de responsabilité

Sauf si la loi l'interdit, en aucun cas Sojern ou l'une de ses entités affiliées ne sera responsable envers le Client ou tout tiers pour des dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de ou liés à : (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les Services Sojern ; (i) tout contenu mis à disposition via les Services Sojern ; ou (iii) en relation avec tout contrat intégrant les présentes Conditions, quelle que soit la forme de l'action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou autre, même si Sojern a été informé, ou est conscient, de la possibilité de tels dommages. Si Sojern est jugé responsable de tout dommage ou perte découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à un contrat, alors la responsabilité de Sojern pour tout dommage ou perte découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à un contrat ne dépassera en aucun cas le montant payé par le Client pour la fourniture des Services Sojern au cours des six (6) mois précédant immédiatement la date de la réclamation ou mille (1 000) dollars américains, le montant le plus élevé étant retenu. Dans les juridictions qui n'autorisent pas la limitation de responsabilité énoncée dans les présentes Conditions, la responsabilité de Sojern sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

11. Modification des Conditions et du Bon de Commande

11.1 Sojern se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, en rendant les conditions modifiées disponibles sur le site Web de Sojern, avec la date de révision indiquée dans le titre. Nonobstant ce qui précède, Sojern déploiera des efforts commercialement raisonnables pour notifier les modifications importantes apportées aux présentes Conditions lorsque ces modifications sont mises en œuvre en affichant un avis dans les Conditions mises à jour ou dans le Compte Client (tel que décidé par Sojern à sa seule discrétion). L'utilisation continue des Services Sojern par le Client indiquera l'acceptation de ces conditions modifiées. Si une modification est inacceptable pour le Client, le seul et unique recours du Client est de résilier tous les contrats intégrant les présentes Conditions. Toute modification négociée des présentes Conditions doit être consignée par écrit et contresignée.

11.2 Bon de Commande. Sauf indication contraire dans les présentes, les Bons de Commande ne peuvent être modifiés que : (i) par des modifications initiées par le Client dans le Compte Client (le cas échéant) ; ou (ii) par un avenant contresigné ou un nouveau Bon de Commande, (iii) ou par une documentation confirmant le consentement des nouvelles conditions entre les Parties.

12. Durée et Résiliation ; Effet de la Résiliation

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur dès l'acceptation ou la signature des Conditions générales par le Client et restent en vigueur pendant toute la durée des bons de commande et/ou des déclarations de travail (SOW) dans lesquels elles sont intégrées (« Durée »). Sauf indication contraire dans le Contrat, l'une ou l'autre Partie peut résilier ce(s) Contrat(s) : (i) sans motif, moyennant un préavis écrit de sept (7) jours, lequel préavis peut être donné par courrier électronique ; ou (ii) avec effet immédiat par notification écrite si l'autre Partie manque de manière substantielle à ses obligations et ne remédie pas à ce manquement dans les cinq (5) jours suivant la réception de la notification de ce manquement substantiel. Les Parties conviennent que les sections concernant les obligations de paiement, la confidentialité, les Informations Confidentielles, les déclarations et garanties, l'indemnisation, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité et les conditions générales survivront à l'expiration ou à la résiliation. Immédiatement après la résiliation pour quelque raison que ce soit, i) l'accès du Client au Service Sojern sera résilié et le Client cessera immédiatement toute utilisation des Informations Confidentielles de Sojern, ii) le Client paiera intégralement et sans délai, mais en aucun cas plus de 15 jours après la résiliation, tous les Frais dus avant la résiliation.

13. Cession

Dans le cas où le Client est partie à une vente, une fusion, un transfert ou une consolidation de ses actifs (collectivement, un « Changement de Contrôle »), tous les Contrats (y compris les présentes Conditions générales et toutes les obligations de paiement) lieront l'acheteur, le successeur, le cessionnaire ou l'ayant droit applicable du Client (le « Nouveau Propriétaire ») à l'achèvement de cette transaction. Sojern peut librement céder les Contrats. Le Client s'engage à faire de son mieux pour notifier Sojern au moins quinze (15) jours avant l'achèvement d'un Changement de Contrôle, cette notification écrite devant inclure les coordonnées du Nouveau Propriétaire. Si le Client ne notifie pas Sojern du Changement de Contrôle, Sojern se réserve le droit de facturer au Client les Frais générés avant le Changement de Contrôle.

14. Relation entre les Parties

Sojern et le Client sont des entrepreneurs indépendants. Il n'existe aucune coentreprise, partenariat, agence ou relation fiduciaire entre les Parties et les Parties n'ont pas l'intention de créer une telle relation en exécutant les présents Contrats.

15. Arbitrage

LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE EXIGE DES PARTIES QU'ELLES SOUMETTENT LEURS LITIGES À L'ARBITRAGE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT UNE PARTIE PEUT DEMANDER RÉPARATION À L'AUTRE PARTIE. Pour tout litige avec Sojern, le Client s'engage à contacter d'abord legal@sojernlegal.com et à tenter de résoudre le litige avec Sojern. Dans le cas improbable où les Parties n'auraient pas été en mesure de résoudre un litige après trente (30) jours, toute controverse ou réclamation liée au présent Contrat, ou à une violation de celui-ci, sera réglée par arbitrage dans la ville de San Francisco, Californie, par arbitrage exécutoire par JAMS, Inc. (« JAMS ») conformément aux Procédures d'Arbitrage Accéléré Optionnelles alors en vigueur pour JAMS. JAMS peut être contacté à l'adresse suivante : www.jamsadr.com. Toute décision concernant un Contrat signé par Sojern, Inc. sera interprétée conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois. Toute décision rendue sera finale, exécutoire et définitive. Un jugement sur la décision rendue peut être prononcé par tout tribunal compétent. Il est convenu que la Partie perdante d'une telle action paiera à la Partie gagnante tous les frais liés à l'action, les honoraires d'avocat raisonnables et les dépenses engagées par la Partie gagnante. En ce qui concerne les Contrats signés par Sojern Limited, ces Contrats seront interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois. En ce qui concerne les Contrats signés par Sojern Intl Limited, ces Contrats seront interprétés conformément aux lois de la République d'Irlande, sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois. Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre Partie peut demander une injonction ou toute autre mesure équitable pour protéger ou faire valoir ses droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent où l'autre Partie réside ou a son principal lieu d'affaires.

16. Dispositions Générales

Le(s) Contrat(s) exécuté(s) entre Sojern et le Client constitue(nt) l'accord(s) complet(s) et exclusif(s) entre Sojern et le Client concernant l'objet des présentes, annulant et remplaçant tous les accords, communications et ententes antérieurs et contemporains (écrits et oraux) concernant cet objet. Si une disposition d'un Contrat (y compris les présentes Conditions générales) est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Si l'une ou l'autre Partie choisit de ne pas exiger l'exécution stricte d'un droit ou d'une disposition en vertu d'un Contrat (y compris les présentes Conditions générales), cela ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Parties reconnaissent et conviennent que les notifications au format électronique (par exemple, e-mail ou PDF) constituent un moyen de notification acceptable en vertu des présentes Conditions générales.

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ANNEXE DE SERVICE POUR LES SERVICES MÉDIA

Sauf définition contraire dans la présente Annexe de service pour les Services Média, les termes capitalisés auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat. Les termes spécifiques décrits ci-dessous ne seront applicables que si des Services Média sont achetés.

1. Définitions

« Campagnes à la commission » désigne les campagnes utilisant le Service Sojern qui permettent aux établissements de payer un pourcentage de la valeur de la réservation pour les réservations générées par Sojern, selon un modèle de réservation réconciliable et/ou un modèle de réservation brut, selon le cas.

«Services d'e-mail» désigne la gestion par Sojern des campagnes de marketing par e-mail du Client pour générer des réservations générées par Sojern.

« Services Metasearch » désigne les services de marketing metasearch fournis par Sojern.

« Services programmatiques » désigne la suite de services de publicité display programmatique de Sojern, qui peut inclure, sans s'y limiter, la publicité display, vidéo et native sur plusieurs plateformes.

« Services SEM » désigne les services de Liens sponsorisés fournis par Sojern.

« Services de médias sociaux » désigne la gestion par Sojern des campagnes publicitaires Meta du Client (ou d'autres canaux sociaux applicables) via le compte Meta Business Manager de Sojern, le Client autorisant Sojern à acheter des médias et de l'inventaire publicitaire en son nom, et Sojern prenant en charge les dépenses publicitaires associées à l'utilisation des Services Meta.

« Réservations générées par Sojern » désigne les réservations initiées par les clients du Client via le(s) site(s) Web ou les moteurs de réservation désignés par le Client, qui peuvent être attribuées aux Services Sojern.

2. Contenu publicitaire du Client

2.1 Le Client fournira à Sojern le Contenu publicitaire du Client ou l'accès à celui-ci, et, le cas échéant, d'autres Matériaux du Client raisonnablement demandés par Sojern, afin de permettre à Sojern de s'acquitter de ses obligations en vertu du ou des contrat(s) applicable(s). Tout Contenu publicitaire du Client fourni par le Client devra respecter les Politiques de Sojern. Sojern se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter ou de supprimer tout Contenu publicitaire du Client du Réseau Sojern à tout moment. Sojern déploiera des efforts commercialement raisonnables pour obtenir l'approbation du Client concernant le Contenu créé par Sojern avant sa distribution sur le Réseau Sojern ; étant entendu, toutefois, que le fait pour le Client de ne pas rejeter expressément le Contenu créé par Sojern (et ses variations non substantielles) constituera une approbation du Client. Le Client accepte que Sojern puisse, à sa seule discrétion : (i) modifier le Contenu publicitaire du Client fourni par le Client en ce qui concerne la taille et le format du Contenu publicitaire du Client ; et (ii) tester la performance des variations du Contenu publicitaire du Client (par exemple, images extérieures vs. images de chambres) afin d'optimiser la performance des Services Média.

3. Prestation des Services Média

3.1 Sojern se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité ou partie des Services Média à toute personne, entité ou zone géographique. Sojern se réserve également le droit de modifier, amender, suspendre, interrompre ou résilier la Technologie Sojern ou le Réseau Sojern ou toute partie de ceux-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis au Client et sans engager la responsabilité de Sojern envers le Client ou tout tiers.

3.2 Sojern déploiera des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que : (i) le Réseau Sojern n'inclut pas de sites web à caractère pornographique, diffamatoire, obscène ou illégal, et (ii) à la demande du Client, le Contenu Créé par Sojern n'apparaît pas à côté des concurrents du Client, mais étant donné que Sojern ne possède ni n'exploite les sites au sein du Réseau Sojern, Sojern ne donne aucune garantie d'aucune sorte que le Contenu Créé par Sojern ne sera pas affiché dans de tels contextes. Sojern décline expressément toute responsabilité à cet égard et le Client renonce par la présente à tout droit ou recours légal ou équitable que le Client pourrait avoir contre Sojern à cet égard. Le seul et unique recours du Client concernant le point i) uniquement est le suivant :

En ce qui concerne les Campagnes à la Commission, Sojern supprimera rapidement la Publicité en infraction et le Contenu Créé par Sojern ; et
En ce qui concerne toutes les autres campagnes de Services Média, Sojern supprimera rapidement le Contenu Créé par Sojern en infraction et offrira au Client des impressions de compensation d'un montant égal au nombre d'impressions erronées.

‍3.3 Uniquement en ce qui concerne les Campagnes à la Commission, Sojern fera de son mieux pour diffuser le Contenu Créé par Sojern sur le Réseau Sojern ; étant entendu, cependant, qu'il n'y a aucune garantie que le Contenu Créé par Sojern sera livré. Le placement du Contenu Créé par Sojern sur l'ensemble du Réseau Sojern, ainsi que la priorité et la fréquence avec lesquelles le Contenu Créé par Sojern est diffusé pour les Campagnes à la Commission, seront à la seule discrétion de Sojern.

4. Services SEM

4.1 Les Services SEM peuvent être mis à la disposition du Client, sur choix exprès du Client (lequel, en ce qui concerne les Campagnes à la Commission uniquement, peut être fourni par e-mail ou autre méthode de consentement). Si le Client engage Sojern pour fournir des Services SEM (lorsqu'ils sont disponibles), les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :

Le Client accepte de permettre à Sojern de configurer et de gérer des comptes de liens sponsorisés pour le Client en utilisant des produits incluant, sans limitation, Google Ads et Microsoft Bing Ads, ces produits étant sélectionnés par Sojern à sa seule discrétion.
Dans le cadre des Services SEM, le Client accepte que Sojern puisse (entre autres actions) créer des groupes d'annonces et des textes, créer et mettre à jour des listes de mots-clés, et effectuer un ciblage par mots-clés au nom du Client. Le Client accepte en outre de : (i) fournir à Sojern toutes les informations et tous les matériaux nécessaires à l'exécution des Services SEM ; et (ii) être responsable de s'assurer que toutes ces informations et tous ces matériaux sont exacts et complets.
Le Client déclare qu'il n'exécute pas, et pendant la durée de la fourniture des Services SEM, il n'exécutera pas ni ne permettra à un tiers d'exécuter des campagnes Google Ads ou Microsoft Bing pour les établissements du Client pour lesquels Sojern fournit des Services SEM sans en informer Sojern par écrit au préalable. Le Client reconnaît que le non-respect de la restriction susmentionnée peut entraîner la suspension des comptes Google Ads ou Microsoft Bing du Client par le fournisseur applicable. Si le Client souhaite contacter Google directement concernant toute question ou préoccupation relative aux Services SEM fournis sur Google Ads, Sojern fournira, sur demande écrite, au Client son identifiant client pour son ou ses comptes Google Ads.
Sojern déclare et garantit que : (i) en exécutant les Services SEM avec des partenaires tels que Google Ads, Sojern se conforme à leurs politiques et aux autres politiques de tiers applicables ; (ii) Sojern paiera tous les frais média associés aux Services SEM et, le cas échéant, divulguera si elle facture des frais de gestion en relation avec les Services SEM ; et (iii) les Services SEM seront exécutés de manière professionnelle et conforme aux normes de l'industrie applicables. Cette garantie sera en vigueur pendant une période de trente (30) jours à compter de l'achèvement de tout Service SEM. Comme seul et unique recours du Client (et l'entière responsabilité de Sojern) pour toute violation de la garantie susmentionnée, Sojern, à sa seule discrétion et à ses frais, réexécutera rapidement tout Service SEM qui ne respecterait pas cette garantie limitée.

5. Services de Médias sociaux

5.1 Les Services Meta peuvent être mis à la disposition du Client, sur choix exprès du Client (lequel, en ce qui concerne les Campagnes à la Commission uniquement, peut être fourni par e-mail ou autre méthode de consentement). Si le Client engage Sojern pour fournir des Services Meta (lorsqu'ils sont disponibles), les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :

Le Client accepte de fournir à Sojern toutes les informations et tous les matériaux nécessaires à l'exécution des Services Meta, y compris, sans limitation, les droits et autorisations liés au(x) Compte(s) publicitaire(s) Meta du Client, à la (aux) page(s) Meta, au(x) catalogue(s) Meta, au(x) pixel(s) Meta ; les flux de produits du Client (fichier de données contenant des informations sur les établissements/produits (données non-utilisateur)) ; et les données créatives du Client (fichiers image, vidéo, HTML).
Le Client sera responsable de s'assurer que toutes ces informations et tous ces matériaux sont exacts et complets et continuera à détenir exclusivement tous les droits sur ces informations et matériaux. Le Client sera responsable de toutes les activités menées par tout employé/affilié du Client qui se voit accorder un accès par Sojern au Compte publicitaire Meta.

6. Services Metasearch

6.1 Les services Metasearch peuvent être mis à la disposition du Client, sur choix exprès du Client (lequel, pour les Campagnes à la commission uniquement, peut être fourni par e-mail ou toute autre méthode de consentement). Si le Client fait appel à Sojern pour fournir des services Metasearch (le cas échéant), les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :

Le Client accepte de permettre à Sojern de configurer et de gérer des comptes de liens sponsorisés pour le Client et ses établissements en utilisant des produits incluant, sans limitation, Google Hotel Ads, Microsoft Hotel Ads et TripAdvisor, ces produits étant sélectionnés par Sojern à sa seule discrétion. Le Client accepte de payer tous les frais de services Metasearch applicables tels que fournis par Sojern.
Dans le cadre des services Metasearch, le Client accepte que Sojern puisse (entre autres actions) créer des campagnes, des groupes d'annonces et des groupes d'hôtels pour enchérir sur le placement des informations tarifaires en fonction de l'itinéraire de l'utilisateur et des attributs de l'hôtel. Le Client accepte en outre de fournir à Sojern tous les flux ARI nécessaires et le suivi pour exécuter les services Metasearch.
Le Client déclare et garantit qu'il fera de son mieux pour : (i) fournir et maintenir des informations tarifaires exactes à tout moment pendant que Sojern fournit des services Metasearch ; et (ii) s'assurer que le suivi est mis en place et maintenu afin de suivre précisément les conversions.
Sojern déclare et garantit que : (i) en exécutant les services Metasearch via Google Ads, Sojern collabore avec Google et se conforme à la politique de Google relative aux tiers et aux autres politiques de tiers applicables ; (ii) Sojern paiera tous les frais médias associés aux services Metasearch et, le cas échéant, divulguera si elle facture des frais de gestion ou d'autres frais de tiers en relation avec les services Metasearch ; et (iii) les services Metasearch seront exécutés de manière professionnelle et conforme aux normes industrielles applicables. Cette garantie sera en vigueur pendant une période de trente (30) jours à compter de l'achèvement de tout service Metasearch. En tant que seul et unique recours du Client (et l'entière responsabilité de Sojern) pour toute violation de la garantie susmentionnée, Sojern, à sa seule discrétion et à ses frais, réexécutera rapidement tout service Metasearch qui ne respecterait pas cette garantie limitée. Si le Client souhaite contacter Google directement concernant toute question ou préoccupation relative aux services Metasearch fournis sur Google Hotel Ads, Sojern, sur demande écrite, fournira au Client son identifiant client pour son ou ses comptes Google Ads.

7. Services d'e-mail

7.1 Les services d'e-mail peuvent être mis à la disposition du Client en tant que canal au sein des Campagnes à la commission, sur choix exprès du Client (lequel peut être fourni par e-mail ou toute autre méthode de consentement). Si le Client fait appel à Sojern pour fournir des services d'e-mail (le cas échéant), les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :

Le Client accepte que Sojern suive les réservations générées par Sojern attribuées aux services d'e-mail pour le mois en cours via le rapport des réservations du compte client. Le Client reconnaît : i) que les réservations générées par e-mail peuvent avoir des méthodes ou des fenêtres d'attribution différentes, qui seront spécifiées dans le bon de commande applicable ou toute autre méthode de notification applicable, et ii) que les réservations générées par Sojern seront automatiquement rapprochées à l'aide des données du Système de gestion hôtelier (PMS).
Le Client accepte de permettre à Sojern de gérer des campagnes de marketing par e-mail en son nom afin de générer des réservations directes conformément au processus établi par Sojern.
Le Client accepte que Sojern puisse accéder à ses Actifs Numériques et/ou Matériaux Client et récupérer leurs informations de contact client afin de fournir ses services d'e-mail. Le Client déclare et garantit qu'il dispose du consentement et de l'autorisation appropriés pour fournir ces informations client et qu'il est le propriétaire de ces données.
Le Client accepte que Sojern puisse accéder à ses Actifs Numériques et/ou Matériaux Client afin de récupérer les informations d'e-mail de ses Utilisateurs Finaux pour fournir ses services d'e-mail. Le Client déclare et garantit qu'il (i) recevra et maintiendra tous les consentements nécessaires de chaque Utilisateur Final qui recevra des e-mails, (ii) maintiendra des procédures permettant à chaque Utilisateur Final de se désabonner des e-mails, et une fois désabonné, le Client ne réinscrira aucun Utilisateur Final aux e-mails tant qu'un nouveau consentement renouvelé n'aura pas été reçu, et (iii) se conformera à toutes les lois applicables relatives aux e-mails dans le cadre de l'utilisation des Services par le Client, y compris, sans s'y limiter, CAN-SPAM, la Directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques, les réglementations britanniques sur la vie privée et les communications électroniques, et/ou la législation anti-spam du Canada. Le Client sera responsable de la conformité aux réglementations applicables en matière d'e-mail et aux lois sur la protection des données.
Le Client reconnaît et accepte que Sojern n'est pas responsable de l'obtention des consentements ou autorisations nécessaires pour chaque Utilisateur Final qui reçoit des e-mails. Sur demande, le Client fournira une preuve raisonnable de conformité aux dispositions énoncées dans la présente Section et Sojern n'aura aucune obligation de fournir les Services si Sojern estime raisonnablement que le Client ne s'est pas conformé.
Le Client accepte de fournir à Sojern toutes les informations et tous les matériaux nécessaires pour que Sojern puisse fournir ses services d'e-mail. Toute limitation des services d'e-mail sera indiquée dans le bon de commande applicable (ou par toute autre méthode de notification).

8. Facturation des Campagnes à la commission

8.1 En ce qui concerne les campagnes à la commission, le Client sera responsable du paiement à Sojern des réservations générées par Sojern, conformément aux conditions de paiement du ou des contrats applicables (la « commission »). Les modèles de facturation applicables pour la commission sont les suivants :

Réservations rapprochables

Le Client sera responsable du paiement à Sojern de la commission pour les réservations générées par Sojern, basées sur les séjours des clients, avec la possibilité de rapprocher les réservations. Sauf accord contraire des Parties, les annulations remboursables et les « no shows » (« Exclusions admissibles ») ne seront pas soumises à commission. Sojern suivra et rapportera les réservations générées par Sojern pour le mois en cours via le compte Client (le « rapport des réservations »). Le Client est responsable de l'utilisation du compte Client pour rapprocher le ou les rapports des réservations avec les registres du Client concernant les Exclusions admissibles afin de déterminer la commission mensuelle finale. Les rapports des réservations seront disponibles et mis à jour quotidiennement chaque mois dans le compte Client. Le Client pourra rapprocher les Exclusions admissibles dans le compte Client du premier jour de chaque mois jusqu'au huitième (8e) jour du mois calendaire suivant. Les calculs de commission pour chaque mois seront considérés comme définitifs et incontestables à partir du neuvième (9e) jour du mois calendaire suivant, et aucun autre rapprochement ou ajustement de la commission ne sera autorisé après cette date. Après le calcul de la commission finale pour chaque mois,
Réservations brutes non rapprochables

Sojern suivra et rapportera les réservations générées par Sojern pour le mois en cours, basées sur le montant brut des réservations effectuées sur le site Web du Client via le rapport des réservations. Les commissions pour les réservations seront calculées sans rapprochement. Pour éviter tout doute, les annulations et les « no shows » ne seront pas exclus. Les Clients peuvent être facturés sur une combinaison de séjours rapprochables et de réservations brutes non rapprochables, comme spécifié dans le bon de commande (ou autre avis applicable).

‍8.2 Facturation des campagnes à la commission. Sojern facturera le Client pour la commission finale. Toutes les factures seront établies dans la devise spécifiée dans le bon de commande et, sauf indication contraire dans un bon de commande, hors toute taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée ou taxe similaire, qui sera payable par le Client au moment et de la manière requis par la loi. Les factures seront envoyées à l'adresse de contact fournie par le Client dans le compte Client aux alentours du dixième (10e) jour de chaque mois calendaire. Tout litige concernant l'exactitude de la facture doit être soumis à Sojern par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de ladite facture.

8.3 Effet de la résiliation pour les réservations rapprochables. À la résiliation d'une campagne à la commission, Sojern enverra une facture au Client reflétant la commission finale et tous les frais de tiers dus. La commission finale comprendra : toutes les réservations générées par Sojern restantes qui n'ont pas été facturées, réduites du taux d'annulation pour les établissements du Client en vertu du contrat pour les trois (3) mois précédents (calculant ainsi la commission finale et sans qu'aucun rapprochement ne soit effectué sur la facture finale). Dans le cas où le Client n'aurait aucun enregistrement des réservations générées par Sojern ou des annulations avant la résiliation, la facture de la commission finale reflétera l'application du taux d'annulation standard pour la région géographique du Client, tel que déterminé par les analyses de Sojern.

8.4 Effet de la résiliation pour les réservations brutes non-rapprochables. À la résiliation d'une Campagne à la commission, Sojern enverra une facture au Client reflétant la commission finale et tous les frais de tiers dus. La commission finale comprendra : le montant brut total des réservations générées par Sojern effectuées avant la résiliation.

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ANNEXE DE SERVICES DE LA PLATEFORME GUEST EXPERIENCE

Sauf définition contraire dans la présente Annexe de services pour la Plateforme Guest Experience (« GEP »), les termes capitalisés auront la signification qui leur est donnée dans le Contrat. Les termes spécifiques décrits ci-dessous ne seront applicables que si la Plateforme Guest Experience est achetée.

1. Définitions

« Informations de l'utilisateur final » désigne les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et autres données personnelles requises des Clients ou de leurs clients finaux et visiteurs (collectivement les « Utilisateurs finaux ») qui ont consenti à fournir ces informations et à recevoir ces messages de la part des Guest Experience Solutions.

2. Conditions d'utilisation supplémentaires et responsabilités du Client. La Plateforme Guest Experience doit être configurée conformément à la Documentation afin que les Services fonctionnent correctement. Le Client accepte que Sojern fournisse des services de messagerie, de gestion de la relation client et d'autres fonctionnalités aux Utilisateurs finaux qui ont consenti à ce que le Client reçoive de tels messages et fournisse leurs Informations de l'utilisateur final. Le Client devra désigner les Utilisateurs autorisés à maintenir la Plateforme Sojern, à configurer, à accéder aux rapports, aux tendances de marché de la Plateforme Guest Experience, sous réserve des limites et restrictions d'utilisation énoncées ici et spécifiées dans le Bon de commande ou sur le site Web de Sojern, telles que les limites sur le nombre de messages, de chambres ou d'établissements (« Limites d'utilisation »). Le Client se verra facturer les Frais applicables pour toute utilisation dépassant les Limites d'utilisation, et pourra ajouter des licences supplémentaires pendant toute la Durée si nécessaire par le biais d'un avenant, sous réserve du paiement des Frais supplémentaires applicables. L'accès à la Plateforme Guest Experience ne peut pas être partagé par les Utilisateurs (mais peut être réaffecté à un nouvel Utilisateur remplaçant une personne qui n'a plus besoin d'accéder à la GEP) et est concédé sous licence sur la base d'un modèle par chambre ou par établissement. L'utilisation de la Plateforme Guest Experience par le Client peut être suspendue à tout moment si le Client enfreint l'une des conditions du Contrat, y compris, sans s'y limiter, le non-paiement en temps voulu des Frais dus. La Plateforme Guest Experience peut être soumise à d'autres limitations telles qu'énoncées dans la Documentation, y compris, mais sans s'y limiter, les limites d'espace de stockage sur disque, le taux de requêtes e-mail entrantes, le nombre d'appels entrants autorisés à l'API dans une période de temps spécifiée, les taux de rebond, les taux de plaintes pour spam, le nombre d'appels sortants effectués vers l'API d'un Client dans une période de temps spécifiée, le nombre de messages que la GEP enverra à l'Utilisateur final dans une période de temps spécifiée, ou d'autres métriques de délivrabilité dépassant les seuils acceptés par l'industrie. Le Client reconnaît que le dépassement de ces autres limitations peut entraîner un dysfonctionnement de la GEP, des Frais supplémentaires, ou une suspension immédiate des campagnes e-mail du Client ou de l'accès à la Plateforme Guest Experience jusqu'à ce que la conformité soit rétablie.‍

3. Commandes et paiement GEP. Sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable, le Client paiera tous les Frais associés à un Bon de commande conformément aux dispositions suivantes : (a) les Frais sont facturés à l'avance pour les plans annuels prépayés ; (b) la première facture coïncidera avec la Date de début de l'abonnement (tel que défini dans le Bon de Commande) ; (c) le paiement sera dû dans les quinze (15) jours suivant la date de la facture. Une commande dûment exécutée est non annulable et non remboursable, sauf disposition contraire du présent Contrat, et la Durée telle que définie dans le Bon de Commande constitue un engagement continu et indivisible pour toute la durée de la Durée. ‍

4. Utilisation des Informations de l'Utilisateur Final. Le Client conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Informations de l'Utilisateur Final et tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents. Rien dans le présent Contrat ne conférera à Sojern un quelconque droit de propriété ou d'intérêt sur les Informations de l'Utilisateur Final, autre que la licence limitée énoncée aux présentes. Sojern peut collecter, stocker et utiliser les Informations de l'Utilisateur Final de manière agrégée et anonymisée, comme prévu à la Section 2.3 des Conditions Générales, et conformément à la Politique de Confidentialité GEP disponible à l'adresse https://www.sojern.com/privacy/gep-privacy-policy. Le Client et Sojern conviennent que le traitement de toute donnée personnelle dans le cadre de la Guest Experience Platform sera effectué conformément aux dispositions de l'Accord de Traitement des Données (DPA), tel qu'énoncé ici en tant que Annexe B.

5. Garantie relative à l'utilisation de la Messagerie. La Guest Experience Platform permet aux Clients d'envoyer et de recevoir des SMS, des e-mails, des messages WhatsApp et d'autres types de messages (“Messaging”). Le Client déclare et garantit qu'il (i) obtiendra et maintiendra les consentements de chaque Utilisateur Final qui recevra des messages, (ii) maintiendra des procédures permettant à chaque Utilisateur Final de se désinscrire de la Messagerie, et une fois désinscrit, le Client ne réinscrira aucun Utilisateur Final à la Messagerie tant qu'un nouveau consentement renouvelé n'aura pas été reçu, et (iii) se conformera à toutes les lois applicables relatives à la Messagerie dans le cadre de l'utilisation des Services par le Client, y compris, sans s'y limiter, le Telephone Consumer Protection Act et le CAN-SPAM. Le Client sera responsable de la conformité avec la Messagerie et les lois relatives à la protection des données.‍

6. Support et Garantie de Service

6.1 Sojern fournira un support pour la Guest Experience Platform conformément au plan applicable sélectionné par le Client dans le Bon de Commande.

6.2 Sojern garantit que la Plateforme Guest Experience fonctionnera conformément à l'accord de niveau de service (SLA) tel que défini ci-après en tant que Annexe A, étant entendu que le seul recours en cas de violation de cette garantie ou de non-exécution des Services sera celui énoncé dans le SLA.

‍7. Durée, renouvellement et résiliation pour la GEP. Le bon de commande indiquera la durée de la Plateforme Guest Experience commandée. Si aucune durée n'est spécifiée, la durée est d'un (1) an à compter de la date d'entrée en vigueur de la commande. À la fin de chaque durée, la commande associée sera automatiquement renouvelée pour une durée annuelle supplémentaire aux prix communiqués au Client au moins soixante (60) jours avant la fin de cette durée (ou aux mêmes prix que la durée précédente si aucun nouveau prix n'est fourni), à moins que le Client ne notifie son non-renouvellement en envoyant un e-mail au représentant GEP du client au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement. Sojern enverra l'avis de renouvellement à l'adresse e-mail de contact indiquée sur le compte client, sauf si Sojern est informé d'une autre adresse. Le numéro de carte de paiement du Client enregistré sera débité pour la durée de renouvellement de la GEP conformément aux conditions énoncées dans le contrat.

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Annexe "A"
Accord de niveau de service

Cet accord de niveau GEP (« SLA ») s'applique à votre utilisation de la Plateforme Guest Experience et est régi par les Conditions d'utilisation de la Plateforme Guest Experience (le « contrat »).

Sauf indication contraire spécifique dans le présent SLA, ce SLA est soumis aux termes du contrat, et vous pouvez vous référer au contrat pour la définition des termes capitalisés. Sojern, Inc. se réserve le droit de modifier les termes de ce SLA conformément au contrat.

Definitions.

“Client” means the individual clients of the Customer who have consented to receive the messages at the election of the Customer from Guest Experience Platform.
“Client Information” means the names, email addresses, and telephone numbers of Customers Clients.
“Delivery Service" means a third-party service provider used to send messages to Client, for example a telephone service, messaging (e.g., What’s App), push notification provider (e.g., Google, Apple), SMS provider, or email provider.
“Client Outreach” means messages sent to a Client with their Client Information by the Customer through the Guest Experience Platform, which is triggered upon the requirements set by the Customer. The Customer must configure the Guest Experience Platform and supply the Client Information in accordance with the Documentation.
“Guest Experience Platform” means Sojern cloud-based guest engagement and management platform purchased by the Customer.

Service Commitment.

Sojern will use commercially reasonable efforts to meet the following service level commitments for the stated functions from the Guest Experience Platform:

Platform Application SLA: Sojern’s ability to provide basic acknowledgement and resolution functionality via our web, mobile application for Client Outreach and other services will be available 99.9% of the time during any calendar month.

Sojern is not responsible for failures caused by factors not in Sojern’s control including but not limited to failures caused by:

Problems beyond or outside of the Sojern Guest Experience Platform including (i) Customer’s own telecommunications, Delivery Service or internet service providers, email domain server availability or mobile push notification providers; (ii) a Force Majeure Event; or (iii) intentional or accidental filtering of network traffic by national governments, carriers or regulatory bodies; or iv). that result from Maintenance of which Sojern has provided a minimum seventy- two hours notice for. “Force Majeure Event” means (i) compliance with any act, order, demand or request of any government, governmental authority, or government agency; (ii) labor disputes, work stoppages or slowdowns of any kind; (iii) fires or hurricane, earthquake, flood and other natural disasters or fires; (iv) war, rebellion, act of terrorism, or civil disorder; (v) systemic internet issues or any other act or omission of any telecommunication or services provider; (vi) any other cause beyond Sojern’s reasonable control. “Maintenance” means scheduled Unavailability of the Sojern Platform. Maintenance will be no greater than an average of four (4) hours per month or a maximum of forty-eight hours (48) per year and will not exceed seven (7) hours in any calendar month.
Issues that arise from Sojern’s suspension or termination of Customer’s right to use the Service as allowed or required by the Agreement, Acceptable Use Policy, government or court orders, or other agreements.

Customer Responsibilities. Customer will (i) configure and use the Guest Experience Platform correctly in accordance with the Documentation. Sojern ability to meet its obligations in this SLA are dependent upon Customer performing its responsibilities.

Service Credits.

If Sojern fails to meet the SLA set forth herein, Customer may receive a service credit. Customer will be eligible for a credit toward future fees owed to Sojern for the Sojern Guest Experience Platform. The Service Credit is calculated as ten percent (10%) of the fees paid for or attributable to the month when the alleged SLA breach occurred.
Service Credits are subject to the following:

Customer must submit a written Service Credit request to their Customer Service Representative within fifteen (15) days of occurrence of the alleged SLA breach. Customer must include reasonable evidence that they were affected by the alleged SLA breach.
*Service Credits are not cumulative, that is, there shall only be a single Service Credits given for all Delivery Failures with a single cause.
Service Credits are capped at a maximum of thirty percent (30%) of total fees paid for or attributable to the calendar month when the alleged SLA breach occurred.
Customers who are past due on any payments owed to Sojern are not eligible to receive Service Credits.
Service Credits cannot be exchanged for cash. Service Credits don’t entitle Customer to a refund or any other payment from Sojern.

THIS SERVICE LEVEL AGREEMENT SETS FORTH CUSTOMER’S SOLE AND EXCLUSIVE REMEDY FOR ANY FAILURE OF SERVICE AVAILABILITY OR NON-PERFORMANCE OR FAILURE TO CONTACT THE DESIGNATED PERSONNEL.

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Annexe "B"
Addendum sur le traitement des données de la Plateforme Guest Experience

LE PRÉSENT ADDENDUM SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES (« DPA ») est conclu à compter de la Date d'entrée en vigueur de l'Addendum par et entre : (1) Sojern, Inc. (« Sojern ») ; et (2) l'entité ou toute autre personne qui est une contrepartie au contrat (tel que défini ci-dessous) dans lequel le présent DPA est incorporé et dont il fait partie (« Client »), ensemble les « Parties » et chacune une « Partie ».

1. INTERPRETATION

1.1 In this DPA the following terms shall have the meanings set out in this Section 1, unless expressly stated otherwise;

“Addendum Effective Date” means the effective date of the Agreement.
“Agreement” means the agreement under which Sojern has agreed to provide services to Customer entered into by and between the Parties.
“Applicable Data Protection Laws” means the privacy, data protection and data security laws and regulations of any jurisdiction applicable to the Processing of Customer Personal Data under the Agreement, including, without limitation, GDPR and the CCPA (as and where applicable).
“CCPA” means the California Consumer Privacy Act of 2018, as amended by the California Privacy Rights Act of 2020 (“CPRA”), and any binding regulations promulgated thereunder.
“Controller” means the entity that, alone or jointly with others, determines the purposes and means of the Processing of Personal Data, including, as applicable, any “business” as that term is defined by the CCPA.
“Customer Personal Data” means any Personal Data Processed by Sojern or its Sub-Processors on behalf of Customer to perform the Services under the Agreement (including, for the avoidance of doubt, any such Personal Data comprised within Customer Data).
“Data Subject Request” means the exercise by a Data Subject of its rights in accordance with Applicable Data Protection Laws in respect of Customer Personal Data and the Processing thereof.
“Data Subject” means the identified or identifiable natural person to whom Customer Personal Data relates.
“EEA” means the European Economic Area.
“GDPR” means, as and where applicable to Processing concerned: (i) the General Data Protection Regulation (Regulation (EU) 2016/679) (“EU GDPR”); and/or (ii) the EU GDPR as it forms part of UK law by virtue of section 3 of the European Union (Withdrawal) Act 2018 (as amended, including by the Data Protection, Privacy and Electronic Communications (Amendments etc.) (EU Exit) Regulations 2019) (“UK GDPR”), including, in each case (i) and (ii) any applicable national implementing or supplementary legislation (e.g., the UK Data Protection Act 2018), and any successor, amendment or re-enactment, to or of the foregoing. References to “Articles” and “Chapters” of, and other relevant defined terms in, the GDPR shall be construed accordingly.
“Personal Data” means “personal data,” “personal information,” “personally identifiable information” or similar term defined in Applicable Data Protection Laws.
“Personal Data Breach” means a breach of Sojern’s security leading to the accidental or unlawful destruction, loss, alteration, unauthorised disclosure of, or access to, Customer Personal Data in Sojern’s possession, custody or control. For clarity, Personal Data Breach does not include unsuccessful attempts or activities that do not compromise the security of Customer Personal Data (such as unsuccessful log-in attempts, pings, port scans, denial of service attacks, or other network attacks on firewalls or networked systems).
“Personnel” means a person’s employees, agents, consultants or contractors.
“Process” and inflection thereof means any operation or set of operations which is performed on Personal Data or on sets of Personal Data, whether or not by automated means, such as collection, recording, organization, structuring, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, disclosure by transmission, dissemination or otherwise making available, alignment or combination, restriction, erasure or destruction.
“Processor” means the entity that Processes Personal Data on behalf of the Controller, including, as applicable, any “service provider” as that term is defined by the CCPA.
“Restricted Transfer” means the disclosure, grant of access or other transfer of Customer Personal Data to any person located in: (i) in the context of the EEA, any country or territory outside the EEA which does not benefit from an adequacy decision from the European Commission (an “EU Restricted Transfer”); and (ii) in the context of the UK, any country or territory outside the UK, which does not benefit from an adequacy decision from the UK Government (a “UK Restricted Transfer”), which would be prohibited without a legal basis under Chapter V of the GDPR.
“SCCs” means the standard contractual clauses approved by the European Commission pursuant to implementing Decision (EU) 2021/914.
“Service Data” means any data relating to the use, support and/or operation of the Services, which is collected directly by Sojern from and/or about users of the Services and/or Customer’s use of the Service for use for its own purposes (certain of which may constitute Personal Data).
“Services” means those services and activities to be supplied to or carried out by or on behalf of Sojern for Customer pursuant to the Agreement.
“Sub-Processor” means any third party appointed by or on behalf of Sojern to Process Customer Personal Data.
“Supervisory Authority” means any entity with the authority to enforce Applicable Data Protection Laws, including, (i) in the context of the EEA and the EU GDPR, shall have the meaning given to that term in the EU GDPR; and (ii) in the context of the UK and the UK GDPR, means the UK Information Commissioner’s Office.
“UK Transfer Addendum” means the template Addendum B.1.0 issued by the ICO and laid before Parliament in accordance with s119A of the Data Protection Act 2018 on 2 February 2022, as it is revised under Section 18 of the Mandatory Clauses included in Part 2 thereof.

1.2 Sauf définition contraire dans le présent DPA, tous les termes capitalisés dans le présent DPA auront la signification qui leur est donnée dans le contrat.

2. CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ADDENDUM SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

2.1 Le présent DPA s'applique au Traitement par Sojern des Données personnelles du Client en vertu du contrat.

2.2 L'Annexe 2 (Annexe européenne) du présent DPA s'applique uniquement si et dans la mesure où le Traitement par Sojern des Données personnelles du Client en vertu du contrat est soumis au RGPD.

2.3 L'Annexe 3 (Annexe californienne) du présent DPA s'applique uniquement si et dans la mesure où le Traitement par Sojern des Données personnelles du Client en vertu du contrat est soumis au CCPA, et que le Client est une « entreprise » (tel que défini dans le CCPA).

3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT

3.1 Sojern ne traitera les Données personnelles du Client que sur instruction du Client ou tel que requis par les lois applicables.

3.2 Le Client charge Sojern de Traiter les Données personnelles du Client tel que nécessaire pour fournir les Services au Client en vertu et conformément au contrat.

3.3 Les Parties reconnaissent et conviennent que les détails du Traitement par Sojern des Données personnelles du Client (y compris les rôles respectifs des Parties concernant ce Traitement) sont tels que décrits dans l'Annexe 1 (Détails du Traitement des Données) du DPA.

4. PERSONNEL DE SOJERN

Sojern prendra des mesures commercialement raisonnables pour s'assurer de la fiabilité de tout personnel de Sojern qui traite les Données Personnelles du Client, et conclura des accords de confidentialité écrits avec tout le personnel de Sojern qui traite les Données Personnelles du Client et qui n'est pas soumis à des obligations professionnelles ou légales de confidentialité.

5. SÉCURITÉ

5.1 Sojern mettra en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles relatives aux Données Personnelles du Client, conçues pour protéger les Données Personnelles du Client contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, telles que décrites à l'Annexe 4 (Mesures de Sécurité) (les « Mesures de Sécurité »).

5.2 Sojern peut mettre à jour les Mesures de Sécurité de temps à autre, à condition que les mesures mises à jour ne diminuent pas de manière significative la protection globale des Données Personnelles du Client.

6. SOUS-TRAITANCE

6.1 Le Client autorise généralement Sojern à désigner des Sous-Traitants conformément à la présente Section 6.

6.2 Sojern peut continuer à utiliser les Sous-Traitants déjà engagés par Sojern à la date du présent DPA (tels que ces Sous-Traitants sont indiqués, avec leurs fonctions et emplacements respectifs, dans la liste des Sous-Traitants figurant à l'Annexe 5 (la « Liste des Sous-Traitants »).

6.3 Sojern notifiera par écrit au Client, préalablement, la désignation de tout Sous-Traitant proposé, y compris des détails raisonnables sur le Traitement à effectuer par le Sous-Traitant, en informant le Client des modifications apportées à la Liste des Sous-Traitants par e-mail envoyé au point de contact du Client tel qu'indiqué à l'Annexe 1 (Détails du Traitement des Données). La Société peut s'opposer à un nouveau sous-traitant en soumettant une objection par e-mail à sojernprivacy@Sojern.com avec pour objet « Objection au sous-traitant », ainsi que le nom d'un contact, le nom de l'entreprise, le nom du produit ou service Sojern, le nom du sous-traitant et un motif d'objection justifiable. Si le Client ne s'oppose pas dans les dix (10) jours suivant une mise à jour de la liste des sous-traitants, le ou les nouveaux sous-traitants seront réputés acceptés. Si la Société s'oppose raisonnablement à un changement et que Sojern n'est pas en mesure de résoudre cette objection, la Société peut résilier l'Accord et le DPA.

6.4 En ce qui concerne chaque Sous-Traitant, Sojern maintiendra un contrat écrit entre Sojern et le Sous-Traitant qui inclut des termes offrant au moins un niveau de protection équivalent pour les Données Personnelles du Client à ceux énoncés dans le présent DPA (y compris les Mesures de Sécurité).

7. DATA SUBJECT RIGHTS

7.1 Sojern, taking into account the nature of the Processing of Customer Personal Data, shall provide Customer with such assistance as may be reasonably necessary and technically feasible to assist Customer in fulfilling its obligations to respond to Data Subject Requests. If Sojern receives a Data Subject Request, Customer will be responsible for responding to any such request.

7.2 Sojern shall:

promptly notify Customer if it receives a Data Subject Request; and
not respond to any Data Subject Request, other than to advise the Data Subject to submit the request to Customer, except on the written instructions of Customer or as required by Applicable Data Protection Laws.

8. PERSONAL DATA BREACH

Breach notification and assistance

8.1 Sojern shall notify Customer without undue delay upon Sojern’s discovering a Personal Data Breach affecting Customer Personal Data. Sojern shall provide Customer with information (insofar as such information is within Sojern’s possession and knowledge and does not otherwise compromise the security of any Personal Data Processed by Sojern) to allow Customer to meet its obligations under the Applicable Data Protection Laws to report the Personal Data Breach. Sojern’s notification of or response to a Personal Data Breach shall not be construed as Sojern’s acknowledgement of any fault or liability with respect to the Personal Data Breach.

8.2 Sojern shall reasonably co-operate with Customer and take such commercially reasonable steps as may be directed by Customer to assist in the investigation of any such Personal Data Breach.

8.3 Customer is solely responsible for complying with notification laws applicable to Customer and fulfilling any third-party notification obligations related to any Personal Data Breaches.

Notification to Sojern

8.4 If Customer determines that a Personal Data Breach must be notified to any Supervisory Authority, any Data Subject(s), the public or others under Applicable Data Protection Laws, to the extent such notice directly or indirectly refers to or identifies Sojern, where permitted by applicable laws, Customer agrees to:

notify Sojern in advance; and
in good faith, consult with Sojern and consider any clarifications or corrections Sojern may reasonably recommend or request to any such notification, which: (i) relate to Sojern’s involvement in or relevance to such Personal Data Breach; and (ii) are consistent with applicable laws.

9. RETURN AND DELETION

9.1 Subject to section 9.2, in the event of termination of the Agreement, Sojern shall, at the choice of the Customer, delete or irreversibly anonymize all Customer Personal Data processed for the Services, or return all such Customer Personal Data to Customer.

9.2 Sojern may retain Customer Personal Data where permitted or required by applicable law, for such period as may be required by such applicable law, provided that Sojern shall:

maintain the confidentiality of all such Customer Personal Data; and
Process the Customer Personal Data only as necessary for the purpose(s) specified in the applicable law permitting or requiring such retention.

10. DROITS D'AUDIT

10.1 Sojern mettra à la disposition du Client, sur demande, les informations que Sojern (agissant raisonnablement) considère appropriées dans les circonstances pour démontrer sa conformité au présent DPA et aux Lois applicables en matière de protection des données.

10.2 Sous réserve des Sections 10.3 à 10.4, dans le cas où le Client (agissant raisonnablement) est en mesure de fournir des preuves documentaires que les informations mises à disposition par Sojern conformément à la Section 10.1 ne sont pas suffisantes dans les circonstances pour démontrer la conformité de Sojern au présent DPA, Sojern autorisera et contribuera aux audits menés par le Client ou un auditeur mandaté par le Client en relation avec le Traitement des Données Personnelles du Client par Sojern.

10.3 Avant de procéder à tout audit, le Client doit soumettre un plan d'audit détaillé proposé prévoyant le traitement confidentiel de toutes les informations échangées dans le cadre de l'audit et de tout rapport concernant les résultats ou observations de celui-ci. Le plan d'audit proposé doit décrire la portée, la durée et le calendrier proposés de l'audit. Sojern collaborera avec le Client pour convenir d'un plan d'audit final. Une fois l'audit terminé, le Client partagera rapidement les résultats de l'audit avec Sojern.

10.4 Si les contrôles ou mesures à évaluer dans l'audit demandé sont traités dans un rapport d'audit SOC 2 Type 2, ISO, NIST ou similaire réalisé par un auditeur tiers qualifié dans les douze (12) mois suivant la demande d'audit du Client («Rapport d'Audit») et que Sojern a confirmé par écrit qu'il n'y a pas de changements matériels connus dans les contrôles audités et couverts par ce(s) Rapport(s) d'Audit, le Client accepte la fourniture de ce(s) Rapport(s) d'Audit au lieu de demander un audit de ces contrôles ou mesures.

11. CUSTOMER’S RESPONSIBILITIES

11.1 Customer agrees that, without limiting Sojern’s obligations under Section 5 (Security), Customer is solely responsible for its use of the Services, including

making appropriate use of the Services to maintain a level of security appropriate to the risk in respect of the Customer Personal Data;
securing the account authentication credentials, systems and devices Customer uses to access the Services;
securing Customer’s systems and devices that Sojern uses to provide the Services; and
backing up Customer Personal Data.

11.2 Customer shall ensure:

that there is, and will be throughout the term of the Agreement, a valid legal basis for the Processing by Sojern of Customer Personal Data in accordance with this DPA and the Agreement (including, any and all instructions issued by Customer from time to time in respect of such Processing) for the purposes of all Applicable Data Protection Laws; and
that all Data Subjects have

been presented with all required notices and statements and
provided all required consents, in each case

(i) and (ii) relating to the Processing by Sojern of Customer Personal Data. Customer, upon request by Sojern, will provide proof that any required consents have been obtained by the Customer.

11.3 Customer agrees that the Service, the Security Measures, and Sojern’s commitments under this DPA are adequate to meet Customer’s needs, including with respect to any security obligations of Customer under Applicable Data Protection Laws, and provide a level of security appropriate to the risk in respect of the Customer Personal Data.

11.4 Customer shall not provide or otherwise make available to Sojern any Customer Personal Data that contains any

Social Security numbers or other government-issued identification numbers;
protected health information subject to the Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) or other information regarding an individual’s medical history, mental or physical condition, or medical treatment or diagnosis by a health care professional;
health insurance information;
biometric information;
passwords to any online accounts;
credentials to any financial accounts;
tax return data;
any payment card information subject to the Payment Card Industry Data Security Standard;
Personal Data of children under 13 years of age;
data relating to criminal convictions and offenses; and/or
any other information that falls within any special or sensitive categories of personal data (as defined in Applicable Data Protection Laws) (together, “Restricted Data”).

12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité globale totale de l'une ou l'autre des Parties envers l'autre Partie, quelle qu'en soit la cause, en vertu ou en relation avec le présent DPA et les CCT (le cas échéant) ne dépassera en aucun cas les limitations ou plafonds de, et sera soumise à toute exclusion de responsabilité et de perte convenue par les Parties dans le Contrat ; sous réserve querien dans la présente Section 12 n'affectera la responsabilité de toute personne envers les Personnes concernées en vertu des dispositions relatives aux tiers bénéficiaires des CCT (le cas échéant).

13. SERVICE DATA

13.1 Customer acknowledges that Sojern may collect, use and disclose Service Data for its own business purposes, such as:

for accounting, tax, billing, audit, and compliance purposes;
to provide, improve, develop, optimise and maintain the Services;
to investigate fraud, spam, wrongful or unlawful use of the Services; and/or
as otherwise permitted or required by applicable law.

13.2 In respect of any such Processing described in Section 13.1, Sojern:

Independently determines the purposes and means of such Processing;
shall comply with Applicable Data Protection Laws (if and as applicable in the context);
shall Process such Service Data as described in Sojern’s relevant privacy notices/policies, as updated from time to time; and
where possible, shall apply technical and organizational safeguards to any relevant Personal Data that are no less protective than the Security Measures.

13.3 For the avoidance of doubt, this DPA shall not apply to Sojern’s collection, use, disclosure or other Processing of Service Data, and Service Data does not constitute Customer Personal Data.

14. MODIFICATION DES LOIS
Sojern peut, moyennant préavis, modifier le présent DPA dans la mesure où (agissant raisonnablement) elle l'estime nécessaire pour répondre aux exigences des Lois applicables en matière de protection des données, le cas échéant, y compris en modifiant ou en remplaçant les CCT de la manière décrite au paragraphe 3.3 de l'Annexe 2 (Annexe européenne).

15. INCORPORATION AND PRECEDENCE

15.1 This DPA shall be incorporated into and form part of the Agreement with effect from the Addendum Effective Date.

15.2 In the event of any conflict or inconsistency between:

this DPA and the Agreement, this DPA shall prevail; or
any SCCs entered into pursuant to Paragraph 2 of Annex 2 (European Annex) and this DPA and/or the Agreement, the SCCs shall prevail in respect of the Restricted Transfer to which they apply.

Annex 1
Data Processing Details
Sojern / ‘DATA IMPORTER’ DETAILS

Nom :

Sojern, Inc.

Adresse :

575 Market Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94105 USA

Coordonnées pour la protection des données :

Paul Huie, SVP et Conseiller Général de Sojern
sojernprivacy@Sojern.com

Activités de Sojern :

En vertu du Contrat, Sojern fournit des services de conciergerie IA, de gestion de la réputation et/ou de marketing client, en fonction des capacités spécifiques pour lesquelles le Client a contracté.

Rôle :

Sous-traitant

CUSTOMER / 'DATA EXPORTER' DETAILS

Nom :

L'entité ou toute autre personne qui est une contrepartie au Contrat.

Adresse :

L'adresse du Client est l'adresse indiquée dans le Contrat conclu entre le Client et Sojern ; ou
si le Contrat ne contient pas l'adresse, l'adresse commerciale principale du Client, sauf notification contraire à sojernprivacy@Sojern.com

Coordonnées pour la protection des données :

Les coordonnées du Client sont :

les coordonnées indiquées dans le Contrat ; ou
si le Contrat ne contient pas les coordonnées, les coordonnées du Client soumises par le Client et associées au compte du Client pour les Services – sauf notification contraire à sojernprivacy@Sojern.com

Activités du Client :

Les activités du Client pertinentes pour la présente DPA sont l'utilisation et la réception des Services en vertu et conformément au Contrat, et aux fins prévues et autorisées par celui-ci, dans le cadre de ses opérations commerciales continues.

Rôle :

Responsable du traitement – en ce qui concerne tout Traitement de Données Personnelles du Client pour lequel le Client est lui-même Responsable du traitement ; et
Sous-traitant – en ce qui concerne tout Traitement de Données Personnelles du Client pour lequel le Client agit lui-même en tant que Sous-traitant pour le compte de toute autre personne (y compris ses sociétés affiliées, le cas échéant).

Catégories de personnes concernées :

Les personnes concernées pertinentes comprennent toutes les personnes concernées que le Client fait traiter par Sojern dans le cadre de la fourniture du Service, y compris :

Prospects marketing
Les propres clients du Client, les visiteurs de son site web ou de son application mobile
Utilisateurs finaux et autres utilisateurs des produits et services du Client

Catégories de données personnelles :

Les données personnelles pertinentes comprennent toutes les catégories de données que le Client fait traiter à Sojern dans le cadre de la fourniture du Service, y compris :

Coordonnées – par exemple, nom, adresse personnelle et/ou professionnelle, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées.
Informations de réservation et de séjour – par exemple, les détails et dates de réservation des utilisateurs finaux, les préférences de séjour, ainsi que les évaluations et avis des utilisateurs.
Informations de messagerie – par exemple, le contenu des messages entre le Client et les utilisateurs finaux, contenus dans les e-mails, les SMS ou d'autres canaux de messagerie.

Catégories de données sensibles, et restrictions/garanties supplémentaires associées :

Aucune

Garanties supplémentaires pour les données sensibles :

S.O.

Fréquence du transfert :

Continue – tel qu'initié par le Client dans et par son utilisation, ou l'utilisation en son nom, des Services.

Nature du traitement :

Opérations de traitement nécessaires à la fourniture des Services conformément au Contrat.

Finalité du traitement :

Les données personnelles du Client seront traitées :

dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services tel qu'initié par le Client dans son utilisation de ceux-ci, et

pour se conformer à toute autre instruction raisonnable fournie par le Client conformément aux termes de la présente DPA.

Durée du traitement / Période de conservation :

Pour la période déterminée conformément au Contrat et à l'Addendum sur le Traitement des Données (DPA), y compris la Section 9 du DPA.

Transferts aux (sous-)traitants :

Les transferts aux sous-traitants sont effectués tels que décrits, et aux fins décrites, de temps à autre dans la Liste des sous-traitants.

Annex 2
European Annex

1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT‍

1.1 Lorsque Sojern reçoit une instruction du Client qui, selon son avis raisonnable, enfreint le RGPD, Sojern en informera le Client.

1.2 Le Client reconnaît et accepte que toutes les instructions émises par le Client concernant le Traitement des Données Personnelles du Client par ou au nom de Sojern, conformément ou en relation avec le Contrat, doivent être conformes au RGPD et à toutes les autres lois applicables.

‍2. ANALYSE D'IMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES ET CONSULTATION PRÉALABLE‍

2.1 Sojern, compte tenu de la nature du Traitement et des informations dont elle dispose, fournira une assistance raisonnable au Client, aux frais du Client, pour toute analyse d'impact relative à la protection des données et toute consultation préalable avec les Autorités de contrôle que le Client considère raisonnablement comme étant requises par l'Article 35 ou l'Article 36 du RGPD, dans chaque cas uniquement en relation avec le Traitement des Données Personnelles du Client par Sojern.

2.2 Sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, le Client sera entièrement responsable de tout le temps passé par Sojern (aux tarifs de services professionnels alors en vigueur de Sojern) pour la fourniture par Sojern de toute coopération et assistance fournie au Client en vertu du paragraphe 2.1, et remboursera à Sojern, sur demande, tous les coûts ainsi encourus par Sojern.

3. TRANSFERTS RESTREINTS

‍‍Transferts restreints au sein de l'UE‍

3.1 Dans la mesure où tout Traitement de Données Personnelles du Client en vertu du présent DPA implique un Transfert Restreint au sein de l'UE du Client vers Sojern, les Parties se conformeront à leurs obligations respectives énoncées dans les Clauses Contractuelles Types (CCT), qui sont par la présente réputées être :

populated in accordance with Part 1 of Attachment 1 to Annex 2 (European Annex); and
entered into by the Parties and incorporated by reference into this DPA.

‍Transferts restreints au Royaume-Uni‍

3.2 Dans la mesure où tout Traitement de Données Personnelles du Client en vertu du présent DPA implique un Transfert restreint au Royaume-Uni du Client vers Sojern, les Parties doivent se conformer à leurs obligations respectives énoncées dans les SCCs, qui sont par la présente réputées être :

varied to address the requirements of the UK GDPR in accordance with UK Transfer Addendum and populated in accordance with Part 2 of Attachment 1 to Annex 2 (European Annex); and
entered into by the Parties and incorporated by reference into this DPA.

Adoption d'un nouveau mécanisme de transfert‍

3.3 Sojern peut, moyennant préavis, modifier le présent DPA et remplacer les SCCs pertinentes par :

any new form of the relevant SCCs or any replacement therefor prepared and populated accordingly (e.g., standard data protection clauses adopted by the European Commission for use specifically in respect of transfers to data importers subject to Article 3(2) of the EU GDPR); or
another transfer mechanism, other than the SCCs, that enables the lawful transfer of Customer Personal Data to Sojern under this DPA in compliance with Chapter V of the GDPR.

Attachment 1
To Annex 2 (European Annex)
POPULATION OF SCCs

Remarque

Dans le cadre de tout Transfert restreint au sein de l'UE, les SCCs complétées conformément à la Partie 1 de la présente Annexe 1 sont incorporées par référence dans le DPA et en font partie intégrante (si et dans la mesure où cela est applicable conformément au Paragraphe 3.1 de l'Annexe 2 (Annexe Européenne) du DPA).

Dans le cadre de tout Transfert restreint au Royaume-Uni, les SCCs telles que modifiées par l'Addendum de transfert du Royaume-Uni et complétées conformément à la Partie 2 de la présente Annexe 1 sont incorporées par référence dans le DPA et en font partie intégrante (si et dans la mesure où cela est applicable conformément au Paragraphe 3.2 de l'Annexe 2 (Annexe Européenne) du DPA).

PART 1: POPULATION OF THE SCCs

1. SIGNATURE DES SCCs :

‍Lorsque les SCCs s'appliquent conformément au Paragraphe 3.1 de l'Annexe 2 (Annexe Européenne) du DPA, chacune des Parties est par la présente réputée avoir signé les SCCs au bloc de signature pertinent de l'Annexe I de l'Appendice aux SCCs.

2. MODULES

‍Les modules suivants des SCCs s'appliquent de la manière indiquée ci-dessous (compte tenu du ou des rôle(s) du Client énoncé(s) dans l'Annexe 1 de l'Annexe 2 (Annexe Européenne) du DPA) :

Module Two of the SCCs applies to any EU Restricted Transfer involving Processing of Customer Personal Data in respect of which Customer is a Controller in its own right; and/or
Module Three of the SCCs applies to any EU Restricted Transfer involving Processing of Customer Personal Data in respect of which Customer is itself acting as a Processor on behalf of any other person.

3. COMPLÉTION DU CORPS DES SCCs‍

3.1 Pour chaque Module des SCCs, ce qui suit s'applique si et dans la mesure où cela est applicable à ce Module et à ses Clauses :

In Clause 9, OPTION 2: GENERAL WRITTEN AUTHORISATION applies, and the minimum time period for advance notice of the addition or replacement of Sub-Processors shall be the advance notice period set out in Section 6.3 of the DPA; and
In Clause 11, the optional language is not used and is deleted.
In Clause 17, OPTION 1 applies, and the Parties agree that the SCCs shall be governed by the law of Ireland in relation to any EU Restricted Transfer; and
For the purposes of Clause 18, the Parties agree that any dispute arising from the SCCs in relation to any EU Restricted Transfer shall be resolved by the courts of Ireland, and Clause 18(b) is populated accordingly.

4. COMPLÉTION DES ANNEXES DE L'APPENDICE AUX SCCs

‍4.1 L'Annexe I à l'Annexe aux CCT est complétée par les informations correspondantes détaillées dans l'Annexe 1 (Détails du traitement des données) à l'APD, avec :

Customer being ‘data exporter’; and
Sojern being ‘data importer’.

4.2 La Partie C de l'Annexe I à l'Annexe aux CCT est complétée comme suit :
L'autorité de contrôle compétente est déterminée comme suit :

Lorsque le Client est établi dans un État membre de l'UE : l'autorité de contrôle compétente est l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel le Client est établi.
Lorsque le Client n'est pas établi dans un État membre de l'UE, l'article 3, paragraphe 2, du RGPD s'applique et le Client a désigné un représentant de l'UE en vertu de l'article 27 du RGPD : l'autorité de contrôle compétente est l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel le représentant de l'UE du Client, pertinent pour le traitement en vertu des présentes, est basé (le cas échéant).
Lorsque le Client n'est pas établi dans un État membre de l'UE, l'article 3, paragraphe 2, du RGPD s'applique, mais le Client n'a pas désigné de représentant de l'UE en vertu de l'article 27 du RGPD : l'autorité de contrôle compétente est l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE notifiée par écrit au point de contact de Sojern pour la protection des données identifié dans l'Annexe 1 à l'Annexe 2 (Annexe européenne) à l'APD, qui doit être un État membre de l'UE dans lequel se trouvent les personnes concernées dont les données personnelles sont transférées en vertu des présentes Clauses dans le cadre de l'offre de biens ou de services, ou dont le comportement est surveillé.

4.3 L'Annexe II à l'Annexe aux CCT est complétée comme suit :

Généralités :

Veuillez vous référer à la Section 5 de l'APD et à l'Annexe 4 (Mesures de sécurité) à l'APD.
Dans le cas où le Client reçoit une demande de personne concernée en vertu du RGPD de l'UE et nécessite l'assistance de Sojern, le Client doit envoyer un e-mail au point de contact de Sojern pour la protection des données identifié dans l'Annexe 1 (Détails du traitement des données) à l'APD.

Sous-traitants ultérieurs : Lorsque Sojern fait appel à un sous-traitant ultérieur en vertu des présentes Clauses, Sojern conclura un accord contractuel contraignant avec ce sous-traitant ultérieur qui lui imposera des obligations de protection des données qui, en substance, respectent ou dépassent les normes pertinentes requises en vertu des présentes Clauses et de l'APD – notamment en ce qui concerne :

les mesures de sécurité des informations applicables ;
la notification des violations de données personnelles à Sojern ;
la restitution ou la suppression des Données personnelles du Client, selon les besoins ; et le recours à d'autres sous-traitants ultérieurs.

PART 2: UK RESTRICTED TRANSFERS

1. UK TRANSFER ADDENDUM
1.1 Where relevant in accordance with Paragraph 3.2 of Annex 2 (European Annex) to the DPA, the SCCs also apply in the context of UK Restricted Transfers as varied by the UK Transfer Addendum in the manner described below -

Part 1 to the UK Transfer Addendum. As permitted by Section 17 of the UK Transfer Addendum, the Parties agree:

Tables 1, 2 and 3 to the UK Transfer Addendum are deemed populated with the corresponding details set out in Annex 1 (Data Processing Details) and the foregoing provisions of this Attachment 1 (subject to the variations effected by the Mandatory Clauses described in (b) below); and
Table 4 to the UK Transfer Addendum is completed by the box labelled ‘Data Importer’ being deemed to have been ticked.

Part 2 to the UK Transfer Addendum. The Parties agreed to be bound by the Mandatory Clauses of the UK Transfer Addendum.

1.2 In relation to any UK Restricted Transfer to which they apply, where the context permits and requires, any reference in the DPA to the SCCs, shall be read as a reference to those SCCs as varied in the manner set out in Paragraph 1.1 of this Part 2.

Annex 3
California Annex

1. Définitions. Dans la présente Annexe, les termes « business purpose », « commercial purpose », « personal information », « sell », « service provider » et « share » auront les significations respectives qui leur sont attribuées dans le CCPA. Le CCPA et les autres termes en majuscules non définis dans la présente Annexe sont définis dans l'APD.

2. Obligations de Sojern.‍

2.1 Les finalités commerciales et les services pour lesquels Sojern traite les informations personnelles sont que Sojern fournisse les services au Client et en son nom, tels que définis dans le contrat.

2.2 Les Parties conviennent qu'en ce qui concerne toute information personnelle, Sojern est un fournisseur de services. Sojern (a) reconnaît que les informations personnelles sont divulguées par le Client uniquement aux fins limitées et spécifiques décrites dans le contrat ; (b) se conformera aux obligations applicables en vertu de la CCPA et fournira le même niveau de protection de la vie privée aux informations personnelles que celui requis par la CCPA ; (c) accepte que le Client ait le droit de prendre des mesures raisonnables et appropriées en vertu de la Section 10 (Droits d'audit) de la présente DPA pour s'assurer que l'utilisation des informations personnelles par Sojern est conforme aux obligations du Client en vertu de la CCPA ; (d) informera le Client par écrit de toute décision prise par Sojern selon laquelle elle ne peut plus remplir ses obligations en vertu de la CCPA ; et (e) accepte que le Client ait le droit, sur notification, y compris en vertu de la clause précédente, de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour arrêter et remédier à toute utilisation non autorisée des informations personnelles.

2.3 Sojern ne doit pas (a) vendre ou partager d'informations personnelles ; (b) conserver, utiliser ou divulguer des informations personnelles à d'autres fins que les finalités commerciales spécifiées dans le contrat, y compris conserver, utiliser ou divulguer les informations personnelles à des fins commerciales autres que les finalités commerciales spécifiées dans le contrat, ou tel qu'autrement autorisé par la CCPA ; (c) conserver, utiliser ou divulguer les informations personnelles en dehors de la relation commerciale directe entre Sojern et le Client ; ou (d) combiner les informations personnelles reçues en vertu du contrat avec des informations personnelles (i) reçues d'une autre personne ou en son nom, ou (ii) collectées à partir de l'interaction propre de Sojern avec tout consommateur auquel ces informations personnelles se rapportent.

2.4 Sojern mettra en œuvre des procédures et pratiques de sécurité raisonnables et appropriées à la nature des informations personnelles reçues du Client, ou en son nom, conformément à la Section 5 (Sécurité) et à l'Annexe 4 (Mesures de sécurité) de la DPA.

2.5 Lorsque Sojern engage un sous-traitant, Sojern informera le Client de ces engagements de sous-traitant conformément à la Section 6 (Sous-traitance) de la DPA.

Annex 4
Security Measures

À compter de la Date d'entrée en vigueur de l'Addendum, Sojern mettra en œuvre et maintiendra les Mesures de sécurité telles que définies dans la présente Annexe 4.

Généralités. Sojern établira, mettra en œuvre et maintiendra des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour protéger contre le traitement non autorisé ou illégal des Données personnelles et contre la perte ou la destruction accidentelle, ou les dommages, des Données personnelles. Ces mesures seront adéquates pour se conformer aux lois applicables en matière de protection des données et Sojern se conformera en tout temps à ses politiques de sécurité de l'information et à son programme de sécurité de l'information.
Politiques et normes de sécurité de l'information. Sojern maintiendra des politiques, des normes et des procédures de sécurité de l'information. Ces politiques, normes et procédures seront tenues à jour et révisées chaque fois que des changements pertinents seront apportés aux systèmes d'information qui utilisent ou stockent des Données personnelles.
Gestion des vulnérabilités. Sojern maintiendra un programme de gestion des vulnérabilités pour tous les systèmes qui traitent des Données personnelles, qui comprend, sans s'y limiter, des analyses de vulnérabilité internes et externes avec des résultats de notation des risques et des plans de remédiation formels pour traiter toute vulnérabilité identifiée.
Évaluation des risques. Sojern effectuera des évaluations périodiques des risques afin d'identifier et d'évaluer les risques raisonnablement prévisibles pour la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des enregistrements contenant des Données personnelles, et d'évaluer et d'améliorer, si nécessaire, l'efficacité de ses mesures de protection pour limiter ces risques.
Classification des données. Sojern maintiendra des politiques et des procédures pour classer les actifs d'information sensibles, clarifier les responsabilités en matière de sécurité et promouvoir la sensibilisation de tous les employés.
Chiffrement. Sojern mettra en œuvre des mécanismes de chiffrement conformes aux normes de l'industrie et des suites de chiffrement robustes (AES 256 bits est recommandé) pour le stockage et la transmission. Sojern acceptera les connexions via des canaux chiffrés (TLS est recommandé).
Sécurité du réseau. Sojern sécurisera son réseau en employant une approche de défense en profondeur qui utilise des équipements disponibles dans le commerce et des techniques conformes aux normes de l'industrie, y compris, sans s'y limiter, des pare-feu, des systèmes de détection d'intrusion, des listes de contrôle d'accès et des protocoles de routage.
Contrôles des virus et logiciels malveillants. Sojern protégera les Données personnelles contre les codes malveillants et installera et maintiendra des logiciels de protection antivirus et anti-malware sur tout système qui gère des Données personnelles.
Contrôle d'accès. Sojern appliquera le principe du moindre privilège, selon lequel l'accès aux Données personnelles n'est accordé qu'aux personnes au sein de l'organisation qui ont un besoin commercial pour un tel accès, et les autorisations seront limitées au minimum requis pour exécuter la fonction de travail spécifique.
Lieu de traitement. Les Données personnelles seront traitées par Sojern aux États-Unis, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données qui pourraient exiger le contraire.
Réponse aux incidents. Sojern maintiendra un programme de réponse aux incidents de sécurité des données et documentera tous les incidents de sécurité des données suspectés. Sojern enquêtera sur tout incident de sécurité des données et prendra toutes les mesures nécessaires pour éliminer ou contenir l'incident de sécurité des données.
Personnel. Sojern maintiendra un programme de sensibilisation et de formation à la sécurité de l'information et formera le personnel essentiel de Sojern aux mesures de protection des données et aux protections générales en matière de cybersécurité.
Fournisseurs. Sojern maintiendra un programme de gestion des fournisseurs qui évaluera tous les fournisseurs avec lesquels Sojern échange des Données personnelles. Ces fournisseurs seront soumis à des normes de sécurité des données non moins restrictives que celles énoncées dans les présentes.

Sojern peut mettre à jour ou modifier ces Mesures de sécurité de temps à autre, à condition que ces mises à jour et modifications ne diminuent pas la sécurité globale des Données personnelles du Client.

Annex 5
Sub-Processor List

Pour soutenir la prestation de nos Services, Sojern engage certains sous-traitants pour traiter les Données Personnelles du Client conformément aux termes et conditions de l'Accord de Traitement des Données de la Plateforme d'Expérience Client (le « DPA »). Cette liste contient des informations sur les sous-traitants engagés par Sojern de temps à autre pour traiter les Données Personnelles du Client.

Name	Purpose	Location
Amazon Web Services	Data storage, email service provider	United States
Bandwidth	SMS messaging services	United States
Redis	Data storage	United States
Stripe	Payment processing services	United States
Twilio	SMS messaging services	United States

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ANNEXE DE SERVICE TRAVELER AUDIENCES

Sauf indication contraire dans la présente Annexe de service pour le Service Traveler Audiences, les termes définis auront la signification qui leur est attribuée dans le contrat. Les termes spécifiques décrits ci-dessous ne seront applicables que si les Traveler Audiences sont achetées.

1. Définitions

« Compte de Plateforme » désigne le compte Client dans la Plateforme applicable.

« Deal ID » désigne un identifiant alphanumérique unique attribué à un Client par Sojern, qui indique l'utilisation par le Client des Audiences Sojern dans ses campagnes sur la Plateforme.

« Plateforme » désigne toute plateforme côté demande ou application en ligne utilisée pour les services de publicité digitale par le Client, tel qu'identifié par le Client dans la documentation fournie à Sojern.

« Audiences Sojern » désigne les données d'audience personnalisées propriétaires et sous licence de Sojern.

«Service(s) Traveler Audiences » désigne le service de fourniture des Audiences de Sojern au Compte de Plateforme du Client, basé sur les critères de ciblage convenus entre le Client et Sojern.

2. Prestation de Services

In connection with Sojern’s provision of the Traveler Audiences Service, Sojern will make available Sojern Audiences in the Platform Account based upon the requirements agreed upon between Sojern and the Customer. Customer permits Sojern to access Customer Materials and combine it with other data for the purpose of providing the Traveler Audiences Service. Customer will at all times be responsible for protecting the Sojern Audiences from unauthorized access, use or disclosure through its Platform Account. If the Platform is Facebook and Google, Customer agrees to provide access to its Platform Account in order to: i) transmit the Sojern Audiences ii) pull reporting from the Platform Account as required by Sojern. Customer agrees to only use the Sojern Audiences for its own campaigns. If the Customer is an agency, Sojern Audiences may only be used for the benefit of the Advertiser identified in the Agreement. Customer hereby acknowledges that to the extent Sojern provides Customer with recommendations regarding use of the Sojern Audiences, including, without limitation, campaign creation, management and optimization, such recommendations shall be for informational purposes only, and Customer shall retain sole responsibility for managing their campaigns unless otherwise agreed between the Parties in writing.
Customer will not (i) make the Sojern Audiences available to any third parties; (ii) export (including to other accounts in the Platform), modify, co-mingle or delete, iii) reuse, create derivatives, store, identify or create look-a-like audiences from the Sojern Data without Sojern’s prior written consent. With reasonable prior notice, Customer agrees to provide confirmation of compliance with this Agreement with relevant logs, reporting as appropriate.

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Conditions Générales de Sojern - 6 novembre 2025

Dernière mise à jour le 6 novembre 2025

1. Définitions

2. Utilisation et Droits d'accès

3. Paiements et Facturation

4. agence, Filiales et Bêta

5. Propriété Intellectuelle et Confidentialité

6. Sites Web/Services Tiers Désignés

7. Garanties et Exclusions de responsabilité

8. Confidentialité

9. Indemnisation

10. Limitation de responsabilité

11. Modification des Conditions et du Bon de Commande

12. Durée et Résiliation ; Effet de la Résiliation

13. Cession

14. Relation entre les Parties

15. Arbitrage

16. Dispositions Générales

ANNEXE DE SERVICE POUR LES SERVICES MÉDIA

1. Définitions

2. Contenu publicitaire du Client

3. Prestation des Services Média

4. Services SEM

5. Services de Médias sociaux

6. Services Metasearch

7. Services d'e-mail

8. Facturation des Campagnes à la commission

ANNEXE DE SERVICES DE LA PLATEFORME GUEST EXPERIENCE

Annexe "A"Accord de niveau de service

Annexe "B"Addendum sur le traitement des données de la Plateforme Guest Experience

Annex 1 Data Processing Details Sojern / ‘DATA IMPORTER’ DETAILS

Nom :

Adresse :

Coordonnées pour la protection des données :

Activités de Sojern :

Rôle :

CUSTOMER / 'DATA EXPORTER' DETAILS

Nom :

Adresse :

Coordonnées pour la protection des données :

Activités du Client :

Rôle :

Catégories de personnes concernées :

Catégories de données personnelles :

Catégories de données sensibles, et restrictions/garanties supplémentaires associées :

Garanties supplémentaires pour les données sensibles :

Fréquence du transfert :

Nature du traitement :

Finalité du traitement :

Durée du traitement / Période de conservation :

Transferts aux (sous-)traitants :

Annex 2 European Annex

Attachment 1 To Annex 2 (European Annex) POPULATION OF SCCs

PART 1: POPULATION OF THE SCCs

Généralités :

PART 2: UK RESTRICTED TRANSFERS

Annex 3 California Annex

Annex 4 Security Measures

Annex 5 Sub-Processor List

ANNEXE DE SERVICE TRAVELER AUDIENCES

1. Définitions

2. Prestation de Services

Annexe "A"
Accord de niveau de service

Annexe "B"
Addendum sur le traitement des données de la Plateforme Guest Experience

Annex 1
Data Processing Details
Sojern / ‘DATA IMPORTER’ DETAILS

Annex 2
European Annex

Attachment 1
To Annex 2 (European Annex)
POPULATION OF SCCs

Annex 3
California Annex

Annex 4
Security Measures

Annex 5
Sub-Processor List