Conditions générales de Sojern

Dernière mise à jour le 29 mai 2026

Conditions générales

Annexe des services média

Annexe des services de la plateforme Guest Experience

Annexe A – Accord de niveau de service

Annexe B – Addendum sur le traitement des données des solutions Guest Experience

Annexe des services Traveler Audiences

Annexe des services de mesure

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Les présentes conditions générales de Sojern (« Conditions ») sont conclues entre l'entité Sojern indiquée sur le bon de commande (« Sojern ») et la partie contractante identifiée sur le bon de commande (« Client »), désignées ensemble comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie ». Les Parties conviennent par la présente des présentes Conditions, y compris de tout(s) calendrier(s) de service(s), bon(s) de commande et déclaration(s) de travaux (SOW) applicable(s), chacun devenant contraignant pour les Parties et étant intégré aux présentes Conditions dès la signature d'un bon de commande (« Date d'entrée en vigueur des Conditions »). Chaque bon de commande ou déclaration de travaux est régi par et intègre les documents suivants, collectivement désignés sous le terme de « contrat », qui se compose de :

Bon de commande et/ou déclaration de travaux ;
Calendrier(s) de service(s) ; et
Les présentes Conditions.

En cas de conflit, l'ordre de priorité est défini ci-dessus par ordre décroissant de prévalence. Lorsque les présentes Conditions ou un bon de commande ont été traduits dans une langue autre que l'anglais, cette ou ces traductions sont fournies à titre informatif uniquement et la version anglaise prévaudra en cas de conflit.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT POUR VOUS ASSURER DE COMPRENDRE CHAQUE DISPOSITION. CE CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI EXIGE LE RECOURS À L'ARBITRAGE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT ET SANS PROCÈS DEVANT JURY.

1. Définitions

« Contenu publicitaire » désigne tout contenu faisant la promotion des produits et/ou services du Client, y compris, mais sans s'y limiter, les images, graphiques, textes, données, liens ou autres objets ou codes numériques.

« Annonceur » désigne le client final pour lequel Sojern fournit ses services. Peut également désigner un hôtel représenté.

« Société affiliée » désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec la Partie. Aux fins de cette définition, le « contrôle » désigne la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des intérêts votants de la Partie. Toute entité juridique sera considérée comme une société affiliée de la Partie tant que cet intérêt est maintenu.

« Établissement affilié » désigne un hôtel ou une chaîne qui achète les services de Sojern directement auprès de Sojern, mais qui entretient une relation avec une marque commerciale en tant que franchisé ou autre.

« agence » désigne une agence média ou une société de gestion qui achète les services Sojern pour le compte de l'établissement hôtelier qu'elle représente.

« Compte client » désigne un compte unique permettant au client et à ses utilisateurs d'accéder aux services Sojern et de les utiliser.

«Contenu publicitaire client» désigne toutes les images, graphiques, textes, données, liens ou autres objets numériques ou codes (sans s'y limiter) fournis par le client (ou en son nom) qui sont inclus dans ou utilisés pour diffuser tout contenu faisant la promotion des produits et/ou services du client.

« Matériel client » désigne les matériels, systèmes, données (notamment via CRM, SFTP, fichiers journaux, intégration SDK), personnel, marques commerciales et logos du client. Cela inclut le contenu publicitaire client.

‍« Actif(s) numérique(s) » désigne tout site Web, application mobile, application logicielle, plateforme numérique ou outil détenu, exploité, sous licence ou géré par le client, ou par un tiers faisant partie du réseau Sojern.

« Documentation » désigne la version actuelle des fichiers readme et d'aide, de la base de connaissances et de toute autre documentation applicable aux services Sojern et mise à la disposition du client.

‍« Utilisateur final » désigne les visiteurs ou clients de l'annonceur visitant ou utilisant les actifs numériques détenus par le client ou par des tiers sur le réseau Sojern.

« Guest Experience Platform »/« GEP » désigne l'application cloud, l'application mobile et la plateforme de Sojern dédiées à l'engagement et à la gestion des clients, incluant la gestion de la relation client ainsi que tout support, maintenance et services professionnels correspondants.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne l'ensemble i) des brevets, divulgations de brevets et inventions (qu'ils soient brevetables ou non), ii) des marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux ou noms d'entreprise, noms de domaine, ainsi que tout le fonds de commerce associé, iii) des droits d'auteur et œuvres protégeables par le droit d'auteur (y compris les logiciels informatiques), droits sur les données et bases de données, iv) des secrets commerciaux, savoir-faire et autres informations confidentielles, et v) de tous les autres droits ou formes de protection de nature similaire, quelle que soit leur désignation, qu'ils soient exécutoires, enregistrés ou non, dans n'importe quel pays.

« Bon de commande » désigne l'accord commercial conclu entre les Parties qui définit la tarification spécifique et les options pour la fourniture du Service par Sojern au Client. Les termes en majuscules utilisés dans le présent document mais non définis auront la signification indiquée dans le Bon de commande. Les Parties peuvent conclure plusieurs Bons de commande, le cas échéant.

« Services médias » désigne tous les services publicitaires fournis par Sojern conformément aux présentes Conditions, y compris les services de publicité programmatique, et la publicité sur les médias sociaux, incluant les services Meta, les services de metasearch, les services SEM, et tout autre service de marketing digital tel que le marketing par e-mail (chacun selon le cas).

« Services professionnels » désigne tout conseil, architecture, formation, configuration ou autres solutions auxiliaires énoncés dans un Bon de commande et/ou une déclaration de travaux (SOW).

« Hôtel(s) représenté(s) » désigne un hôtel ou une chaîne hôtelière qui utilise une agence ou une société de gestion hôtelière pour acquérir et/ou gérer les services Sojern en son nom.

« Données de service » désigne les données que Sojern collecte en utilisant la technologie Sojern dans le cadre de la fourniture des services Sojern via : le réseau Sojern, les actifs digitaux du Client ou d'autres mécanismes applicables, et via la plateforme Sojern. Cela peut inclure des informations agrégées et anonymisées sur l'utilisateur final.

« Affilié Sojern » désigne tout affilié de Sojern, y compris, sans limitation, RateGain Travel Technologies Limited et toute entité directement ou indirectement contrôlée par RateGain Travel Technologies Limited. Pour éviter toute ambiguïté, un affilié Sojern doit satisfaire à la définition d'affilié énoncée ci-dessus au moment de tout accès ou utilisation des documents du Client ou des données de service.

« Réseau Sojern » désigne les sites Web, réseaux, applications mobiles, appareils, plateformes et canaux tiers qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Sojern, mais sur lesquels Sojern dispose d'un droit contractuel de diffuser du contenu publicitaire, de cibler des utilisateurs ou d'accéder à des données pour le compte du Client en utilisant la technologie Sojern.

«Plateforme Sojern » désigne la plateforme Web et toute technologie sous-jacente permettant d'accéder à certains services Sojern.

« Politiques Sojern » désigne, selon le cas, la politique publicitaire, la politique d'utilisation acceptable et toute autre politique similaire.

« Calendrier(s) de service » désigne les conditions spécifiques au service applicables au(x) service(s) Sojern concerné(s).

« Service(s) Sojern » désigne tout service fourni par Sojern conformément à un bon de commande ou à une déclaration de travaux (SOW) en vertu des présentes conditions, par le biais de la technologie Sojern, de services professionnels ou autrement.

« Technologie Sojern » désigne les solutions propriétaires de Sojern en matière de médias digitaux, de marketing et de données utilisées pour fournir les services Sojern, y compris la plateforme Sojern, ainsi que tout script, balise, autre code logiciel, API, application mobile, logiciel ou intégration par Sojern dans le réseau Sojern dans le cadre des services Sojern.

« Utilisateurs » désigne une personne physique, qu'il s'agisse d'un employé, d'un prestataire ou d'un agent du client, autorisée par le client à accéder au compte client et à l'utiliser, à configurer les services Sojern, à accéder aux rapports et aux analyses, ou à gérer les paiements. Si l'utilisateur n'est pas un employé ou un prestataire du client, l'utilisation des services Sojern ne sera autorisée que si l'utilisateur est soumis à des obligations de confidentialité envers le client au moins aussi restrictives que celles prévues dans les présentes conditions et s'il accède aux services Sojern uniquement pour soutenir les besoins commerciaux internes du client avec le consentement de ce dernier. Sojern se réserve le droit de vérifier auprès du client l'accès de tout utilisateur.

2. Droits d'utilisation et d'accès

2.1 Accès au service Sojern. Sous réserve du paiement des frais par le client et conformément au contrat, Sojern fournira les services Sojern au client et à ses sociétés affiliées pendant la durée du contrat, sous réserve des limitations énoncées dans le bon de commande ou le calendrier de service applicable.

2.2 Compte client. Dans le cadre de la réception des services Sojern par le client, il sera demandé au client de créer un «Compte client.» En fonction des informations que le client met à disposition lors de l'utilisation de la technologie Sojern, le client peut utiliser le compte client pour ajuster les budgets, la facturation et les paiements, configurer la gestion des utilisateurs et consulter divers types d'analyses, qui peuvent inclure les visites sur les sites Web désignés du client, ainsi que les réservations générées par Sojern (le cas échéant). Si le client établit un compte client, il accepte de fournir des informations exactes et véridiques lors de la création du compte client et de maintenir ces informations à jour. Le client sera responsable de toute activité se produisant via le compte client, y compris toute perte subie par Sojern ou tout autre utilisateur autorisé des services Sojern résultant du manquement du client à maintenir la sécurité des informations de son compte.

‍2.3 Utilisation de la technologie Sojern et accès client. Pour permettre à Sojern de fournir les services Sojern, Sojern : i) mettra à disposition la technologie Sojern au client, et le client implémentera et maintiendra la technologie Sojern sur ses actifs digitaux désignés, ou ii) le client fournira l'accès à ses actifs digitaux ou à ses matériels client. Le client obtiendra toutes les autorisations nécessaires pour implémenter, maintenir et utiliser la technologie Sojern sur ses actifs digitaux désignés. Sojern peut, de temps à autre, fournir au client une mise à jour de la technologie Sojern et le client devra insérer ou implémenter rapidement, ou demander à tout tiers autorisé d'insérer ou d'implémenter, ces mises à jour conformément aux instructions de Sojern. Afin de fournir les services Sojern, Sojern et ses sociétés affiliées peuvent chacun utiliser, analyser, traiter, stocker et combiner les données de service, à condition que l'accès et l'utilisation des données de service par toute société affiliée à Sojern soient (i) uniquement aux fins énoncées dans la présente section 2.3, ii) lorsque les données de service incluent des données personnelles, sous réserve des exigences de l'annexe D (accord de traitement des données) et de tout accord de sous-traitance applicable. Sojern et ses sociétés affiliées peuvent utiliser les données de service pour améliorer la technologie et les services Sojern, ainsi que d'autres programmes ou solutions, y compris au sein du groupe affilié à Sojern, et pour créer des analyses, des rapports et des audiences. Le client ne peut utiliser la technologie Sojern que conformément aux limitations énoncées dans le contrat.

3. Paiements et facturation

3.1 Conditions de paiement. Le client paiera Sojern conformément aux frais tels qu'énoncés dans le bon de commande applicable (« Frais ») et le calendrier de service. Le paiement des frais sera effectué en utilisant la méthode spécifiée par le client via son compte Sojern. Le client est responsable de maintenir toutes les informations de son compte exactes et à jour, y compris, le cas échéant, la carte de paiement, les informations de compte bancaire, l'adresse et les coordonnées du contact du compte. Les frais peuvent inclure tous les coûts connexes, y compris les services tiers tels qu'indiqués sur le bon de commande applicable (ou par tout autre moyen de notification applicable). Le client déclare par la présente que Sojern est autorisé à débiter le moyen de paiement enregistré dans le compte client pour tous les frais, et que le client sera responsable de tous les frais engagés par les utilisateurs ou d'autres méthodes de paiement utilisées (telles que les informations de compte bancaire) dans le cadre d'un achat ou d'une autre interaction de transaction monétaire avec Sojern. Tous les frais sont payables tels que désignés dans le bon de commande et ne sont ni annulables ni remboursables, sauf disposition contraire énoncée dans le bon de commande applicable. Sojern se réserve le droit d'appliquer tout paiement reçu à toute facture impayée, y compris les frais dus sur des factures plus anciennes.

3.2 Litiges. En cas de retard de paiement, Sojern peut, sans renoncer à aucun autre droit ou recours disponible : i) facturer le montant le moins élevé entre 1,5 % par mois ou le taux maximum autorisé par la loi applicable, ii) suspendre immédiatement le(s) service(s) Sojern applicable(s) jusqu'à ce que les frais soient régularisés, et/ou, iii) le cas échéant, exiger automatiquement le paiement immédiat de la totalité des frais restants dus au titre de la commande. Le client remboursera tous les coûts ou dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) engagés par Sojern pour recouvrer tout montant qui n'est pas payé à l'échéance et qui n'est pas dûment contesté. Si le client paie par carte de paiement et que celle-ci est refusée pour une quelconque échéance, à compter de cinq (5) jours après l'échec du débit, Sojern peut suspendre immédiatement les services Sojern jusqu'à ce que le paiement soit régularisé. Si un numéro de bon de commande est requis par le client pour le paiement d'une facture, le client doit fournir ce numéro en envoyant un e-mail à accounting.billing@sojern.com dans les trois (3) jours suivant l'exécution d'un bon de commande. Toutefois, le défaut du client de fournir un bon de commande ne le dégage pas de son obligation de payer les frais.

‍3.3 Taxes. Le client sera responsable de toutes les taxes applicables en lien avec son bon de commande ou SOW, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes sur les ventes, l'utilisation, les droits d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes sur les biens et services, les taxes à la consommation et autres taxes ou droits similaires (« Taxes »). Si un paiement pour les services Sojern est soumis à une retenue à la source par un gouvernement, le client remboursera Sojern pour cette retenue à la source. Si le client est exonéré de toute taxe pour quelque raison que ce soit, Sojern exonérera le client de ces taxes pour l'avenir une fois que le client aura remis à Sojern un certificat d'exonération valide, dûment rempli et daté, et que le service financier de Sojern aura approuvé ce certificat. Si, pour quelque raison que ce soit, une autorité fiscale détermine que le client n'est pas exonéré de ces taxes et impose ces taxes à Sojern, le client accepte de payer rapidement à Sojern ces taxes, ainsi que tout intérêt ou pénalité applicable.

4. Agence, Affiliés et Beta

4.1 Agence. Si le client est une agence ou une société de gestion signant un contrat au nom d'un hôtel représenté qui sera identifié dans ledit contrat, le client déclare et garantit : (i) qu'il est autorisé à signer le(s) contrat(s) applicable(s) au nom de l'hôtel représenté ; et (ii) que le client assumera la responsabilité de toutes les factures émises conformément au(x) contrat(s) applicable(s) dans le cas où l'hôtel représenté ne paierait pas ces factures en temps opportun ; iii) qu'il accepte ces conditions au nom de l'hôtel représenté ; iv) que tous les actes accomplis par l'agence au nom de ses hôtels représentés dans le cadre de l'utilisation des services Sojern seront en stricte conformité avec ces conditions. Si l'agence n'a pas lié un hôtel représenté à ces conditions, l'agence restera responsable de l'exécution de toutes les obligations de l'hôtel représenté. L'agence doit informer Sojern sans délai excessif si la relation entre l'agence et l'hôtel représenté prend fin d'une manière qui affecte le contrat.

4.2 Établissement affilié. Si le client est une chaîne hôtelière et souhaite accéder au compte client de son établissement affilié auprès de Sojern, le client déclare et garantit qu'il dispose de tous les consentements et autorisations appropriés pour accéder à ce compte client via sa relation avec l'établissement affilié et restera entièrement responsable envers Sojern de tout dommage résultant de cet accès. En tant que marque, le client peut autoriser l'établissement affilié à adopter ces conditions pour les services Sojern.

4.3 Affiliés. Un affilié d'un client peut utiliser les services Sojern dans le cadre de ces conditions. Toutefois, le client restera responsable des actes et omissions de ses affiliés dans le cadre de l'utilisation des services Sojern par chaque affilié pendant ses commandes, y compris, sans limitation, la violation des termes du contrat applicable à cet affilié, même si ce contrôle n'est plus maintenu. Toute réclamation de la part d'un affilié utilisant les services Sojern dans le cadre de ces conditions ne pourra être portée contre Sojern que par le client (qui est l'entité mère). Nonobstant ce qui précède, Sojern peut refuser de fournir les services Sojern à tout affilié qui ne réussirait pas, selon le jugement commercial raisonnable de Sojern, une vérification des antécédents ou un audit de l'historique financier.

‍4.4 Produits Beta. Sojern peut proposer ponctuellement l'utilisation de certaines fonctionnalités ou produits expérimentaux (« Produits Bêta »). Tous les Produits Bêta sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie, engagement ou obligation de quelque nature que ce soit, et peuvent être résiliés par Sojern à tout moment. Toute utilisation des Produits Bêta par le Client se fait aux seuls risques et périls du Client.

5. Propriété intellectuelle et confidentialité

5.1 Propriété intellectuelle. Sojern est le seul propriétaire ou licencié autorisé de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la technologie Sojern, aux services Sojern et au contenu créé par Sojern, ainsi qu'à tout changement, dérivé, correction, développement, amélioration, mise à jour et autre modification apportés par Sojern dans le cadre de l'utilisation par le Client de la technologie ou des services Sojern. Sous réserve du contrat et uniquement pendant la durée de celui-ci, Sojern accorde par la présente au Client une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, lui permettant d'accéder aux services Sojern et au contenu créé par Sojern et de les utiliser exclusivement pour ses besoins professionnels.

5.2 Restrictions. Le Client ne doit pas, et ne doit pas autoriser un tiers à : i) altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées des services ou de la technologie Sojern, du code source sous-jacent ou de la documentation, de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, la personnalisation, la traduction ou la localisation ; ii) louer, donner à bail, concéder sous licence, sous-licencier, grever, vendre, proposer à la vente ou transférer de toute autre manière les droits sur les services, la technologie ou la documentation Sojern, y compris pour le partage de temps ou en tant que centre de services ; iii) porter, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source des services, de la technologie ou de la documentation Sojern ; iv) copier, distribuer, lier, encadrer, reproduire ou mettre à disposition de toute autre manière une partie des services ou de la technologie Sojern à un tiers autre qu'un prestataire tiers qui ne peut les utiliser que pour soutenir les besoins internes du Client ; v) supprimer ou altérer les logos, marques, liens, droits d'auteur ou autres avis, légendes ou marquages des services ou de la documentation Sojern ; vi) tenter de contourner ou d'altérer la sécurité, le fonctionnement, les limites d'utilisation ou la technologie de contrôle d'accès des services Sojern ; vii) tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'un autre client ; viii) utiliser les services Sojern à des fins d'analyse comparative ou pour analyser leur fonctionnement et leurs fonctionnalités à des fins concurrentielles, ou d'une manière imposant des exigences inhabituelles aux services Sojern en dehors des fonctions et opérations normales ; ix) utiliser, ou autoriser l'utilisation des services Sojern par toute personne située dans, sous le contrôle de, ou étant un ressortissant ou un résident d'un pays ou territoire sous embargo américain, ou par un utilisateur final interdit en vertu des lois sur le contrôle des exportations ; x) utiliser les services Sojern d'une manière qui interfère avec leur utilisation ou leur jouissance par d'autres, y compris l'utilisation des services Sojern pour créer, utiliser, envoyer, stocker ou exécuter des virus ou d'autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou autres programmes nuisibles, ou contourner ou divulguer l'authentification des utilisateurs ou la sécurité des services Sojern ou de tout hôte, réseau ou compte y afférent ; ou xi) utiliser les services ou la documentation Sojern d'une manière qui : 1. viole la loi applicable ou enfreint les droits d'un tiers, y compris ceux relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit à l'image ; 2. ou qui viole les politiques de Sojern, lesquelles sont intégrées aux présentes et consultables ici; 3. ou qui effectue ou facilite le stockage ou la transmission de matériel diffamatoire, délictueux ou autrement illégal, y compris, mais sans s'y limiter, le matériel harcelant, menaçant ou obscène. Nonobstant toute autre disposition du présent contrat, en cas de violation par le Client de l'une des restrictions de la présente section 5, Sojern aura le droit, après notification, de suspendre immédiatement les services Sojern jusqu'à ce que ladite violation soit corrigée.

5.3 Propriété intellectuelle du Client. Le Client est le seul propriétaire de ses propres droits de propriété intellectuelle.

Le cas échéant, le Client accorde par la présente à Sojern et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement libérée et transférable, avec droit de sous-licence, pour utiliser, reproduire, distribuer des copies, modifier, exécuter et afficher publiquement et exploiter de toute autre manière le contenu publicitaire du Client, et le cas échéant, tout autre matériel du Client fourni à Sojern : (i) dans la mesure nécessaire pour fournir ou soutenir les services Sojern, y compris par ou via les sociétés affiliées de Sojern agissant en soutien à cette fourniture ; (ii) pour diffuser le contenu publicitaire du Client sur les réseaux Sojern ; (iii) créer des audiences personnalisées ; et (iv) afin de créer des publicités, des e-mails et d'autres messages pour le Client et son entreprise, destinés à être diffusés sur les réseaux Sojern, via des campagnes de marketing par e-mail, SMS, WhatsApp et autres plateformes de messagerie, notifications push et autres canaux de communication. (« Contenu créé par Sojern »). Le Client accepte que Sojern puisse utiliser le contenu publicitaire du Client ainsi que son nom, ses marques et/ou ses logos : (i) sur le site Web de Sojern ; (ii) dans les communications concernant ses partenaires commerciaux, y compris, sans limitation, les webinaires, les présentations commerciales et les communications avec la presse, sans consentement préalable.

5.4 Sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions, aucune des parties n'acquiert de droit, titre, possession, contrôle ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle appartenant à l'autre partie ou à ses concédants de licence.

5.5 Confidentialité. Si les parties traitent des données personnelles dans le cadre des services Sojern, elles conviennent de se conformer à leurs obligations respectives en vertu des lois, réglementations et principes d'autorégulation de l'industrie applicables en matière de protection de la vie privée et des données. Le Client informera ses utilisateurs finaux et autres personnes concernées et obtiendra les consentements requis concernant la collecte, l'utilisation, le stockage ou la divulgation de données personnelles, y compris la collecte, l'utilisation, le stockage ou la divulgation par Sojern de données personnelles lorsque ces données sont collectées directement à partir des actifs numériques du Client. Les données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Sojern, disponible sur https://www.sojern.com/privacy/privacy-policy, et Sojern maintiendra des mesures de protection administratives, physiques et techniques pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles. Dans la mesure où cela est applicable en vertu des lois sur la protection de la vie privée, les présentes conditions intègrent par référence l'addendum sur le traitement des données de Sojern (« Sojern DPA »), disponible sur https://www.sojern.com/partner-dpa/na-en, et le Client est responsable du traitement des données tandis que Sojern agit en tant que sous-traitant des données personnelles. Si, conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables, Sojern ne peut agir en tant que « sous-traitant » ou « prestataire de services », elle agira en tant qu'« entreprise », « responsable du traitement » ou tout autre terme équivalent.

6. Sites Web/Services tiers désignés

Le Client peut autoriser (et les présentes Conditions peuvent servir d'autorisation) Sojern ou un tiers à insérer ou à mettre en œuvre la technologie Sojern sur des sites Web, moteurs de réservation, logiciels ou plateformes tiers désignés, ou à se procurer des services tiers pour le compte du Client. Sojern décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant du respect de l'autorisation du Client. Sojern ne fait aucune déclaration quant à l'adéquation, la fonctionnalité ou la légalité des sites Web, moteurs de réservation ou services tiers que le Client a autorisés pour la mise en œuvre de la technologie Sojern. La correspondance ou les relations commerciales du Client avec un tiers, ainsi que toutes autres conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations, concernent exclusivement le Client et ce tiers. Il n'existe aucun tiers bénéficiaire aux présentes Conditions. Dans le cas où le Client choisit d'intégrer ou de faire interagir des services tiers avec les Services Sojern d'une manière nécessitant l'échange ou l'accès à des données client avec ces services tiers ou ce fournisseur de services tiers, le Client accorde à Sojern : (a) l'autorisation de permettre aux services tiers et au fournisseur de services tiers d'accéder aux données client et aux informations sur l'utilisation par le Client des services tiers, dans la mesure appropriée et nécessaire pour permettre l'interopérabilité de ces services tiers avec les Services Sojern, et sera entièrement responsable de tous les frais associés à cet accès ; (b) reconnaît que tout échange de données entre le Client et tout service tiers relève exclusivement du Client et du fournisseur de services tiers et est soumis aux conditions générales du fournisseur de services tiers régissant l'utilisation et la fourniture de ces services tiers ; et (c) accepte que Sojern ne soit pas responsable de toute divulgation, modification ou suppression de données client en résultant.

7. Garanties et clauses de non-responsabilité

7.1 Client. Le Client déclare et garantit que : (i) il se conformera à toutes les lois locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la vie privée, ainsi que les lois et réglementations américaines sur l'exportation ; (ii) il dispose de toutes les autorisations et consentements nécessaires pour accéder : (a) au(x) site(s) Web désigné(s), et (b) aux Matériels du Client et à tout autre contenu fourni par le Client à Sojern. Le Client déclare et garantit que les Matériels du Client (i) ne portent pas et ne porteront pas atteinte, ne violeront pas et ne détourneront pas les droits d'un tiers, y compris tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; et (ii) sont conformes aux directives publicitaires de Sojern. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité des Matériels du Client fournis ainsi que des moyens par lesquels le Client a acquis ces Matériels.

7.2 Sojern. Sojern déclare et garantit qu'elle se conformera à toutes les lois locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la vie privée, ainsi que les lois et réglementations américaines sur l'exportation.

7.3 Services professionnels Sojern. Sojern garantit que les Services professionnels seront exécutés de manière compétente et professionnelle, conformément aux pratiques acceptées du secteur et aux conditions générales des présentes. Toutefois, si le Client ne fournit pas à Sojern un accès rapide aux Matériels du Client, l'exécution des prestations par Sojern sera suspendue jusqu'à ce que cet accès soit fourni. Le recours exclusif du Client en cas de violation de cette garantie consiste à notifier Sojern par écrit dans les trente (30) jours suivant la prestation des Services professionnels non conformes. Dès réception de cette notification, Sojern pourra, à sa discrétion, soit déployer des efforts commercialement raisonnables pour réexécuter les Services professionnels conformément aux exigences de cette garantie, soit mettre fin aux Services professionnels concernés et rembourser au Client le montant au prorata des frais relatifs aux Services professionnels non exécutés et non conformes. Cette section définit les droits et recours exclusifs du Client ainsi que la seule responsabilité de Sojern en lien avec l'exécution des Services professionnels.

‍7.3 Clause de non-responsabilité. À L'EXCEPTION DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS LE CONTRAT : A) AUCUNE DES PARTIES NE FAIT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE EN FAIT OU PAR EFFET DE LA LOI OU STATUTAIRE, CONCERNANT TOUTE QUESTION ; ET B) CHAQUE PARTIE DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LE TITRE DE PROPRIÉTÉ. De plus, il n'y a aucune garantie que les Services Sojern mèneront à des clics, des leads ou des acquisitions réelles.

8. Confidentialité

8.1 Définition des informations confidentielles. Chaque partie convient que toutes les informations commerciales, techniques et financières désignées comme « confidentielles » ou « propriétaires », ou divulguées d'une manière telle qu'une personne raisonnable comprendrait le caractère confidentiel des informations divulguées par une partie (« Partie divulgatrice ») à l'autre partie (« Partie réceptrice ») dans le cadre d'un contrat sont la propriété confidentielle de la Partie divulgatrice et de ses concédants («Informations confidentielles»). La Partie réceptrice ne sera pas tenue aux obligations prévues par cette section 8 concernant les informations qui : (i) sont ou sont devenues accessibles au public sans faute de la Partie réceptrice, de ses employés ou de ses agents ; (ii) sont reçues d'un tiers légalement en possession de ces informations et dont la Partie réceptrice ignore toute restriction de divulgation ; (iii) sont divulguées à un tiers par la Partie divulgatrice sans restriction de divulgation ; (iv) étaient légitimement en possession de la Partie réceptrice sans restriction avant leur divulgation par l'autre Partie ; ou (v) ont été développées indépendamment par les employés ou consultants de la Partie réceptrice sans s'appuyer sur ces Informations confidentielles.

8.2 Protection des Informations confidentielles. Sauf autorisation expresse dans les présentes, la Partie réceptrice n'utilisera ni ne divulguera (sauf dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre du présent contrat) les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice. La Partie réceptrice appliquera le même degré de soin pour protéger la confidentialité des Informations confidentielles que celui qu'elle applique pour protéger ses propres informations confidentielles et propriétaires (mais en aucun cas inférieur à un degré de soin raisonnable). La Partie réceptrice peut divulguer des Informations confidentielles à ses employés, consultants et agents, et lorsque Sojern est la Partie réceptrice, aux sociétés affiliées de Sojern conformément à la section 2.3, qui ont un besoin raisonnable de connaître ces Informations confidentielles aux fins du présent contrat, sous réserve que la Partie réceptrice s'assure que ces employés, consultants et agents (et les sociétés affiliées de Sojern, le cas échéant) sont liés par des obligations de confidentialité substantiellement identiques à celles prévues dans cette section. La Partie réceptrice sera responsable de toute divulgation d'Informations confidentielles par ses employés, consultants et agents en violation de cette section.

8.3 Divulgation contrainte. La Partie réceptrice peut divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice si elle y est contrainte par la loi ou par une autorité gouvernementale, à condition que la Partie réceptrice en informe préalablement la Partie divulgatrice (dans la mesure où la loi le permet) et lui apporte une assistance raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice, si cette dernière souhaite contester la divulgation. La Partie réceptrice limitera toute divulgation d'Informations confidentielles en vertu de cette section au strict nécessaire pour se conformer à la demande de l'entité gouvernementale concernée. Toute divulgation d'Informations confidentielles effectuée en vertu de cette section n'affectera pas le traitement confidentiel desdites informations.

8.4 Recours. La Partie réceptrice reconnaît qu'une violation de cette section pourrait entraîner un préjudice immédiat et irréparable pour la Partie divulgatrice, pour lequel des dommages-intérêts financiers pourraient s'avérer insuffisants. Par conséquent, en cas de telle violation, la Partie divulgatrice sera en droit de solliciter des mesures équitables, incluant, sans s'y limiter, une ordonnance restrictive temporaire, une injonction temporaire ou une injonction permanente, sans dépôt de caution ou autre garantie.

9. Indemnisation

9.1 Client. Le Client défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité Sojern, ainsi que ses dirigeants, administrateurs et employés, contre toute réclamation, charge, plainte, procédure, dommage (direct ou indirect), perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat raisonnables) de tiers (« Réclamations ») découlant de, liés à, ou résultant de : (i) une violation par le Client d'un contrat (y compris les présentes Conditions) ; (ii) le contenu publicitaire du Client ou les supports fournis par le Client à Sojern ; ou (iii) les instructions données par le Client à Sojern ou à un tiers pour la mise en œuvre de la technologie Sojern sur des sites Web, moteurs de réservation ou services désignés.

9.2 Sojern. Sojern défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité le Client, ainsi que ses dirigeants, administrateurs et employés, contre toute Réclamation découlant de, liée à, ou résultant de toute réclamation de tiers selon laquelle i) la technologie Sojern enfreint, viole ou détourne les droits d'un tiers, y compris tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou propriétaire ; ou ii) la négligence grave ou l'inconduite délibérée de Sojern dans le cadre d'un contrat. Nonobstant ce qui précède, Sojern ne sera pas responsable des Réclamations dues à la combinaison par le Client ou ses utilisateurs de la technologie Sojern avec des biens et services fournis par des tiers, au respect de spécifications, conceptions ou instructions fournies par le Client, ou à la modification de la technologie Sojern par le Client non décrite dans la documentation ou autrement autorisée par Sojern. Si une partie de la technologie Sojern fait l'objet d'une Réclamation, Sojern aura la possibilité, à ses frais, de : i) modifier ladite technologie pour qu'elle ne soit plus contrefaisante, ou ii) obtenir le droit de continuer à utiliser la technologie. Si ces options ne sont pas possibles, Sojern remboursera au Client, au prorata, les frais prépayés pour la technologie Sojern contrefaisante reçus par Sojern au titre du contrat, correspondant à la partie inutilisée de la durée (commande). Les recours énoncés dans cette section 9 constituent les recours uniques et exclusifs du Client pour toute violation réelle ou alléguée par Sojern de tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers en vertu des présentes Conditions.

9.3 Procédures. Les obligations respectives des Parties dans cette section exigent : a) que la Partie indemnisée fournisse un avis écrit rapide de la réclamation, ainsi qu'une coopération et des informations raisonnables à cet égard, et b) que la Partie indemnisante ait le contrôle et l'autorité exclusifs pour défendre, régler ou transiger sur ladite réclamation, sans toutefois conclure de règlement sans le consentement écrit de la Partie indemnisée (lequel ne pourra être refusé sans motif valable). La Partie indemnisante indemnisera les Parties indemnisées contre : i) tous les dommages, coûts et honoraires d'avocat finalement mis à la charge de l'une d'entre elles concernant toute Réclamation ; ii) tous les frais déboursés (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) ; iii) et tous les montants que la Partie indemnisante a accepté de payer à un tiers dans le cadre d'un règlement de Réclamations en vertu de cette section.

10. Limitation de responsabilité

Sauf disposition contraire de la loi, Sojern ou l'une de ses entités affiliées ne sera en aucun cas responsable envers le Client ou tout tiers de tout dommage spécial, indirect, accessoire, punitif, exemplaire ou consécutif de quelque nature que ce soit découlant de ou lié à : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services Sojern ; (ii) tout contenu rendu disponible via les services Sojern ; ou (iii) tout contrat intégrant les présentes Conditions, quelle que soit la forme de l'action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou autre, même si Sojern a été informé ou est conscient de la possibilité de tels dommages. Si la responsabilité de Sojern est engagée pour tout dommage ou perte découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à un contrat, la responsabilité de Sojern ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par le Client pour la fourniture des services Sojern au cours des six (6) mois précédant immédiatement la date de la réclamation, ou mille (1 000) dollars américains, le montant le plus élevé étant retenu. Dans les juridictions qui n'autorisent pas la limitation de responsabilité énoncée dans les présentes Conditions, la responsabilité de Sojern sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

11. Modification des conditions et du bon de commande

11.1 Sojern se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, en mettant les conditions modifiées à disposition sur le site Web de Sojern, avec la date de révision indiquée dans le titre. Nonobstant ce qui précède, Sojern déploiera des efforts commercialement raisonnables pour notifier les changements importants apportés à ces conditions lorsqu'ils seront promulgués, en publiant un avis dans les conditions mises à jour ou au sein du compte client (selon la décision de Sojern à sa seule discrétion). La poursuite de l'utilisation des services Sojern par le client vaudra acceptation de ces conditions modifiées. Si une modification n'est pas acceptable pour le client, son seul et unique recours est de résilier tous les contrats intégrant ces conditions. Toute modification négociée de ces conditions doit faire l'objet d'un écrit contresigné.

11.2 Bon de commandeSauf disposition contraire stipulée aux présentes, les bons de commande ne peuvent être modifiés que : (i) via des changements initiés par le client dans le compte client (le cas échéant) ; ou (ii) via un avenant contresigné ou un nouveau bon de commande, (iii) ou par une documentation confirmant le consentement aux nouvelles conditions entre les parties.

12. Durée et résiliation ; Effets de la résiliation

Ces conditions entrent en vigueur lorsque le client les accepte ou les signe, et resteront en vigueur pour la durée de tous les bons de commande et/ou déclarations de travaux (SOW) dans lesquels elles sont intégrées (« Durée »). Sauf disposition contraire dans le contrat, chaque partie peut résilier le(s) contrat(s) : avec effet immédiat par notification écrite si l'autre partie manque gravement à ses obligations et ne remédie pas à ce manquement dans les cinq (5) jours suivant la réception de la notification dudit manquement. Les parties conviennent que les sections traitant des obligations de paiement, de la confidentialité, des informations confidentielles, des déclarations et garanties, de l'indemnisation, des exclusions de responsabilité, des limitations de responsabilité et des conditions générales survivront à l'expiration ou à la résiliation. Immédiatement après la résiliation pour quelque raison que ce soit, i) l'accès du client au service Sojern sera résilié et le client cessera immédiatement toute utilisation des informations confidentielles de Sojern, ii) le client paiera rapidement, et au plus tard 15 jours après la résiliation, la totalité des frais dus avant la résiliation.

13. Cession

Dans le cas où le client fait l'objet d'une vente, d'une fusion, d'un transfert ou d'une consolidation de ses actifs (collectivement, un « Changement de contrôle »), tous les contrats (y compris ces conditions et toutes les obligations de paiement) seront contraignants pour l'acheteur, le successeur, le cessionnaire ou le bénéficiaire de transfert applicable du client (le « Nouveau propriétaire ») dès la réalisation de cette transaction. Sojern peut librement céder les contrats. Le client devra faire ses meilleurs efforts pour informer Sojern au moins quinze (15) jours avant la réalisation d'un Changement de contrôle, cette notification écrite devant inclure les coordonnées du Nouveau propriétaire. Si le client omet d'informer Sojern du Changement de contrôle, Sojern se réserve le droit de facturer au client les frais générés avant le Changement de contrôle.

14. Relation entre les parties

Sojern et le client sont des entrepreneurs indépendants. Il n'existe aucune coentreprise, partenariat, agence ou relation fiduciaire entre les parties, et les parties n'ont pas l'intention de créer une telle relation par l'exécution de contrats.

15. Arbitrage

LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE EXIGE QUE LES PARTIES SOUMETTENT LEURS DIFFÉRENDS À L'ARBITRAGE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT UNE PARTIE PEUT RECHERCHER UN RECOURS CONTRE L'AUTRE PARTIE. Pour tout litige avec Sojern, le client accepte de contacter d'abord legal@sojernlegal.com et de tenter de résoudre le litige avec Sojern. Dans le cas peu probable où les parties ne seraient pas parvenues à résoudre un litige après trente (30) jours, toute controverse ou réclamation liée à ce contrat, ou à sa violation, sera réglée par arbitrage dans la ville de San Francisco, en Californie, par un arbitrage exécutoire auprès de JAMS, Inc. (« JAMS ») selon les procédures d'arbitrage accéléré optionnelles alors en vigueur pour JAMS. JAMS peut être contacté à www.jamsadr.com. Toute sentence relative à un contrat signé par Sojern, Inc. sera interprétée conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Toute sentence rendue sera définitive, contraignante et concluante. Un jugement sur la sentence rendue peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent. Il est convenu que la partie perdante à une telle action paiera à la partie gagnante tous les frais liés à l'action, ainsi que les honoraires d'avocat raisonnables et les dépenses engagées par la partie gagnante. En ce qui concerne les contrats signés par Sojern Limited, ces contrats seront interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En ce qui concerne les contrats signés par Sojern Intl Limited, ces contrats seront interprétés conformément aux lois de la République d'Irlande, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander une injonction ou tout autre recours équitable pour protéger ou faire respecter ses droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent là où l'autre partie réside ou a son siège social.

16. Dispositions générales

Le(s) contrat(s) conclu(s) entre Sojern et le Client constitue(nt) l'intégralité de l'accord entre Sojern et le Client concernant son objet, remplaçant et annulant tout accord, communication ou entente préalable ou contemporain (écrit ou oral) à ce sujet. Si une disposition d'un contrat (y compris les présentes Conditions) est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Si l'une des Parties choisit de ne pas exiger l'exécution stricte d'un droit ou d'une disposition en vertu d'un contrat (y compris les présentes Conditions), cela ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Parties reconnaissent et conviennent que les notifications sous format électronique (par exemple, e-mail ou PDF) constituent un moyen de notification acceptable en vertu des présentes Conditions.

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ANNEXE DE SERVICE POUR LES SERVICES MÉDIA

Sauf définition contraire dans la présente annexe de service pour les services média, les termes en majuscules auront la signification qui leur est donnée dans le contrat. Les conditions spécifiques décrites ci-dessous ne seront applicables que si les services média sont achetés.

1. Définitions

« Campagnes à la commission » désigne les campagnes utilisant le service Sojern qui permettent aux établissements de payer un pourcentage de la valeur de la réservation pour les réservations générées par Sojern, selon un modèle de réservation réconciliable et/ou un modèle de réservation brute, le cas échéant.

«Services d'emailing» désigne la gestion par Sojern des campagnes de marketing par e-mail du Client afin de générer des réservations via Sojern.

« Services de metasearch » désigne les services de marketing sur les metasearch fournis par Sojern.

« Services programmatiques » désigne la suite de services de publicité display programmatique de Sojern, qui peut inclure, sans s'y limiter, la publicité display, vidéo et native sur de multiples plateformes.

« Services SEM » désigne les services de marketing sur les moteurs de recherche fournis par Sojern.

« Services de médias sociaux » désigne la gestion par Sojern des campagnes publicitaires du Client sur Meta (ou tout autre canal social applicable) via le compte Meta Business Manager de Sojern, le Client autorisant Sojern à acheter de l'espace publicitaire et des inventaires en son nom, et Sojern prenant en charge les dépenses publicitaires associées à l'utilisation des services Meta.

« Réservations générées par Sojern » désigne les réservations initiées par les clients du Client via le ou les sites Web ou moteurs de réservation désignés du Client, pouvant être attribuées aux services de Sojern.

2. Contenu publicitaire du Client

2.1 Le Client fournira à Sojern le contenu publicitaire du Client ou un accès à celui-ci, ainsi que, le cas échéant, tout autre matériel du Client raisonnablement demandé par Sojern, afin de permettre à Sojern d'exécuter ses obligations en vertu du ou des contrats applicables. Tout contenu publicitaire fourni par le Client doit respecter les politiques de Sojern. Sojern se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter ou de supprimer tout contenu publicitaire du Client du réseau Sojern à tout moment. Sojern déploiera des efforts commercialement raisonnables pour obtenir l'approbation du Client sur le contenu créé par Sojern avant sa diffusion sur le réseau Sojern ; étant entendu toutefois que le défaut du Client de rejeter expressément le contenu créé par Sojern (et ses variations non substantielles) vaudra approbation de la part du Client. Le Client accepte que Sojern puisse, à sa seule discrétion : (i) modifier le contenu publicitaire fourni par le Client en ce qui concerne sa taille et son format ; et (ii) tester la performance de différentes variantes du contenu publicitaire (par exemple, images de l'extérieur vs images des chambres) afin d'optimiser la performance des services média.

3. Prestation des services média

3.1 Sojern se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité ou partie des services média à toute personne, entité ou zone géographique. Sojern se réserve également le droit de modifier, amender, suspendre, interrompre ou mettre fin à la technologie Sojern ou au réseau Sojern, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis au Client et sans responsabilité envers le Client ou tout tiers.

3.2 Sojern déploiera des efforts commercialement raisonnables pour garantir que : (i) le réseau Sojern n'inclut pas de sites Web à caractère pornographique, diffamatoire, obscène ou illégal, et (ii) lorsque le Client en fait la demande, le contenu créé par Sojern n'apparaît pas à proximité de concurrents du Client. Toutefois, comme Sojern ne possède ni n'exploite les sites au sein du réseau Sojern, Sojern ne donne aucune garantie d'aucune sorte que le contenu créé par Sojern ne sera pas affiché dans de tels contextes. Sojern décline expressément toute responsabilité à cet égard et le Client renonce par la présente à tout droit ou recours légal ou équitable dont il pourrait disposer à l'encontre de Sojern à ce sujet. Le recours unique et exclusif du Client concernant le point i) uniquement est le suivant :

Pour les campagnes à la commission, Sojern supprimera rapidement la publicité contrevenante et le contenu créé par Sojern ; et
Pour toutes les autres campagnes de services média, Sojern supprimera rapidement le contenu créé par Sojern contrevenant et proposera au Client des impressions compensatoires d'un montant égal au nombre d'impressions erronées.

‍3.3 Uniquement pour les campagnes à la commission, Sojern déploiera ses meilleurs efforts pour diffuser le contenu créé par Sojern sur le réseau Sojern ; étant entendu toutefois qu'il n'y a aucune garantie que le contenu créé par Sojern sera effectivement diffusé. Le placement du contenu créé par Sojern sur l'ensemble du réseau Sojern ainsi que la priorité et la fréquence de diffusion du contenu créé par Sojern pour les campagnes à la commission seront à la seule discrétion de Sojern.

4. Services SEM

4.1 Les services SEM peuvent être mis à la disposition du Client, sur demande expresse de ce dernier (qui, pour les campagnes à la commission uniquement, peut être formulée par e-mail ou tout autre mode de consentement). Si le Client engage Sojern pour fournir des services SEM (lorsqu'ils sont disponibles), les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :

Le Client accepte d'autoriser Sojern à configurer et à gérer des comptes de Liens sponsorisés pour le Client en utilisant des produits incluant, sans s'y limiter, Google Ads et Microsoft Bing Ads, ces produits étant sélectionnés par Sojern à sa seule discrétion.
Dans le cadre des services SEM, le client accepte que Sojern puisse (entre autres actions), créer des groupes d'annonces et des textes publicitaires, créer et mettre à jour des listes de mots-clés, et effectuer un ciblage par mots-clés pour le compte du client. Le client accepte en outre de : (i) fournir à Sojern toutes les informations et tous les supports nécessaires à l'exécution des services SEM ; et (ii) s'assurer que toutes ces informations et tous ces supports sont exacts et complets.
Le client déclare qu'il ne diffuse pas, et qu'il ne diffusera pas ou n'autorisera aucun tiers à diffuser, pendant toute la durée de la prestation des services SEM, des campagnes Google Ads ou Microsoft Bing pour les établissements du client pour lesquels Sojern fournit des services SEM, sans en informer Sojern par écrit au préalable. Le client reconnaît que le non-respect de cette restriction peut entraîner la suspension de ses comptes Google Ads ou Microsoft Bing par le fournisseur concerné. Si le client souhaite contacter Google directement pour toute question ou préoccupation concernant les services SEM fournis sur Google Ads, Sojern lui fournira, sur demande écrite, son identifiant client pour son ou ses comptes Google Ads.
Sojern déclare et garantit que : (i) dans le cadre de l'exécution des services SEM avec des partenaires tels que Google Ads, Sojern se conforme à leurs politiques ainsi qu'aux autres politiques tierces applicables ; (ii) Sojern prendra en charge tous les frais médias associés aux services SEM et, le cas échéant, divulguera s'il facture des frais de gestion en lien avec les services SEM ; et (iii) les services SEM seront exécutés de manière professionnelle et conforme aux normes du secteur. Cette garantie sera en vigueur pour une période de trente (30) jours à compter de l'achèvement de tout service SEM. En guise de recours unique et exclusif pour le client (et de responsabilité totale pour Sojern) en cas de violation de la garantie susmentionnée, Sojern s'engage, à sa seule discrétion et à ses frais, à réexécuter rapidement tout service SEM ne répondant pas à cette garantie limitée.

5. Services de médias sociaux

5.1 Les services Meta peuvent être mis à la disposition du client, sur demande expresse de ce dernier (qui, pour les campagnes à la commission uniquement, peut être formulée par e-mail ou par tout autre mode de consentement). Si le client engage Sojern pour fournir des services Meta (lorsqu'ils sont disponibles), les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :

Le client accepte de fournir à Sojern toutes les informations et tous les supports nécessaires à l'exécution des services Meta, y compris, sans limitation, les droits et autorisations liés au(x) compte(s) publicitaire(s) Meta du client, à la/aux page(s) Meta, au(x) catalogue(s) Meta, au(x) pixel(s) Meta ; aux flux de produits du client (fichier de données contenant des informations sur l'établissement/le produit (données non utilisateur)) ; et aux données créatives du client (images, vidéos, fichiers HTML).
Le client sera responsable de s'assurer que toutes ces informations et tous ces supports sont exacts et complets, et continuera de détenir exclusivement tous les droits sur ces informations et supports. Le client sera responsable de toute activité menée par tout employé/affilié du client ayant reçu un accès au compte publicitaire Meta de la part de Sojern.

6. Services de metasearch

6.1 Les services de metasearch peuvent être mis à la disposition du client, sur demande expresse de ce dernier (qui, pour les campagnes à la commission uniquement, peut être formulée par e-mail ou par tout autre mode de consentement). Si le client engage Sojern pour fournir des services de metasearch (lorsqu'ils sont disponibles), les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :

Le client accepte d'autoriser Sojern à configurer et à gérer des comptes de Liens sponsorisés pour le client et ses établissements en utilisant des produits incluant, sans limitation, Google Hotel Ads, Microsoft Hotel Ads et TripAdvisor, produits qui seront sélectionnés par Sojern à sa seule discrétion. Le client accepte de payer tous les frais de services de metasearch applicables tels que fournis par Sojern.
Dans le cadre des services de metasearch, le client accepte que Sojern puisse (entre autres actions), créer des campagnes, des groupes d'annonces et des groupes d'hôtels afin d'enchérir sur le placement des informations tarifaires en fonction de l'itinéraire de l'utilisateur et des caractéristiques de l'hôtel. Le client accepte en outre de fournir à Sojern tous les flux ARI et le tracking nécessaires à l'exécution des services de metasearch.
Le client déclare et garantit qu'il fera ses meilleurs efforts pour : (i) fournir et maintenir des informations tarifaires exactes à tout moment pendant que Sojern fournit les services de metasearch ; et (ii) s'assurer que le tracking est configuré et maintenu afin de suivre les conversions avec précision.
Sojern déclare et garantit que : (i) dans le cadre de l'exécution des services de metasearch via Google Ads, Sojern collabore avec Google et se conforme à la politique de Google relative aux tiers ainsi qu'aux autres politiques tierces applicables ; (ii) Sojern prendra en charge tous les frais médias associés aux services de metasearch et, le cas échéant, divulguera s'il facture des frais de gestion ou d'autres frais tiers en lien avec les services de metasearch ; et (iii) les services de metasearch seront exécutés de manière professionnelle et conforme aux normes du secteur. Cette garantie sera en vigueur pour une période de trente (30) jours à compter de l'achèvement de tout service de metasearch. En guise de recours unique et exclusif pour le client (et de responsabilité totale pour Sojern) en cas de violation de la garantie susmentionnée, Sojern s'engage, à sa seule discrétion et à ses frais, à réexécuter rapidement tout service de metasearch ne répondant pas à cette garantie limitée. Si le client souhaite contacter Google directement pour toute question ou préoccupation concernant les services de metasearch fournis sur Google Hotel Ads, Sojern lui fournira, sur demande écrite, son identifiant client pour son ou ses comptes Google Ads.

7. Services d'e-mailing

7.1 Les services d'e-mailing peuvent être mis à la disposition du client en tant que canal au sein des campagnes à la commission, sur demande expresse du client (qui peut être formulée par e-mail ou par tout autre mode de consentement). Si le client engage Sojern pour fournir des services d'e-mailing (lorsqu'ils sont disponibles), les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :

Le client accepte que Sojern suive les réservations générées par Sojern attribuées aux services d'e-mailing pour le mois en cours via le rapport des réservations du compte client. Le client reconnaît : i) que les réservations générées par e-mail peuvent avoir des méthodes ou des fenêtres d'attribution différentes, qui seront spécifiées dans le bon de commande applicable ou par tout autre mode de notification applicable, et ii) que les réservations générées par Sojern seront automatiquement rapprochées à l'aide des données du Système de gestion hôtelier (PMS).
Le client accepte de permettre à Sojern de gérer des campagnes de marketing par e-mail en son nom afin de générer des réservations directes, conformément au processus établi par Sojern.
Le client accepte que Sojern puisse accéder à ses actifs numériques et/ou aux documents du client afin de récupérer les informations e-mail de ses utilisateurs finaux pour fournir ses services d'e-mailing. Le client déclare et garantit qu'il :
1. avant de soumettre toute donnée de contact d'utilisateur final à Sojern pour une utilisation dans le cadre des services d'e-mailing, le client a obtenu, et maintiendra pendant toute la durée du contrat, un consentement valide de chaque utilisateur final pour recevoir des communications commerciales ou marketing par e-mail de la part du client, répondant aux normes suivantes :
  1. pour les utilisateurs finaux situés dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse : un consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque conformément à l'article 6(1)(a) du RGPD et à la législation nationale applicable en matière de protection de la vie privée électronique, incluant, lorsque cela est requis, une confirmation par double opt-in ;
  2. pour les utilisateurs finaux au Canada : un consentement exprès ou tacite en vertu de la LCAP, avec la base du consentement tacite documentée lorsqu'elle est invoquée ;
  3. pour les utilisateurs finaux aux États-Unis : le respect de la loi CAN-SPAM, incluant une adresse postale physique valide et un mécanisme de désabonnement fonctionnel dans chaque e-mail ;
  4. pour les utilisateurs finaux sur tous les autres marchés : le consentement requis en vertu de la législation locale applicable en matière de communications électroniques et de protection des données ;
2. tous ces consentements sont : (A) documentés et horodatés sous une forme suffisante pour démontrer la conformité avec la législation applicable ; (B) conservés par le client pendant la durée du contrat, plus une période minimale de trois (3) ans ; et (C) transmissibles à Sojern sur demande écrite dans un délai de cinq (5) jours ouvrables ;
3. l'avis de confidentialité fourni à chaque utilisateur final au moment de la collecte du consentement : (A) identifie le client en tant que responsable du traitement des données ; (B) identifie Sojern en tant que sous-traitant agissant pour le compte du client ; (C) décrit l'objectif du marketing par e-mail ; et (D) explique le droit de l'utilisateur final de retirer son consentement et de se désabonner à tout moment ;
4. avant de soumettre toute liste d'utilisateurs finaux à Sojern, le client a appliqué et supprimé toutes les demandes de désabonnement, d'opt-out et de refus de contact reçues depuis la soumission précédente, quel que soit le canal par lequel ces demandes ont été reçues ;
5. lorsque la loi applicable l'exige, le client a vérifié et appliqué tout registre national d'opposition au démarchage applicable avant chaque soumission ;
6. toutes les données personnelles soumises à Sojern pour les services d'e-mailing ont été hachées conformément aux normes de hachage et de soumission de données de Sojern avant leur envoi ;
7. se conformer à toutes les lois applicables relatives aux e-mails dans le cadre de son utilisation des services, y compris, sans s'y limiter, la loi CAN-SPAM, la directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques, le règlement britannique sur la vie privée et les communications électroniques, la législation canadienne anti-pourriel (LCAP) et le RGPD. Le client est responsable du respect des réglementations applicables en matière d'e-mailing et des lois sur la protection des données.
8. Le client reconnaît et accepte que : (i) Sojern n'est pas responsable de l'obtention des consentements ou autorisations nécessaires auprès des utilisateurs finaux recevant les e-mails ; (ii) la capacité de Sojern à fournir des services d'e-mailing de manière conforme à la loi dépend du fait que le client ait obtenu des consentements valides conformément à cette section ; et (iii) Sojern se réserve le droit de suspendre les services d'e-mailing immédiatement et sans responsabilité si Sojern estime raisonnablement que le client n'a pas obtenu ou maintenu des consentements valides, ou n'a pas appliqué les demandes de désabonnement, comme requis par cette section.
9. Le client déclare et garantit en outre qu'il : (i) maintiendra, pendant toute la durée du contrat, un processus de gestion du consentement qui capture, enregistre et applique les préférences de consentement et de désabonnement des utilisateurs finaux ; (ii) informera rapidement Sojern par écrit, et en tout état de cause dans un délai de deux (2) jours ouvrables, dès qu'il aura connaissance de tout manquement important dans sa collecte de consentement ou son traitement des désabonnements susceptible d'affecter la validité des données de contact précédemment soumises à Sojern ; et (iii) indemnisera et dégagera de toute responsabilité Sojern et ses sociétés affiliées contre toute perte, amende, pénalité, frais réglementaires et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant du manquement du client à obtenir des consentements valides ou à honorer les demandes de désabonnement conformément à cette section.

8. Facturation des campagnes à la commission

8.1 En ce qui concerne les campagnes à la commission, le client sera responsable du paiement à Sojern pour les réservations générées par Sojern conformément aux conditions de paiement du ou des contrats applicables (la « Commission »). Les modèles de facturation applicables pour la commission sont les suivants :

Réservations soumises à rapprochement
Le client sera responsable du paiement de la commission Sojern pour les réservations générées par Sojern, basées sur les séjours des clients, avec la possibilité d'effectuer un rapprochement des réservations. Sauf accord contraire entre les parties, les annulations remboursables et les « no-shows » (« Exclusions admissibles ») ne seront pas soumis à commission. Sojern suivra et rapportera les réservations générées par Sojern pour le mois en cours via le compte client (le « rapport des réservations du »). Le client est responsable de l'utilisation du compte client pour rapprocher le(s) rapport(s) des réservations avec les dossiers du client concernant les exclusions admissibles afin de déterminer la commission mensuelle finale. Les rapports des réservations seront disponibles et mis à jour quotidiennement au cours de chaque mois dans le compte client. Le client pourra rapprocher les exclusions admissibles dans le compte client du premier jour de chaque mois jusqu'au huitième (8e) jour du mois civil suivant. Les calculs de commission pour chaque mois seront considérés comme définitifs et incontestés à partir du neuvième (9e) jour du mois civil suivant, et aucun rapprochement ou ajustement ultérieur de la commission ne sera autorisé après cette date. Suite au calcul de la commission finale pour chaque mois,
Réservations brutes non soumises à rapprochement
Sojern suivra et rapportera les réservations générées par Sojern pour le mois en cours sur la base du montant brut des réservations effectuées sur le site Web du client via le rapport des réservations. Les commissions pour les réservations seront calculées sans rapprochement. Pour éviter toute ambiguïté, les annulations et les « no-shows » ne seront pas exclus. Les clients peuvent être facturés sur une combinaison de séjours soumis à rapprochement et de réservations brutes non soumises à rapprochement, comme spécifié dans le bon de commande (ou tout autre avis applicable).

‍8.2 Facturation des campagnes à la commission. Sojern facturera au client la commission finale. Toutes les factures seront libellées dans la devise spécifiée dans le bon de commande et, sauf indication contraire dans un bon de commande, hors taxes sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée ou taxe similaire, qui seront payables par le client au moment et de la manière requis par la loi. Les factures seront envoyées à l'adresse de contact fournie par le client dans le compte client vers le dixième (10e) jour de chaque mois civil. Tout litige concernant l'exactitude de la facture doit être soumis à Sojern par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de ladite facture.

8.3 Résiliation. Chaque partie peut résilier le(s) contrat(s) sans motif moyennant un préavis écrit de sept (7) jours, lequel préavis peut être donné par courrier électronique. Les parties conviennent que les sections traitant des obligations de paiement, de la confidentialité, des informations confidentielles, des déclarations et garanties, de l'indemnisation, des clauses de non-responsabilité, des limitations de responsabilité et des conditions générales survivront à l'expiration ou à la résiliation. Immédiatement après la résiliation pour quelque raison que ce soit, i) l'accès du client au service Sojern sera résilié et le client cessera immédiatement toute utilisation des informations confidentielles de Sojern, ii) le client paiera rapidement, et au plus tard 15 jours après la résiliation, la totalité des frais dus avant la résiliation.

8.4 Effet de la résiliation pour les réservations soumises à rapprochement. Lors de la résiliation d'une campagne à la commission, Sojern remettra au client une facture reflétant la commission finale et tous les frais dus à des tiers. La commission finale inclura : toutes les réservations générées par Sojern restantes qui n'ont pas été facturées, déduites du taux d'annulation pour les établissements du client en vertu du contrat pour les trois (3) mois précédents (calculant ainsi la commission finale sans qu'aucun rapprochement ne soit effectué sur la facture finale). Dans le cas où le client ne dispose d'aucun enregistrement des réservations générées par Sojern ou des annulations avant la résiliation, la facture pour la commission finale reflétera l'application du taux d'annulation standard pour la région géographique du client tel que déterminé par les analyses de Sojern.

8.5 Effet de la résiliation pour réservations brutes non réconciliables. À la résiliation d'une campagne à la commission, Sojern adressera au client une facture reflétant la commission finale et tous les frais tiers dus. La commission finale inclura : le montant total brut des réservations pour toutes les réservations générées par Sojern effectuées avant la résiliation.

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ANNEXE DE SERVICE DE LA GUEST EXPERIENCE PLATFORM

Sauf définition contraire dans la présente annexe de service pour la Guest Experience Platform (« GEP »), les termes en majuscules auront la signification qui leur est donnée dans le contrat. Les conditions spécifiques décrites ci-dessous ne seront applicables que si la Guest Experience Platform est achetée.

1. Définitions

« Informations sur l'utilisateur final » désigne les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et autres données personnelles requises des clients ou de leurs clients finaux et visiteurs (collectivement les « utilisateurs finaux ») ayant consenti à fournir ces informations et à recevoir de tels messages de la part des Guest Experience Solutions.

2. Conditions d'utilisation supplémentaires et responsabilités du client. La Guest Experience Platform doit être configurée conformément à la documentation pour que les services fonctionnent correctement. Le client accepte que Sojern fournisse des fonctionnalités de messagerie, de gestion de la relation client et d'autres fonctionnalités aux utilisateurs finaux ayant consenti à recevoir de tels messages de la part du client et à fournir leurs informations d'utilisateur final. Le client devra désigner des utilisateurs autorisés à maintenir la plateforme Sojern, à configurer et à accéder aux rapports et aux tendances de marché de la Guest Experience Platform, sous réserve des limites d'utilisation et des restrictions énoncées dans les présentes et spécifiées dans le bon de commande ou sur le site Web de Sojern, telles que les limites sur le nombre de messages, de chambres ou d'établissements (« Limites d'utilisation »). Le client sera facturé des frais applicables pour toute utilisation dépassant les limites d'utilisation, et pourra ajouter des licences supplémentaires pendant la durée du contrat si nécessaire via un avenant, sous réserve du paiement des frais supplémentaires applicables. L'accès à la Guest Experience Platform ne peut être partagé par les utilisateurs (mais peut être réattribué à un nouvel utilisateur remplaçant une personne n'ayant plus besoin d'accéder à la GEP) et est concédé sous licence sur la base d'un modèle par chambre ou par établissement. L'utilisation de la Guest Experience Platform par le client peut être suspendue à tout moment si le client enfreint l'une des conditions du contrat, y compris, sans s'y limiter, le défaut de paiement des frais dus dans les délais. La Guest Experience Platform peut être soumise à d'autres limitations telles qu'énoncées dans la documentation, y compris, mais sans s'y limiter, les limites sur l'espace de stockage disque, le taux de demandes d'e-mails entrants, le nombre d'appels entrants autorisés vers l'API dans une période donnée, les taux de rebond, les taux de plaintes pour spam, le nombre d'appels sortants effectués vers l'API du client dans une période donnée, le nombre de messages que la GEP enverra à l'utilisateur final dans une période donnée, ou d'autres mesures de délivrabilité dépassant les seuils acceptés par l'industrie. Le client reconnaît que le dépassement de ces autres limitations peut entraîner un dysfonctionnement de la GEP, peut entraîner des frais supplémentaires ou peut entraîner la suspension immédiate des campagnes d'e-mailing du client ou de l'accès à la Guest Experience Platform jusqu'à ce que la conformité soit rétablie.‍

3. Commandes et paiement de la GEP. Sauf disposition contraire dans le bon de commande applicable, le client paiera tous les frais associés à un bon de commande conformément aux dispositions suivantes : (a) les frais sont facturés à l'avance pour les plans annuels prépayés ; (b) la première facture coïncidera avec le Date de début de l'abonnement (tel que défini dans le bon de commande) ; (c) le paiement sera dû dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la facture. Une commande dûment signée est non annulable et non remboursable, sauf disposition contraire prévue dans le présent contrat, et la durée telle qu'indiquée dans le bon de commande constitue un engagement continu et indivisible pour toute la durée de la période. ‍

4. Utilisation des informations de l'utilisateur final. Le client conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs aux informations de l'utilisateur final et à tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Rien dans le présent contrat ne confère à Sojern un quelconque droit de propriété ou intérêt sur les informations de l'utilisateur final, en dehors de la licence limitée définie aux présentes. Sojern peut collecter, stocker et utiliser les informations de l'utilisateur final de manière agrégée et anonymisée, conformément à la section 2.3 des conditions générales et à la politique de confidentialité GEP disponible sur https://www.sojern.com/privacy/gep-privacy-policy. Le client et Sojern conviennent que le traitement de toute donnée personnelle dans le cadre de la Guest Experience Platform sera effectué conformément aux dispositions du DPA, énoncées ici en tant qu' Annexe B.

5. Garantie relative à l'utilisation de la messagerie. La Guest Experience Platform permet aux clients d'envoyer et de recevoir des SMS, des e-mails, des messages WhatsApp et d'autres types de messages (collectivement, la « Messagerie », et chaque canal un « Canal de messagerie »). Le client déclare et garantit que, pour chaque Canal de messagerie utilisé via la Guest Experience Platform

Consentement — tous canaux.
Avant de soumettre toute donnée de contact de l'utilisateur final à Sojern pour une utilisation dans la Messagerie, le client a obtenu, et maintiendra pendant toute la durée du contrat, un consentement valide de chaque utilisateur final pour recevoir des communications via le Canal de messagerie spécifique par lequel les messages seront envoyés, conformément à la norme de consentement applicable à chaque canal et à chaque juridiction. Un consentement obtenu pour un Canal de messagerie (par exemple, l'e-mail) ne constitue pas un consentement valide pour un autre Canal de messagerie (par exemple, WhatsApp ou SMS).
Documentation et enregistrements des consentements.
Tous les consentements sont : (A) documentés et horodatés sous une forme suffisante pour démontrer la conformité avec la loi applicable ; (B) conservés par le client pendant toute la durée du contrat, plus une période minimale de trois (3) ans après la date du dernier message envoyé à cet utilisateur final ; et (C) transmissibles à Sojern sur demande écrite dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

L'avis de confidentialité fourni à chaque utilisateur final au moment de la collecte du consentement : (A) identifie le client en tant que responsable du traitement des données ; (B) identifie Sojern en tant que sous-traitant agissant pour le compte du client ; (C) précise chaque Canal de messagerie par lequel les communications peuvent être envoyées ; et (D) explique le droit de l'utilisateur final de retirer son consentement et de se désinscrire des futurs messages à tout moment.
Désinscription et suppression.
Le client maintient des procédures documentées permettant à chaque utilisateur final de se désinscrire de la Messagerie à tout moment et via chaque Canal de messagerie utilisé, notamment : réponses par mot-clé STOP/CANCEL pour les SMS ; liens de désabonnement dans chaque e-mail marketing ; mécanismes de désinscription au sein de WhatsApp et d'autres plateformes de messagerie, conformément à la loi applicable et à la politique commerciale de Meta. Une fois qu'un utilisateur final s'est désinscrit d'un Canal de messagerie, le client ne réinscrira pas cet utilisateur final à ce Canal de messagerie tant qu'un nouveau consentement n'aura pas été obtenu. Le client traitera les demandes de désinscription dans les 24 heures suivant leur réception. Avant chaque soumission de données de contact d'utilisateur final à Sojern, le client supprimera toutes les demandes de désinscription, de désabonnement et de refus de contact reçues depuis la soumission précédente, quel que soit le canal par lequel ces demandes ont été reçues. Lorsque la loi applicable l'exige, le client vérifiera et appliquera les registres nationaux d'opposition aux sollicitations commerciales avant chaque soumission.
Soumission de données — exigence de hachage.
Toutes les données personnelles (y compris les adresses e-mail, les numéros de téléphone et autres identifiants personnels) soumises à Sojern pour être utilisées dans la messagerie via la Guest Experience Platform doivent être hachées avant leur soumission, conformément aux normes de hachage et de soumission de données de Sojern. La soumission de données personnelles non hachées n'est pas autorisée, sauf accord écrit exprès de Sojern.
Conformité légale.
Le client se conformera à toutes les lois applicables relatives à la messagerie, y compris, sans s'y limiter : le Telephone Consumer Protection Act (TCPA), la loi CAN-SPAM, la directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques et sa législation nationale de mise en œuvre, le règlement britannique sur la vie privée et les communications électroniques (UK Privacy and Electronic Communications Regulations), et la loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Le client sera seul responsable du respect des réglementations en matière de messagerie et des lois sur la protection des données associées dans chaque juridiction où la messagerie est utilisée via la Guest Experience Platform.
Droits de Sojern en cas de non-conformité.
Le client reconnaît et accepte que : (A) Sojern n'est pas responsable de l'obtention des consentements ou autorisations nécessaires auprès des utilisateurs finaux ; (B) la capacité de Sojern à fournir des services de messagerie de manière légalement conforme dépend de l'obtention par le client de consentements valides conformément à la présente section ; et (C) Sojern se réserve le droit de suspendre la messagerie via tout ou partie des canaux de messagerie immédiatement et sans responsabilité si Sojern estime raisonnablement que le client n'a pas obtenu de consentements valides, n'a pas appliqué les demandes de désinscription ou ne s'est pas conformé aux exigences d'enregistrement de l'expéditeur applicables. Sur demande écrite de Sojern, le client devra fournir une preuve raisonnable de conformité avec la présente section dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Sojern n'aura aucune obligation de fournir des services de messagerie si Sojern estime raisonnablement que le client ne s'est pas conformé à la présente section.
Obligation continue et indemnisation.
Le client déclare et garantit en outre qu'il : (A) maintiendra, pendant toute la durée du contrat, un processus de gestion du consentement qui capture, enregistre et donne effet aux préférences de consentement et de désinscription des utilisateurs finaux pour chaque canal de messagerie ; (B) informera rapidement Sojern par écrit, et en tout état de cause dans un délai de deux (2) jours ouvrables, dès qu'il aura connaissance de tout manquement important dans sa collecte de consentement, son traitement des désinscriptions ou sa conformité à l'enregistrement de l'expéditeur pouvant affecter la validité de toute donnée de contact précédemment soumise à Sojern ; et (C) indemnisera et dégagera de toute responsabilité Sojern et ses sociétés affiliées contre toute perte, amende, pénalité, frais réglementaires et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant du manquement du client à obtenir des consentements valides, à honorer les demandes de désinscription ou à se conformer aux exigences d'enregistrement de l'expéditeur applicables conformément à la présente section.

6. Support et garantie de service

6.1 Sojern fournira un support pour la Guest Experience Platform conformément au plan applicable sélectionné par le client dans le bon de commande.

6.2 Sojern garantit que la Guest Experience Platform fonctionnera conformément au Service Level Agreement (SLA) défini ici comme Annexe A, étant entendu toutefois que le seul recours en cas de violation de cette garantie ou de défaut de performance des services sera celui défini dans le SLA.

‍7. Durée, renouvellement et résiliation pour la GEP. Le bon de commande indiquera la durée pour la Guest Experience Platform commandée. Si aucune durée n'est indiquée, la durée est d'un (1) an à compter de la date d'entrée en vigueur de la commande. À la fin de chaque période, la commande associée sera automatiquement renouvelée pour une durée annuelle supplémentaire aux prix communiqués au client au moins soixante (60) jours avant la fin de cette période (ou aux mêmes prix que la période précédente si aucun nouveau prix n'est fourni), à moins que le client ne fournisse un avis de non-renouvellement en envoyant un e-mail au représentant GEP du client au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement. Sojern enverra l'avis de renouvellement à l'adresse e-mail de contact indiquée sur le compte client, sauf si Sojern est informé d'une autre adresse. La carte de paiement du client enregistrée dans nos dossiers sera débitée pour le renouvellement de la GEP conformément aux conditions énoncées dans le contrat.

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Annexe « A »
Accord de niveau de service

Cet accord de niveau de service (« SLA ») s'applique à votre utilisation de la Guest Experience Platform et est régi par les conditions d'utilisation de la Guest Experience Platform (le « contrat »).

Sauf mention contraire explicite dans ce SLA, celui-ci est soumis aux conditions du contrat, et vous pouvez vous référer au contrat pour définir les termes en majuscules. Sojern, Inc. se réserve le droit de modifier les conditions de ce SLA conformément au contrat.

Définitions.
1. « Client » désigne les clients individuels du client qui ont consenti à recevoir les messages au choix du client depuis la Guest Experience Platform.
2. « Informations client » désigne les noms, adresses e-mail et numéros de téléphone des clients.
3. « Service de livraison » désigne un fournisseur de services tiers utilisé pour envoyer des messages au client, par exemple un service téléphonique, une messagerie (ex. : WhatsApp), un fournisseur de notifications push (ex. : Google, Apple), un fournisseur de SMS ou un fournisseur d'e-mail.
4. « Communication client » désigne les messages envoyés à un client avec ses informations client par le client via la Guest Experience Platform, déclenchés selon les exigences définies par le client. Le client doit configurer la Guest Experience Platform et fournir les informations client conformément à la documentation.
5. « Guest Experience Platform » désigne la plateforme cloud d'engagement et de gestion des clients de Sojern achetée par le client.
Engagement de service.‍
1. Sojern déploiera des efforts commercialement raisonnables pour respecter les engagements de niveau de service suivants pour les fonctions indiquées de la Guest Experience Platform :
  1. SLA de la plateforme : La capacité de Sojern à fournir des fonctionnalités de base d'accusé de réception et de résolution via notre site Web et notre application mobile pour la communication client et d'autres services sera disponible 99,9 % du temps au cours de chaque mois civil.
2. Sojern n'est pas responsable des défaillances causées par des facteurs indépendants de sa volonté, notamment, mais sans s'y limiter, les défaillances causées par :
  1. Les problèmes dépassant ou sortant du cadre de la Guest Experience Platform de Sojern, incluant (i) les propres fournisseurs de télécommunications, de services de livraison ou d'accès Internet du client, la disponibilité du serveur de domaine de messagerie ou les fournisseurs de notifications push mobiles ; (ii) un cas de force majeure ; ou (iii) le filtrage intentionnel ou accidentel du trafic réseau par des gouvernements nationaux, des opérateurs ou des organismes de réglementation ; ou (iv) les problèmes résultant d'une maintenance pour laquelle Sojern a fourni un préavis d'au moins soixante-douze heures. Un « cas de force majeure » désigne (i) le respect de tout acte, ordre, demande ou requête de tout gouvernement, autorité gouvernementale ou agence gouvernementale ; (ii) les conflits sociaux, arrêts de travail ou ralentissements de toute nature ; (iii) les incendies, ouragans, tremblements de terre, inondations et autres catastrophes naturelles ; (iv) la guerre, la rébellion, les actes de terrorisme ou les troubles civils ; (v) les problèmes systémiques liés à Internet ou tout autre acte ou omission de tout fournisseur de télécommunications ou de services ; (vi) toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de Sojern. La « maintenance » désigne l'indisponibilité programmée de la plateforme Sojern. La maintenance ne dépassera pas une moyenne de quatre (4) heures par mois ou un maximum de quarante-huit (48) heures par an, et n'excédera pas sept (7) heures au cours d'un mois civil.
  2. Les problèmes découlant de la suspension ou de la résiliation par Sojern du droit du client à utiliser le service, tel qu'autorisé ou requis par le contrat, la politique d'utilisation acceptable, les ordonnances gouvernementales ou judiciaires, ou d'autres accords.
Responsabilités du client. Le client devra (i) configurer et utiliser correctement la Guest Experience Platform conformément à la documentation. La capacité de Sojern à respecter ses obligations dans le cadre de ce SLA dépend de l'exécution par le client de ses propres responsabilités.
Crédits de service.‍
1. Si Sojern ne parvient pas à respecter le SLA énoncé dans les présentes, le client peut recevoir un crédit de service. Le client sera éligible à un crédit sur les frais futurs dus à Sojern pour la Guest Experience Platform. Le crédit de service est calculé à hauteur de dix pour cent (10 %) des frais payés ou attribuables au mois au cours duquel la violation présumée du SLA s'est produite.
2. Les crédits de service sont soumis aux conditions suivantes :
  1. Le client doit soumettre une demande écrite de crédit de service à son gestionnaire de compte dans les quinze (15) jours suivant la survenance de la violation présumée du SLA. Le client doit inclure des preuves raisonnables démontrant qu'il a été affecté par ladite violation.
  2. *Les crédits de service ne sont pas cumulables ; un seul crédit de service sera accordé pour toutes les défaillances de livraison ayant une cause unique.
  3. Les crédits de service sont plafonnés à un maximum de trente pour cent (30 %) du total des frais payés ou attribuables au mois civil au cours duquel la violation présumée du SLA s'est produite.
  4. Les clients ayant des retards de paiement envers Sojern ne sont pas éligibles aux crédits de service.
  5. Les crédits de service ne peuvent être échangés contre de l'argent. Ils ne donnent droit à aucun remboursement ni à aucun autre paiement de la part de Sojern.
3. CE CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE DÉFINIT LE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF DU CLIENT EN CAS DE DÉFAILLANCE DE DISPONIBILITÉ DU SERVICE, DE NON-PERFORMANCE OU D'INCAPACITÉ À CONTACTER LE PERSONNEL DÉSIGNÉ.

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Annexe « B »
Addendum relatif au traitement des données de la plateforme Guest Experience

LE PRÉSENT ADDENDUM RELATIF AU TRAITEMENT DES DONNÉES (« DPA ») est conclu à la date d'entrée en vigueur de l'addendum entre : (1) Sojern, Inc. (« Sojern ») ; et (2) l'entité ou toute autre personne partie au contrat (tel que défini ci-dessous) dans lequel le présent DPA est intégré et dont il fait partie intégrante (« Client »), désignés ensemble comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie ».

1. INTERPRÉTATION

1.1 Dans le présent DPA, les termes suivants ont la signification définie dans la présente section 1, sauf indication contraire expresse ;

« Date d'entrée en vigueur de l'addendum » désigne la date d'entrée en vigueur du contrat.
« Contrat » désigne le contrat en vertu duquel Sojern a accepté de fournir des services au Client, conclu entre les Parties.
« Lois applicables sur la protection des données » désigne les lois et réglementations en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité des données de toute juridiction applicable au traitement des données personnelles du Client dans le cadre du contrat, y compris, sans s'y limiter, le RGPD et le CCPA (le cas échéant).
« CCPA » désigne le California Consumer Privacy Act de 2018, tel que modifié par le California Privacy Rights Act de 2020 (« CPRA »), ainsi que toute réglementation contraignante promulguée en vertu de ceux-ci.
« Responsable du traitement » désigne l'entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, y compris, le cas échéant, toute « entreprise » telle que définie par le CCPA.
« Données personnelles du client » désigne toute donnée personnelle traitée par Sojern ou ses sous-traitants pour le compte du client afin d'exécuter les services prévus au contrat (y compris, pour éviter toute ambiguïté, toute donnée personnelle incluse dans les données du client).
« Demande de la personne concernée » désigne l'exercice par une personne concernée de ses droits conformément aux lois applicables en matière de protection des données concernant les données personnelles du client et leur traitement.
« Personne concernée » désigne la personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les données personnelles du client.
« EEE » désigne l'Espace économique européen.
« RGPD » désigne, selon le cas et là où il s'applique au traitement concerné : (i) le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (« RGPD UE ») ; et/ou (ii) le RGPD UE tel qu'il fait partie du droit britannique en vertu de l'article 3 de l'European Union (Withdrawal) Act 2018 (tel que modifié, y compris par le Data Protection, Privacy and Electronic Communications (Amendments etc.) (EU Exit) Regulations 2019) (« RGPD UK »), incluant, dans chaque cas (i) et (ii), toute législation nationale applicable de mise en œuvre ou complémentaire (par exemple, le UK Data Protection Act 2018), ainsi que tout successeur, amendement ou réadoption de ce qui précède. Les références aux «Articles» et aux «Chapitres» du RGPD, ainsi que les autres termes définis pertinents, doivent être interprétés en conséquence.
« Données personnelles » désigne les « données personnelles », « informations personnelles », « informations personnellement identifiables » ou tout terme similaire défini dans les lois applicables en matière de protection des données.
« Violation de données personnelles » désigne une violation de la sécurité de Sojern entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès accidentel ou illicite aux Données personnelles du client en possession, sous la garde ou sous le contrôle de Sojern. Pour plus de clarté, une violation de données personnelles n'inclut pas les tentatives infructueuses ou les activités qui ne compromettent pas la sécurité des Données personnelles du client (telles que les tentatives de connexion infructueuses, les pings, les scans de ports, les attaques par déni de service ou autres attaques réseau sur des pare-feu ou des systèmes en réseau).
« Personnel » désigne les employés, agents, consultants ou sous-traitants d'une personne.
« Traiter » et ses déclinaisons désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des Données personnelles ou sur des ensembles de Données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou l'altération, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.
« Sous-traitant » désigne l'entité qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, y compris, le cas échéant, tout « prestataire de services » tel que défini par le CCPA.
« Transfert restreint » désigne la divulgation, l'octroi d'accès ou tout autre transfert de Données personnelles du client à toute personne située : (i) dans le contexte de l'EEE, dans tout pays ou territoire en dehors de l'EEE ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (un « Transfert restreint UE ») ; et (ii) dans le contexte du Royaume-Uni, dans tout pays ou territoire en dehors du Royaume-Uni ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation du gouvernement britannique (un « Transfert restreint UK »), qui serait interdit sans base légale en vertu du Chapitre V du RGPD.
« CCS » désigne les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/914.
« Données de service » désigne toute donnée relative à l'utilisation, au support et/ou au fonctionnement des Services, collectée directement par Sojern auprès et/ou au sujet des utilisateurs des Services et/ou de l'utilisation du Service par le Client pour ses propres besoins (dont certaines peuvent constituer des Données personnelles).
« Services » désigne les services et activités devant être fournis ou réalisés par ou pour le compte de Sojern pour le Client conformément au contrat.
« Sous-traitant ultérieur » désigne tout tiers désigné par ou pour le compte de Sojern pour traiter les Données personnelles du client.
« Autorité de contrôle » désigne toute entité ayant le pouvoir de faire appliquer les lois applicables en matière de protection des données, y compris, (i) dans le contexte de l'EEE et du RGPD UE, le sens donné à ce terme dans le RGPD UE ; et (ii) dans le contexte du Royaume-Uni et du RGPD UK, le Bureau du Commissaire à l'information du Royaume-Uni (Information Commissioner’s Office).
« Addendum de transfert UK » désigne l'addendum type B.1.0 publié par l'ICO et présenté au Parlement conformément à l'article 119A de la loi sur la protection des données de 2018 (Data Protection Act 2018) le 2 février 2022, tel qu'il est révisé en vertu de la section 18 des clauses obligatoires incluses dans la partie 2 de celui-ci.

1.2 Sauf définition contraire dans le présent DPA, tous les termes en majuscules utilisés dans ce DPA auront la signification qui leur est donnée dans le contrat.

2. CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ADDENDUM DE TRAITEMENT DES DONNÉES

2.1 Ce DPA s'applique au traitement des données personnelles du client par Sojern dans le cadre du contrat.

2.2 L'annexe 2 (Annexe européenne) du présent DPA ne s'applique que si et dans la mesure où le traitement des données personnelles du client par Sojern dans le cadre du contrat est soumis au RGPD.

2.3 L'annexe 3 (Annexe Californie) du présent DPA ne s'applique que si et dans la mesure où le traitement des données personnelles du client par Sojern dans le cadre du contrat est soumis au CCPA, pour lequel le client est considéré comme une « entreprise » (tel que défini dans le CCPA).

3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT

3.1 Sojern ne traitera les données personnelles du client que sur instruction du client ou tel que requis par les lois applicables.

3.2 Le client donne instruction à Sojern de traiter les données personnelles du client dans la mesure nécessaire pour fournir les services au client conformément au contrat.

3.3 Les parties reconnaissent et conviennent que les détails du traitement des données personnelles du client par Sojern (y compris les rôles respectifs des parties concernant ce traitement) sont tels que décrits dans l'annexe 1 (Détails du traitement des données) du DPA.

4. PERSONNEL DE SOJERN

Sojern prendra des mesures commercialement raisonnables pour s'assurer de la fiabilité de tout membre du personnel de Sojern traitant des données personnelles du client, et conclura des accords de confidentialité écrits avec tout membre du personnel de Sojern traitant des données personnelles du client qui n'est pas soumis à des obligations professionnelles ou légales de confidentialité.

5. SÉCURITÉ

5.1 Sojern mettra en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles relatives aux données personnelles du client, conçues pour protéger ces données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès, comme décrit dans l'annexe 4 (Mesures de sécurité) (les « Mesures de sécurité »).

5.2 Sojern peut mettre à jour les mesures de sécurité de temps à autre, à condition que les mesures mises à jour ne diminuent pas de manière significative la protection globale des données personnelles du client.

6. SOUS-TRAITANCE

6.1 Le Client autorise généralement Sojern à nommer des sous-traitants conformément à la présente section 6.

6.2 Sojern peut continuer à utiliser les sous-traitants déjà engagés par Sojern à la date du présent DPA (tels que ces sous-traitants sont indiqués, avec leurs fonctions et lieux respectifs, dans la liste des sous-traitants contenue à l'Annexe 5 (la « Liste des sous-traitants »)).

6.3 Sojern informera le Client par écrit de la nomination de tout sous-traitant proposé, en fournissant des détails raisonnables sur le traitement devant être effectué par le sous-traitant, en mettant à jour la Liste des sous-traitants communiquée au Client par e-mail à l'adresse de contact du Client telle qu'indiquée à l'Annexe 1 (Détails du traitement des données). La Société peut s'opposer à un nouveau sous-traitant en soumettant une objection par e-mail à sojernprivacy@Sojern.com avec pour objet « Objection au sous-traitant », accompagné du nom d'un contact, du nom de la société, du nom du produit ou service Sojern, du nom du sous-traitant et d'un motif justifiable d'objection. Si le Client ne s'y oppose pas dans les dix (10) jours suivant une mise à jour de la liste des sous-traitants, le(s) nouveau(x) sous-traitant(s) sera/seront réputé(s) accepté(s). Si la Société s'oppose raisonnablement à un changement et que Sojern n'est pas en mesure de résoudre cette objection, la Société peut résilier le contrat et le DPA.

6.4 En ce qui concerne chaque sous-traitant, Sojern doit maintenir un contrat écrit entre Sojern et le sous-traitant incluant des conditions offrant au moins un niveau de protection équivalent pour les données personnelles du Client que celles énoncées dans le présent DPA (y compris les mesures de sécurité).

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

7.1 Sojern, en tenant compte de la nature du traitement des données personnelles du Client, fournira au Client l'assistance raisonnablement nécessaire et techniquement réalisable pour aider le Client à remplir ses obligations de réponse aux demandes des personnes concernées. Si Sojern reçoit une demande de personne concernée, le Client sera responsable de répondre à une telle demande.

7.2 Sojern doit :

notifier rapidement le Client s'il reçoit une demande de personne concernée ; et
ne pas répondre à une demande de personne concernée, sauf pour conseiller à la personne concernée de soumettre la demande au Client, sauf sur instruction écrite du Client ou tel que requis par les lois applicables en matière de protection des données.

8. VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Notification de violation et assistance

8.1 Sojern notifiera le Client sans délai injustifié après avoir découvert une violation de données personnelles affectant les données personnelles du Client. Sojern fournira au Client des informations (dans la mesure où ces informations sont en possession et à la connaissance de Sojern et ne compromettent pas la sécurité des données personnelles traitées par Sojern) pour permettre au Client de remplir ses obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des données pour signaler la violation de données personnelles. La notification ou la réponse de Sojern à une violation de données personnelles ne sera pas interprétée comme une reconnaissance par Sojern d'une quelconque faute ou responsabilité concernant la violation de données personnelles.

8.2 Sojern coopérera raisonnablement avec le Client et prendra les mesures commercialement raisonnables qui pourraient être ordonnées par le Client pour aider à l'enquête sur une telle violation de données personnelles.

8.3 Le Client est seul responsable du respect des lois de notification applicables au Client et de l'exécution de toute obligation de notification à des tiers liée à toute violation de données personnelles.

Notification à Sojern

8.4 Si le Client détermine qu'une violation de données personnelles doit être notifiée à une autorité de contrôle, à toute personne concernée, au public ou à d'autres personnes en vertu des lois applicables en matière de protection des données, dans la mesure où une telle notification fait directement ou indirectement référence à Sojern ou l'identifie, lorsque les lois applicables le permettent, le Client accepte de :

notifier Sojern à l'avance ; et
consulter de bonne foi Sojern et examiner toute clarification ou correction que Sojern pourrait raisonnablement recommander ou demander concernant une telle notification, qui : (i) se rapporte à l'implication de Sojern dans ou à la pertinence de Sojern pour une telle violation de données personnelles ; et (ii) est conforme aux lois applicables.

9. RESTITUTION ET SUPPRESSION

9.1 Sous réserve de la section 9.2, en cas de résiliation du contrat, Sojern devra, au choix du client, supprimer ou anonymiser de manière irréversible toutes les données personnelles du client traitées pour les services, ou restituer toutes ces données personnelles au client.

9.2 Sojern peut conserver les données personnelles du client lorsque la loi applicable l'y autorise ou l'y oblige, pour la période requise par ladite loi, à condition que Sojern :

maintienne la confidentialité de toutes ces données personnelles du client ; et
traite les données personnelles du client uniquement dans la mesure nécessaire aux fins spécifiées par la loi applicable autorisant ou exigeant une telle conservation.

10. DROITS D'AUDIT

10.1 Sojern mettra à la disposition du client, sur demande, les informations que Sojern (agissant de manière raisonnable) juge appropriées dans les circonstances pour démontrer sa conformité au présent DPA et aux lois applicables en matière de protection des données.

10.2 Sous réserve des sections 10.3 à 10.4, dans le cas où le client (agissant de manière raisonnable) est en mesure de fournir des preuves documentaires que les informations mises à disposition par Sojern conformément à la section 10.1 ne sont pas suffisantes dans les circonstances pour démontrer la conformité de Sojern au présent DPA, Sojern autorisera et contribuera aux audits effectués par le client ou par un auditeur mandaté par le client en relation avec le traitement des données personnelles du client par Sojern.

10.3 Avant de mener tout audit, le client doit soumettre un plan d'audit détaillé proposant le traitement confidentiel de toutes les informations échangées dans le cadre de l'audit ainsi que de tout rapport concernant les résultats ou les observations de celui-ci. Le plan d'audit proposé doit décrire la portée, la durée et le calendrier envisagés pour l'audit. Sojern collaborera avec le client pour convenir d'un plan d'audit final. Une fois l'audit terminé, le client partagera rapidement les résultats de l'audit avec Sojern.

10.4 Si les contrôles ou mesures à évaluer dans l'audit demandé sont couverts par un rapport d'audit SOC 2 Type 2, ISO, NIST ou similaire réalisé par un auditeur tiers qualifié dans les douze (12) mois suivant la demande d'audit du client («Rapport d'audit») et que Sojern a confirmé par écrit qu'il n'y a pas de changements matériels connus dans les contrôles audités et couverts par ce(s) rapport(s) d'audit, le client accepte d'accepter la fourniture de ce(s) rapport(s) d'audit au lieu de demander un audit de ces contrôles ou mesures.

11. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

11.1 Le client convient que, sans limiter les obligations de Sojern en vertu de la section 5 (Sécurité), le client est seul responsable de son utilisation des services, y compris :

faire une utilisation appropriée des services pour maintenir un niveau de sécurité adapté au risque concernant les données personnelles du client ;
sécuriser les identifiants d'authentification du compte, les systèmes et les appareils que le client utilise pour accéder aux services ;
sécuriser les systèmes et appareils du client que Sojern utilise pour fournir les services ; et
sauvegarder les données personnelles du client.

11.2 Le client doit s'assurer :

qu'il existe, et qu'il existera pendant toute la durée du contrat, une base juridique valide pour le traitement par Sojern des données personnelles du client conformément au présent DPA et au contrat (y compris toutes les instructions émises par le client de temps à autre concernant ce traitement) aux fins de toutes les lois applicables en matière de protection des données ; et
que toutes les personnes concernées ont
1. reçu toutes les notifications et déclarations requises et
2. donné tous les consentements nécessaires, dans chaque cas

(i) et (ii) relatifs au traitement des données personnelles des clients par Sojern. Sur demande de Sojern, le client fournira la preuve que tous les consentements requis ont été obtenus par le client.

11.3 Le client convient que le service, les mesures de sécurité et les engagements de Sojern dans le cadre du présent accord de traitement des données (DPA) sont adéquats pour répondre aux besoins du client, y compris en ce qui concerne les obligations de sécurité du client en vertu des lois applicables sur la protection des données, et offrent un niveau de sécurité approprié au risque lié aux données personnelles du client.

11.4 Le client ne doit pas fournir ou mettre à disposition de Sojern des données personnelles du client contenant :

des numéros de sécurité sociale ou d'autres numéros d'identification délivrés par le gouvernement ;
des informations de santé protégées soumises à la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) ou d'autres informations concernant les antécédents médicaux, l'état mental ou physique, ou le traitement ou diagnostic médical d'un individu par un professionnel de santé ;
des informations relatives à l'assurance maladie ;
des données biométriques ;
des mots de passe pour des comptes en ligne ;
des identifiants pour des comptes financiers ;
des données de déclaration de revenus ;
toute information de carte de paiement soumise à la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) ;
des données personnelles d'enfants de moins de 13 ans ;
des données relatives à des condamnations pénales et des infractions ; et/ou
toute autre information relevant de catégories particulières ou sensibles de données personnelles (telles que définies par les lois applicables sur la protection des données) (collectivement, les « Données restreintes »).

12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité totale cumulée de chaque partie envers l'autre partie, quelle qu'en soit la cause, dans le cadre ou en lien avec le présent DPA et les clauses contractuelles types (SCC) (si et lorsqu'elles s'appliquent), ne dépassera en aucun cas les limitations ou plafonds de responsabilité et de perte convenus par les parties dans le contrat, et sera soumise à toute exclusion de responsabilité et de perte convenue par les parties dans le contrat ; étant entendu querien dans cette section 12 n'affectera la responsabilité d'une personne envers les personnes concernées en vertu des dispositions relatives aux tiers bénéficiaires des clauses contractuelles types (le cas échéant).

13. DONNÉES DE SERVICE

13.1 Le client reconnaît que Sojern peut collecter, utiliser et divulguer des données de service pour ses propres besoins commerciaux, tels que :

à des fins comptables, fiscales, de facturation, d'audit et de conformité ;
pour fournir, améliorer, développer, optimiser et maintenir les services ;
pour enquêter sur la fraude, le spam, ou l'utilisation abusive ou illégale des services ; et/ou
tel qu'autrement autorisé ou requis par la loi applicable.

13.2 En ce qui concerne tout traitement décrit dans la section 13.1, Sojern :

détermine indépendamment les finalités et les moyens d'un tel traitement ;
se conforme aux lois applicables en matière de protection des données (le cas échéant dans ce contexte) ;
traite ces données de service conformément aux avis/politiques de confidentialité pertinents de Sojern, tels que mis à jour périodiquement ; et
dans la mesure du possible, applique aux données personnelles concernées des mesures de protection techniques et organisationnelles au moins aussi protectrices que les mesures de sécurité.

13.3 Afin d'éviter toute ambiguïté, le présent DPA ne s'applique pas à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation ou à tout autre traitement des données de service par Sojern, et les données de service ne constituent pas des données personnelles du client.

14. CHANGEMENT DE LÉGISLATION
Sojern peut, sur notification, modifier le présent DPA dans la mesure où il le juge nécessaire (en agissant de manière raisonnable) pour répondre aux exigences des lois applicables en matière de protection des données, y compris en modifiant ou en remplaçant les clauses contractuelles types de la manière décrite au paragraphe 3.3 de l'annexe 2 (Annexe européenne).

15. INTÉGRATION ET PRÉVALENCE

15.1 Le présent DPA est intégré au contrat et en fait partie intégrante à compter de la date d'entrée en vigueur de l'avenant.

15.2 En cas de conflit ou d'incohérence entre :

le présent DPA et le contrat, le présent DPA prévaut ; ou
toute clause contractuelle type conclue conformément au paragraphe 2 de l'annexe 2 (Annexe européenne) et le présent DPA et/ou le contrat, les clauses contractuelles types prévalent en ce qui concerne le transfert restreint auquel elles s'appliquent.

Annexe 1
Détails du traitement des données
DÉTAILS DE SOJERN / « IMPORTATEUR DE DONNÉES »

Nom :

Sojern, Inc.

Adresse :

575 Market Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94105 USA

Coordonnées pour la protection des données :

sojernprivacy@Sojern.com

Activités de Sojern :

Dans le cadre du contrat, Sojern fournit des services de conciergerie par IA, de Reputation Manager et/ou de Guest Marketing Suite, selon les fonctionnalités spécifiques pour lesquelles le client a souscrit.

Rôle :

Sous-traitant

‍

DÉTAILS DU CLIENT / « EXPORTATEUR DE DONNÉES »

Nom :

L'entité ou toute autre personne partie au contrat.

Adresse :

L'adresse du client est celle indiquée dans le contrat conclu entre le client et Sojern ; ou
si le contrat n'inclut pas l'adresse, l'adresse commerciale principale du client, sauf notification contraire. sojernprivacy@Sojern.com

Coordonnées pour la protection des données :

Les coordonnées du client sont :

les coordonnées indiquées dans le contrat ; ou
si le contrat ne contient pas les coordonnées, les coordonnées du client soumises par le client et associées au compte du client pour les services – sauf notification contraire envoyée à sojernprivacy@Sojern.com

Activités du client :

Les activités du client pertinentes pour ce DPA sont l'utilisation et la réception des services dans le cadre et conformément au contrat, et aux fins prévues et autorisées par celui-ci, dans le cadre de ses opérations commerciales courantes.

Rôle :

Responsable de traitement – en ce qui concerne tout traitement de données personnelles du client pour lequel le client est lui-même responsable de traitement ; et
Sous-traitant – en ce qui concerne tout traitement de données personnelles du client pour lequel le client agit lui-même en tant que sous-traitant pour le compte de toute autre personne (y compris ses sociétés affiliées, le cas échéant).

Catégories de personnes concernées :

Les personnes concernées pertinentes incluent toute personne dont le client demande à Sojern de traiter les données dans le cadre de la fourniture du service, notamment :

Prospects marketing
Les propres clients, visiteurs du site Web ou visiteurs de l'application mobile du client
Utilisateurs finaux et autres utilisateurs des produits et services du client

Catégories de données personnelles :

Les données personnelles pertinentes incluent toutes les catégories de données que le client demande à Sojern de traiter dans le cadre de la fourniture du service, notamment :

Coordonnées – par exemple, nom, adresse personnelle et/ou professionnelle, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées.
Informations sur les réservations et les séjours – par exemple, détails et dates des réservations des utilisateurs finaux, préférences de séjour, ainsi que les évaluations et avis des utilisateurs.
Informations de messagerie – par exemple, le contenu des messages échangés entre le client et les utilisateurs finaux, via e-mail, SMS ou d'autres canaux de messagerie.

Catégories de données sensibles et restrictions/garanties supplémentaires associées :

Aucune

Garanties supplémentaires pour les données sensibles :

Sans objet

Fréquence du transfert :

Continue – telle qu'initiée par le client dans et par son utilisation, ou l'utilisation en son nom, des services.

Nature du traitement :

Opérations de traitement nécessaires à la fourniture des services conformément au contrat.

Finalité du traitement :

Les données personnelles du client seront traitées :

tel que nécessaire pour fournir les services initiés par le client dans le cadre de son utilisation de ceux-ci, et

pour se conformer à toute autre instruction raisonnable fournie par le client conformément aux termes de ce DPA.

Durée du traitement / Période de conservation :

Pour la période déterminée conformément au contrat et au DPA, y compris la section 9 du DPA.

Transferts vers des (sous-)traitants :

Les transferts vers des sous-traitants sont effectués selon les modalités et aux fins décrites périodiquement dans la liste des sous-traitants.

‍

Annexe 2
Annexe européenne

1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT‍

1.1 Lorsque Sojern reçoit une instruction du Client qui, selon son opinion raisonnable, enfreint le RGPD, Sojern en informe le Client.

1.2 Le Client reconnaît et accepte que toute instruction donnée par le Client concernant le traitement des données personnelles du Client par ou pour le compte de Sojern, conformément ou en lien avec le contrat, doit être conforme au RGPD et à toutes les autres lois applicables.

‍2. ANALYSE D'IMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES ET CONSULTATION PRÉALABLE‍

2.1 Sojern, en tenant compte de la nature du traitement et des informations à sa disposition, fournira une assistance raisonnable au Client, aux frais de ce dernier, pour toute analyse d'impact relative à la protection des données et toute consultation préalable auprès des autorités de contrôle que le Client considère raisonnablement comme étant requises par l'article 35 ou l'article 36 du RGPD, dans chaque cas uniquement en ce qui concerne le traitement des données personnelles du Client par Sojern.

2.2 Sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, le Client est entièrement responsable de tout le temps passé par Sojern (aux tarifs des services professionnels de Sojern en vigueur à ce moment-là) dans le cadre de la fourniture de toute coopération et assistance au Client en vertu du paragraphe 2.1, et remboursera à Sojern, sur demande, tous les coûts ainsi engagés par Sojern.

3. TRANSFERTS RESTREINTS

‍‍Transferts restreints au sein de l'UE‍

3.1 Dans la mesure où tout traitement de données personnelles du client dans le cadre du présent DPA implique un transfert restreint au sein de l'UE du client vers Sojern, les parties doivent se conformer à leurs obligations respectives énoncées dans les clauses contractuelles types (CCT), qui sont par la présente réputées être :

remplies conformément à la partie 1 de la pièce jointe 1 à l'annexe 2 (Annexe européenne) ; et
conclues par les parties et intégrées par référence au présent DPA.

‍Transferts restreints au Royaume-Uni‍

3.2 Dans la mesure où tout traitement de données personnelles du client dans le cadre du présent DPA implique un transfert restreint au Royaume-Uni du client vers Sojern, les parties doivent se conformer à leurs obligations respectives énoncées dans les CCT, qui sont par la présente réputées être :

modifiées pour répondre aux exigences du RGPD britannique conformément à l'addendum de transfert britannique et remplies conformément à la partie 2 de la pièce jointe 1 à l'annexe 2 (Annexe européenne) ; et
conclues par les parties et intégrées par référence au présent DPA.

Adoption d'un nouveau mécanisme de transfert‍

3.3 Sojern peut, sur notification, modifier le présent DPA et remplacer les CCT pertinentes par :

toute nouvelle forme des CCT pertinentes ou tout remplacement de celles-ci préparé et rempli en conséquence (par exemple, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne pour une utilisation spécifique concernant les transferts vers des importateurs de données soumis à l'article 3(2) du RGPD de l'UE) ; ou
un autre mécanisme de transfert, autre que les CCT, qui permet le transfert licite des données personnelles du client vers Sojern dans le cadre du présent DPA, conformément au chapitre V du RGPD.
‍

Pièce jointe 1
À l'annexe 2 (Annexe européenne)
REMPLISSAGE DES CCT

‍Remarque

Dans le cadre de tout transfert restreint au sein de l'UE, les clauses contractuelles types (CCT) remplies conformément à la partie 1 de cette annexe 1 sont incorporées par référence et font partie intégrante du DPA (si et là où cela est applicable conformément au paragraphe 3.1 de l'annexe 2 (Annexe européenne) du DPA).

Dans le cadre de tout transfert restreint au Royaume-Uni, les CCT, telles que modifiées par l'addendum de transfert britannique et remplies conformément à la partie 2 de cette annexe 1, sont incorporées par référence et font partie intégrante du DPA (si et là où cela est applicable conformément au paragraphe 3.2 de l'annexe 2 (Annexe européenne) du DPA).

PARTIE 1 : REMPLISSAGE DES CCT

‍1. SIGNATURE DES CCT :

‍Lorsque les CCT s'appliquent conformément au paragraphe 3.1 de l'annexe 2 (Annexe européenne) du DPA, chacune des parties est réputée avoir signé les CCT au niveau du bloc de signature correspondant dans l'annexe I de l'appendice aux CCT.

2. MODULES

‍Les modules suivants des CCT s'appliquent de la manière décrite ci-dessous (en tenant compte du ou des rôles du client définis dans l'annexe 1 de l'annexe 2 (Annexe européenne) du DPA) :

Le module deux des CCT s'applique à tout transfert restreint au sein de l'UE impliquant le traitement de données personnelles du client pour lequel le client agit en tant que responsable du traitement ; et/ou
Le module trois des CCT s'applique à tout transfert restreint au sein de l'UE impliquant le traitement de données personnelles du client pour lequel le client agit lui-même en tant que sous-traitant pour le compte d'une autre personne.

3. REMPLISSAGE DU CORPS DES CCT‍

3.1 Pour chaque module des CCT, les dispositions suivantes s'appliquent, le cas échéant, à ce module et à ses clauses :

À la clause 9, l'OPTION 2 : AUTORISATION ÉCRITE GÉNÉRALE s'applique, et le délai minimum de préavis pour l'ajout ou le remplacement de sous-traitants est le délai de préavis défini à la section 6.3 du DPA ; et
À la clause 11, le texte optionnel n'est pas utilisé et est supprimé.
À la clause 17, l'OPTION 1 s'applique, et les parties conviennent que les CCT seront régies par le droit irlandais en ce qui concerne tout transfert restreint au sein de l'UE ; et
Aux fins de la clause 18, les parties conviennent que tout litige découlant des CCT en relation avec tout transfert restreint au sein de l'UE sera tranché par les tribunaux d'Irlande, et la clause 18(b) est complétée en conséquence.

4. REMPLISSAGE DES ANNEXES À L'APPENDICE DES CCT

‍4.1 L'annexe I de l'appendice aux CCT est complétée par les informations correspondantes détaillées dans l'annexe 1 (Détails du traitement des données) du DPA, avec :

Le client en tant qu'« exportateur de données » ; et
Sojern en tant qu'« importateur de données ».

4.2 La partie C de l'annexe I de l'appendice aux CCT est complétée comme suit :
L'autorité de contrôle compétente est déterminée comme suit :

Lorsque le client est établi dans un État membre de l'UE : l'autorité de contrôle compétente est l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel le client est établi.
Lorsque le client n'est pas établi dans un État membre de l'UE, que l'article 3(2) du RGPD s'applique et que le client a désigné un représentant dans l'UE en vertu de l'article 27 du RGPD : l'autorité de contrôle compétente est l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel le représentant du client dans l'UE, concerné par le traitement aux présentes, est basé (le cas échéant).
Lorsque le client n'est pas établi dans un État membre de l'UE, que l'article 3(2) du RGPD s'applique, mais que le client n'a pas désigné de représentant dans l'UE en vertu de l'article 27 du RGPD : l'autorité de contrôle compétente est l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE notifiée par écrit au point de contact de Sojern pour la protection des données identifié dans la pièce jointe 1 de l'annexe 2 (Annexe européenne) du DPA, qui doit être un État membre de l'UE dans lequel se trouvent les personnes concernées dont les données personnelles sont transférées en vertu des présentes clauses en relation avec l'offre de biens ou de services qui leur est faite, ou dont le comportement est surveillé.

4.3 L'annexe II de l'appendice aux CCT est complétée comme suit :

Généralités :

Veuillez vous référer à la section 5 du DPA et à l'annexe 4 (Mesures de sécurité) du DPA.
Dans le cas où le client reçoit une demande de personne concernée en vertu du RGPD européen et nécessite l'assistance de Sojern, le client doit envoyer un e-mail au point de contact de Sojern pour la protection des données identifié dans l'annexe 1 (Détails du traitement des données) du DPA.

Sous-traitants : Lorsque Sojern engage un sous-traitant en vertu des présentes clauses, Sojern conclut avec ce sous-traitant un accord contractuel contraignant qui lui impose des obligations de protection des données qui, en substance, respectent ou dépassent les normes pertinentes requises en vertu des présentes clauses et du DPA, notamment en ce qui concerne :

les mesures de sécurité de l'information applicables ;
la notification des violations de données personnelles à Sojern ;
le retour ou la suppression des données personnelles du client, tel que requis ; et l'engagement de sous-traitants ultérieurs.
‍

PARTIE 2 : TRANSFERTS RESTREINTS AU ROYAUME-UNI

1. ADDENDUM DE TRANSFERT POUR LE ROYAUME-UNI
1.1 Lorsque cela est pertinent conformément au paragraphe 3.2 de l'Annexe 2 (Annexe européenne) au DPA, les CCT s'appliquent également dans le contexte des transferts restreints au Royaume-Uni, tels que modifiés par l'Addendum de transfert pour le Royaume-Uni de la manière décrite ci-dessous -

Partie 1 de l'Addendum de transfert pour le Royaume-Uni. Tel que permis par la section 17 de l'Addendum de transfert pour le Royaume-Uni, les parties conviennent :
1. Les tableaux 1, 2 et 3 de l'Addendum de transfert pour le Royaume-Uni sont réputés remplis avec les détails correspondants énoncés dans l'Annexe 1 (Détails du traitement des données) et les dispositions précédentes de cette Annexe 1 (sous réserve des variations effectuées par les clauses obligatoires décrites au (b) ci-dessous) ; et
2. Le tableau 4 de l'Addendum de transfert pour le Royaume-Uni est complété par la case intitulée « Importateur de données » qui est réputée avoir été cochée.
Partie 2 de l'Addendum de transfert pour le Royaume-Uni. Les parties ont convenu d'être liées par les clauses obligatoires de l'Addendum de transfert pour le Royaume-Uni.

1.2 En ce qui concerne tout transfert restreint au Royaume-Uni auquel elles s'appliquent, lorsque le contexte le permet et l'exige, toute référence dans le DPA aux CCT doit être lue comme une référence à ces CCT telles que modifiées de la manière énoncée au paragraphe 1.1 de cette Partie 2.
‍

Annexe 3
Annexe Californie

1. Définitions. Dans cette annexe, les termes « business purpose », « commercial purpose », « personal information », « sell », « service provider » et « share » auront les significations respectives qui leur sont données dans le CCPA. Le CCPA et les autres termes en majuscules non définis dans cette annexe sont définis dans le DPA.

2. Obligations de Sojern.‍

2.1 Les objectifs commerciaux et les services pour lesquels Sojern traite des informations personnelles consistent pour Sojern à fournir les services au client et pour le compte du client, tels qu'énoncés dans le contrat.

2.2 L'intention des Parties est que, concernant toute information personnelle, Sojern agisse en tant que prestataire de services. Sojern (a) reconnaît que les informations personnelles sont divulguées par le Client uniquement aux fins limitées et spécifiques décrites dans le contrat ; (b) se conformera aux obligations applicables en vertu du CCPA et assurera le même niveau de protection de la vie privée pour les informations personnelles que celui requis par le CCPA ; (c) accepte que le Client ait le droit de prendre des mesures raisonnables et appropriées en vertu de la section 10 (Droits d'audit) du présent DPA pour s'assurer que l'utilisation des informations personnelles par Sojern est conforme aux obligations du Client en vertu du CCPA ; (d) notifiera le Client par écrit de toute détermination faite par Sojern selon laquelle il ne peut plus remplir ses obligations en vertu du CCPA ; et (e) accepte que le Client ait le droit, après notification, y compris conformément à la clause précédente, de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour arrêter et remédier à toute utilisation non autorisée des informations personnelles.

2.3 Sojern ne doit pas (a) vendre ou partager d'informations personnelles ; (b) conserver, utiliser ou divulguer des informations personnelles à toute fin autre que les fins commerciales spécifiées dans le contrat, y compris la conservation, l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles à une fin commerciale autre que la fin commerciale spécifiée dans le contrat, ou tel qu'autrement autorisé par le CCPA ; (c) conserver, utiliser ou divulguer les informations personnelles en dehors de la relation commerciale directe entre Sojern et le Client ; ou (d) combiner les informations personnelles reçues conformément au contrat avec des informations personnelles (i) reçues de ou au nom d'une autre personne, ou (ii) collectées lors de l'interaction de Sojern avec tout consommateur auquel ces informations personnelles se rapportent.

2.4 Sojern mettra en œuvre des procédures et pratiques de sécurité raisonnables adaptées à la nature des informations personnelles reçues de, ou au nom du, Client, conformément à la section 5 (Sécurité) et à l'Annexe 4 (Mesures de sécurité) du DPA.

2.5 Lorsque Sojern engage un sous-traitant, Sojern notifiera le Client de ces engagements de sous-traitance conformément à la section 6 (Sous-traitance) du DPA.

‍

Annexe 4
Mesures de sécurité

À compter de la date d'entrée en vigueur de l'addendum, Sojern mettra en œuvre et maintiendra les mesures de sécurité telles qu'énoncées dans la présente Annexe 4.

Généralités. Sojern établira, mettra en œuvre et maintiendra des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger contre le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles et contre la perte accidentelle, la destruction ou l'endommagement des données personnelles. Ces mesures seront adéquates pour se conformer aux lois applicables sur la protection des données et Sojern se conformera à tout moment à ses politiques de sécurité de l'information et à son programme de sécurité de l'information.
Politiques et normes de sécurité de l'information. Sojern maintiendra des politiques, normes et procédures de sécurité de l'information. Ces politiques, normes et procédures seront tenues à jour et révisées chaque fois que des changements pertinents seront apportés aux systèmes d'information qui utilisent ou stockent des données personnelles.
Gestion des vulnérabilités. Sojern maintiendra un programme de gestion des vulnérabilités pour tous les systèmes qui traitent des données personnelles, incluant sans limitation l'analyse interne et externe des vulnérabilités avec des résultats classés par risque et des plans de remédiation formels pour traiter toute vulnérabilité identifiée.
Évaluation des risques. Sojern effectuera des évaluations périodiques des risques afin d'identifier et d'évaluer les risques raisonnablement prévisibles pour la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des enregistrements contenant des données personnelles, et évaluera et améliorera, si nécessaire, l'efficacité de ses mesures de protection pour limiter ces risques.
Classification des données. Sojern maintiendra des politiques et procédures pour classer les actifs d'information sensibles, clarifier les responsabilités en matière de sécurité et promouvoir la sensibilisation de tous les employés.
Chiffrement. Sojern mettra en œuvre des mécanismes de chiffrement conformes aux normes de l'industrie et des suites de chiffrement robustes (AES 256 bits recommandé) pour le stockage et la transmission. Sojern acceptera les connexions via des canaux chiffrés (TLS est recommandé).
Sécurité réseau. Sojern sécurisera son réseau en employant une approche de défense en profondeur utilisant des équipements disponibles dans le commerce et des techniques conformes aux normes de l'industrie, incluant sans limitation les pare-feu, les systèmes de détection d'intrusion, les listes de contrôle d'accès et les protocoles de routage.
Contrôles contre les virus et les logiciels malveillants. Sojern protégera les données personnelles contre les codes malveillants et installera et maintiendra des logiciels de protection antivirus et anti-malware sur tout système traitant des données personnelles.
Contrôle d'accès. Sojern appliquera le principe du moindre privilège, où l'accès aux données personnelles n'est accordé qu'aux personnes au sein de l'organisation ayant un besoin professionnel pour cet accès, et les autorisations seront limitées au minimum requis pour effectuer la fonction spécifique.
Lieu de traitement. Les données personnelles seront traitées par Sojern aux États-Unis, sous réserve des lois applicables sur la protection des données qui pourraient exiger le contraire.
Réponse aux incidents. Sojern maintiendra un programme de réponse aux incidents de sécurité des données et documentera tous les incidents de sécurité des données suspectés. Sojern enquêtera sur tout incident de sécurité des données et prendra toutes les mesures nécessaires pour éliminer ou contenir l'incident de sécurité des données.
Personnel. Sojern maintiendra un programme de sensibilisation et de formation à la sécurité de l'information et formera le personnel critique de Sojern aux mesures de protection des données et aux protections générales en matière de cybersécurité.
Fournisseur. Sojern maintiendra un programme de gestion des fournisseurs qui évaluera tous les fournisseurs avec lesquels Sojern échange des données personnelles. Ces fournisseurs seront soumis à des normes de sécurité des données au moins aussi restrictives que celles énoncées dans le présent document.

Sojern peut mettre à jour ou modifier ces mesures de sécurité de temps à autre, à condition que ces mises à jour et modifications ne diminuent pas la sécurité globale des données personnelles du client.

‍

Annexe 5
‍‍Liste des sous-traitants

Pour assurer la prestation de nos services, Sojern fait appel à certains sous-traitants pour traiter les données personnelles des clients conformément aux termes et conditions de l'accord de traitement des données (DPA) de la Guest Experience Platform. Cette liste contient des informations sur les sous-traitants engagés par Sojern pour traiter les données personnelles des clients.

Name	Purpose	Location
Amazon Web Services	Data storage, email service provider	United States
Bandwidth	SMS messaging services	United States
Redis	Data storage	United States
Stripe	Payment processing services	United States
Twilio	SMS messaging services	United States

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‍

ANNEXE DE SERVICE TRAVELER AUDIENCES

Sauf définition contraire dans cette annexe de service pour le service Traveler Audiences, les termes en majuscules auront la signification qui leur est donnée dans le contrat. Les conditions spécifiques décrites ci-dessous ne seront applicables que si Traveler Audiences est acheté.

1. Définitions

« Compte plateforme » désigne le compte client sur la plateforme applicable.

« Deal ID » désigne un identifiant alphanumérique unique attribué à un client par Sojern, indiquant l'utilisation par le client des audiences Sojern dans ses campagnes sur la plateforme.

« Plateforme » désigne toute plateforme d'achat (DSP) ou application en ligne utilisée pour les services de publicité digitale par le client, telle qu'identifiée par le client dans la documentation fournie à Sojern.

« Audiences Sojern » désigne les données d'audience personnalisées, propriétaires et sous licence, de Sojern.

«Services Traveler Audiences » désigne le service consistant à fournir les audiences Sojern sur le compte de la plateforme client en fonction des critères de ciblage convenus entre le client et Sojern.

2. Fourniture de services

Dans le cadre de la fourniture par Sojern du service Traveler Audiences, Sojern mettra à disposition les audiences Sojern dans le compte de la plateforme en fonction des exigences convenues entre Sojern et le client. Le client autorise Sojern à accéder aux supports du client et à les combiner avec d'autres données dans le but de fournir le service Traveler Audiences. Le client sera à tout moment responsable de la protection des audiences Sojern contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé(e) via son compte de plateforme. Si la plateforme est Facebook ou Google, le client accepte de donner accès à son compte de plateforme afin de : i) transmettre les audiences Sojern, ii) extraire les rapports du compte de plateforme comme requis par Sojern. Le client accepte d'utiliser les audiences Sojern uniquement pour ses propres campagnes. Si le client est une agence, les audiences Sojern ne peuvent être utilisées qu'au profit de l'annonceur identifié dans le contrat. Le client reconnaît par la présente que dans la mesure où Sojern fournit au client des recommandations concernant l'utilisation des audiences Sojern, y compris, sans limitation, la création, la gestion et l'optimisation de campagnes, ces recommandations sont fournies à titre informatif uniquement, et le client conserve l'entière responsabilité de la gestion de ses campagnes, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Le client ne devra pas (i) mettre les audiences Sojern à la disposition de tiers ; (ii) exporter (y compris vers d'autres comptes sur la plateforme), modifier, mélanger ou supprimer, (iii) réutiliser, créer des dérivés, stocker, identifier ou créer des audiences similaires à partir des données Sojern sans le consentement écrit préalable de Sojern. Moyennant un préavis raisonnable, le client accepte de fournir une confirmation de conformité au présent contrat avec les journaux et rapports pertinents, le cas échéant.

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‍

SERVICE DE MESURE ANNEXE

Sauf définition contraire dans la présente annexe de service pour l'annexe des services de mesure et d'analyse («Annexe de mesure»), les termes en majuscules utilisés mais non définis dans la présente annexe de mesure auront la signification énoncée dans le contrat. Les conditions spécifiques décrites ci-dessous ne seront applicables que si les services de mesure sont achetés.

1. Définitions

« Mesure d'attribution » désigne le processus par lequel Sojern mesure l'influence des expositions médiatiques du client (impressions, clics ou autres interactions) sur le comportement ultérieur des voyageurs, y compris les réservations, les recherches, les dépenses par carte de crédit et l'engagement envers des destinations ou des produits de voyage spécifiques, tels que rapportés via la plateforme Impact.

« Consortium » désigne le Consortium de mesure Sojern, un environnement de données partagé dans lequel les données propriétaires, les journaux médias et les données de site du client sont ingérés, tokenisés et mesurés par rapport aux signaux de données de voyage en temps réel de Sojern afin de produire une mesure d'attribution et des tendances de marché.

« Plateforme Impact » désigne la plateforme propriétaire de mesure et d'analyse basée sur l'interface utilisateur de Sojern, par laquelle le client accède aux résultats de mesure d'attribution, aux tendances de marché et aux tableaux de bord de rapports basés sur des données réelles de réservation et de recherche.

« Fichier(s) journal » désigne les fichiers bruts d'impressions ou d'exposition générés par les partenaires DSP ou les plateformes média du client, soumis au Consortium à des fins de mesure d'attribution, tel que décrit plus en détail à la section 3.3.

« Services de mesure » désigne la suite de services de mesure, d'attribution et d'analyse fournis par Sojern au client dans le cadre de ce calendrier de mesure, incluant l'accès à la plateforme Impact, au Consortium et aux heures de services professionnels associés, tels qu'énoncés dans le bon de commande applicable et son annexe A.

« Jetons de confidentialité » désigne les identifiants anonymisés et tokenisés utilisés par Sojern pour mapper les supports du client au sein du Consortium avec le graphe d'identité unique de Sojern.

« Partenaires de données privés » désigne les sources de données tierces (par exemple, parcs à thème, sites touristiques, prestataires d'expériences) que le client désigne pour contribuer des données au Consortium à des fins de mesure, sous réserve de la section 3.6.

« Intégration SDK » désigne l'implémentation du kit de développement logiciel de Sojern sur les actifs digitaux du client afin de capturer les données d'activité du site et de les acheminer vers le référentiel de données intégré dédié du client.

« Plateformes prises en charge » désigne les DSP et les plateformes média pour lesquels l'ingestion de fichiers journaux est prise en charge par Sojern à des fins de mesure d'attribution, tel que prévu par Sojern.

2. Services de mesure — Portée

2.1 Composants du service. Sous réserve du paiement des frais applicables par le client et du respect du présent calendrier de mesure et des conditions générales, Sojern fournira au client l'accès aux composants de service énoncés dans le bon de commande applicable et l'annexe jointe.

2.2 Exclusions. Sauf mention expresse dans le bon de commande applicable, les services de mesure n'incluent pas : (a) les packages de rapports analytiques au-delà de ceux décrits dans le bon de commande ; (b) les rapports personnalisés ou spéciaux, qui feront l'objet d'une définition de périmètre distincte et seront facturés au tarif indiqué dans le bon de commande ; ou (c) tout service de gestion de campagnes publicitaires, d'achat média ou de ciblage, qui sont régis par le calendrier des services média.

2.2 Exclusions. Sauf mention expresse contraire dans le bon de commande applicable, les services de mesure n'incluent pas : (a) les rapports d'analyse au-delà de ceux décrits dans le bon de commande ; (b) les rapports personnalisés ou spéciaux, qui feront l'objet d'une définition de périmètre distincte et seront facturés au tarif indiqué dans le bon de commande ; ou (c) tout service de gestion de campagnes publicitaires, d'achat média ou de ciblage, qui sont régis par l'annexe relative aux services média.

2.3 Accès à la plateforme Impact. Sojern accorde au client un droit limité, non exclusif, incessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'accéder à la plateforme Impact et de l'utiliser pendant la durée du contrat, uniquement pour les besoins internes du client afin d'examiner les résultats de l'attribution et les tendances de marché. Le client ne doit pas partager les identifiants d'accès à la plateforme Impact avec des tiers non autorisés. Le client peut demander à Sojern de fournir un accès à la plateforme à son propre client ; le client sera alors responsable de toute utilisation et activité sur la plateforme par ledit client, y compris en cas de violation des termes et conditions du contrat. Le client informera rapidement Sojern afin de supprimer l'accès à la plateforme si le client en question n'est plus un client direct du client.

3. Obligations du client

3.1 Placement du pixel. Lorsque Sojern le demande et afin de permettre la fourniture des services de mesure, le client accepte de : (a) placer ou faciliter le placement de pixels dans les publicités avec les partenaires participants ; (b) installer ou faciliter l'installation de pixels sur les actifs digitaux et les communications par e-mail du client ; et (c) coopérer avec Sojern dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre la prestation des services de mesure.

3.2 Exigences relatives à la soumission de données. Le client est responsable de s'assurer que tous les éléments soumis pour les services de mesure : (a) sont exacts et complets à tous égards importants ; (b) ont été collectés et traités conformément aux lois sur la confidentialité applicables, y compris le CCPA, le RGPD et toute autre réglementation applicable en matière de protection des données ; (c) n'incluent aucune donnée que le client n'a pas le droit de soumettre ; (d) ne contiennent aucune information personnellement identifiable (PII) non encodée, sauf accord écrit exprès de Sojern ; et (e) doivent être hachés avant toute soumission.

3.3 Soumission des fichiers journaux — Plateformes prises en charge. L'ingestion de fichiers journaux pour l'attribution n'est prise en charge que pour le Consortium et les plateformes fournies par Sojern. Toute plateforme non répertoriée est soumise à une étude de faisabilité distincte par Sojern et peut être ajoutée au contrat du client après examen.

3.4 Intégration SDK. ISi le client choisit d'activer l'intégration SDK pour le Consortium, le client implémentera le SDK sur ses actifs digitaux désignés conformément à la documentation et aux spécifications techniques de Sojern (telles que régies par la section 2.3 des conditions générales). Le client reconnaît que les données collectées par le SDK seront acheminées vers l'instance dédiée du client au sein du Consortium.

3.5 Accès à l'entrepôt de données et restrictions d'utilisation. Le cas échéant, si le client obtient l'accès à l'environnement d'entrepôt de données de Sojern (y compris tout projet Google BigQuery ou stockage de données équivalent) dans le cadre des services de mesure, l'accès et l'utilisation de cet environnement par le client sont soumis aux restrictions suivantes :

Utilisation autorisée uniquement. Le client peut accéder à l'entrepôt de données et l'interroger dans le seul but d'analyser ses propres résultats de mesure d'attribution, la performance de ses campagnes et les tendances de marché à des fins commerciales internes. Toute utilisation en dehors de ce cadre nécessite l'accord écrit préalable de Sojern.
Aucune exportation des données propriétaires de Sojern. Le client ne doit pas exporter, extraire, copier ou transférer depuis l'entrepôt de données des données constituant des signaux de données de voyage propriétaires de Sojern, des graphes d'identité, des RampIDs ou tout élément de données ne provenant pas des propres documents du client. Pour éviter toute ambiguïté, le client peut exporter ses propres résultats de mesure d'attribution et rapports de performance agrégés, mais ne peut pas exporter les signaux de données de voyage Sojern sous-jacents utilisés pour générer ces résultats.
Aucune ingénierie inverse. Le client ne doit pas utiliser l'accès à l'entrepôt de données pour effectuer de l'ingénierie inverse, reconstruire ou dériver les actifs de données propriétaires, les algorithmes, la méthodologie de résolution d'identité ou les techniques de modélisation d'audience de Sojern.
Exportations autorisées et intégrations d'applications. Le client peut exporter ses propres résultats de mesure d'attribution et rapports de performance agrégés vers des outils de business intelligence, des tableaux de bord ou des applications de reporting tiers uniquement à des fins de reporting interne, sous réserve des conditions suivantes : (i) les données exportées doivent être agrégées et anonymisées de sorte qu'aucun voyageur individuel ne puisse être identifié ; (ii) le client reste seul responsable de s'assurer que ces applications tierces respectent les lois sur la protection de la vie privée applicables et les restrictions d'utilisation des données de Sojern ; (iii) le client ne peut accorder à aucun fournisseur d'application tiers un accès direct à l'entrepôt de données ; et (iv) toute donnée exportée conserve toutes les restrictions d'utilisation énoncées dans cette section 3.5.
Aucune utilisation concurrentielle. Le client ne doit pas utiliser l'accès à l'entrepôt de données, les données exportées ou toute tendance de marché qui en découle pour construire, entraîner ou améliorer tout produit, service, actif de données ou algorithme qui concurrence les offres de Sojern, ou pour créer des segments d'audience, des produits de données ou des services d'analyse destinés à la revente ou à l'exploitation commerciale.
Aucun mélange avec des données tierces. Le client ne doit pas combiner ou joindre les données de l'entrepôt de données Sojern avec des données obtenues auprès de fournisseurs de données tiers, de courtiers en données ou d'autres sources externes au sein de l'environnement de l'entrepôt de données sans l'accord écrit préalable de Sojern. Le client peut effectuer de telles jointures dans son propre environnement séparé en utilisant uniquement ses résultats de mesure d'attribution exportés autorisés.
Aucune sous-licence ou accès tiers. Le client ne doit accorder à aucun tiers — y compris les agences, consultants ou fournisseurs de technologie — un accès direct à l'environnement de l'entrepôt de données. Les utilisateurs autorisés accédant à l'entrepôt de données doivent être des employés ou des prestataires du client agissant uniquement pour les besoins commerciaux internes du client et soumis à des obligations de confidentialité non moins restrictives que celles prévues dans les conditions générales.
Aucune revente de rapports ou de données dérivées. Le client ne doit pas revendre, sous-licencier, distribuer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit auprès d'un tiers : (i) tout rapport ou tableau de bord généré via la plateforme Impact ou l'entrepôt de données ; (ii) tout résultat ou tendance de mesure d'attribution ; (iii) toute donnée exportée depuis l'entrepôt de données ; ou (iv) toute œuvre dérivée, modèle ou analyse créé en utilisant les données de l'entrepôt de données, sauf dans le but de partager des rapports de performance internes avec la propre agence publicitaire ou le partenaire média du client agissant pour son compte, sous réserve de restrictions d'utilisation équivalentes.
Droits d'audit. Sojern se réserve le droit, moyennant un préavis écrit raisonnable, d'auditer l'utilisation par le Client de l'environnement d'entrepôt de données et de toute donnée exportée afin de vérifier la conformité avec la présente section 3.5. Le Client devra coopérer à tout audit de ce type et fournir à Sojern un accès raisonnable aux enregistrements, journaux et systèmes pertinents.
Suspension pour manquement. Sojern se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès du Client à l'environnement d'entrepôt de données s'il existe des motifs raisonnables de croire que le Client a enfreint de manière significative toute restriction énoncée dans la présente section 3.5, dans l'attente de l'enquête et de la résolution dudit manquement.

3.6 Partenaires data privés. Le Client peut désigner des partenaires data privés pour contribuer à l'alimentation du Consortium à des fins de mesure, sous réserve de : (a) l'approbation écrite préalable de Sojern ; (b) une définition du périmètre distincte avec les équipes de conseil technique et de data science de Sojern ; (c) la signature de tout accord de partage de données requis entre le Client, le partenaire data privé concerné ou Sojern ; et (d) la conformité dudit partenaire data privé avec les lois sur la protection des données applicables et les normes de données de Sojern. La fonctionnalité de partenaire data privé n'est pas incluse en tant que composant de service par défaut et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

3.7 Coopération. Le Client doit fournir en temps opportun la coopération, l'accès et les informations raisonnablement requis par Sojern pour mettre en œuvre, maintenir et améliorer les services de mesure, y compris en fournissant l'accès aux comptes publicitaires, aux flux de données et aux environnements techniques pertinents selon les besoins.

4. Propriété des données

4.1 Propriété des éléments du Client. Entre les Parties, le Client conserve tous les droits de propriété sur les éléments du Client. Le Client accorde à Sojern une licence limitée et non exclusive pour recevoir, traiter, tokeniser, stocker et analyser les éléments du Client uniquement dans le but de fournir des services de mesure au Client pendant la durée du contrat.

4.2 Sojern Travel Data. Les résultats de la mesure d'attribution sont produits en comparant les éléments du Client aux signaux de données de voyage en temps réel exclusifs de Sojern (réservations, recherches et données d'intention de voyage associées, « Sojern Travel Data »). Entre les Parties, Sojern conserve tous les droits de propriété sur les Sojern Travel Data, l'infrastructure du Consortium, tous les rapports générés, l'entrepôt de données de Sojern et l'Impact Platform. Aucun transfert de propriété des Sojern Travel Data ou de la plateforme n'est effectué par la présente annexe de mesure.

‍4.3 Tokenisation de la confidentialité. Tous les éléments du Client intégrés au Consortium seront tokenisés en utilisant le cadre Privacy Token / RampID de Sojern. Le Client reconnaît que cette tokenisation est requise pour les services de mesure et constitue un prérequis technique pour l'intégration dans le Consortium.

5. Support de la plateforme et intégration

5.1 Documentation. Sojern tiendra à jour la documentation technique relative aux spécifications d'ingestion des fichiers journaux, à l'implémentation du pixel et à l'intégration du SDK, telle qu'elle est mise à jour de temps à autre. Il incombe au client de surveiller et de mettre en œuvre les mises à jour de cette documentation.

5.2 Mises à jour de la plateforme. Sojern peut mettre à jour ou modifier la plateforme Impact, l'infrastructure du Consortium ou la liste des plateformes prises en charge de temps à autre. Sojern fournira au client un préavis raisonnable concernant les changements importants susceptibles d'affecter l'utilisation des services de mesure par le client. Sojern ne saurait être tenu responsable de toute interruption des services de mesure découlant du défaut du client à mettre en œuvre les mises à jour requises.

5.3 Modifications des plateformes prises en charge. Sojern se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des plateformes de la liste des plateformes prises en charge. Lorsqu'une plateforme utilisée par le client est supprimée de la liste des plateformes prises en charge, Sojern fournira un préavis écrit d'au moins trente (30) jours, et les parties coopéreront de bonne foi pour identifier une méthode d'ingestion alternative.

6. Limitations et exclusions de responsabilité

6.1 Méthodologie de mesure. Le client reconnaît que les résultats de la mesure d'attribution représentent l'analyse par Sojern de la relation entre l'exposition médiatique et les signaux de comportement de voyage au sein du Consortium, et ne constituent pas une garantie des réservations réelles générées ou du chiffre d'affaires attribuable aux campagnes du client. Les résultats sont fournis à des fins d'information et d'optimisation uniquement.

6.2 Dépendances vis-à-vis de tiers. L'exactitude et l'exhaustivité des services de mesure peuvent être affectées par des facteurs indépendants de la volonté de Sojern, notamment : (a) la qualité, l'exhaustivité et l'actualité des supports client et des fichiers journaux soumis par le client ; (b) la disponibilité et le format des données provenant des partenaires DSP et des plateformes médias ; (c) les modifications apportées aux API ou aux formats de données des plateformes tierces ; et (d) les changements réglementaires en matière de confidentialité affectant la disponibilité des signaux de données (par exemple, la suppression des cookies, les changements dans les taux de consentement).

6.3 Aucune garantie de résultats. SOJERN NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES DE MESURE PRODUIRONT UN QUELCONQUE RÉSULTAT, RÉSULTAT D'ATTRIBUTION OU NIVEAU DE PRÉCISION DE MESURE PARTICULIER. LES SERVICES DE MESURE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » EN CE QUI CONCERNE LES RÉSULTATS DE MESURE.

7. Durée et résiliation

7.1 Durée. La présente annexe relative à la mesure restera en vigueur pendant toute la durée du bon de commande applicable, sauf résiliation anticipée conformément aux conditions générales.

7.2 Effets de la résiliation. À l'expiration ou à la résiliation du bon de commande applicable :

(a) Fin de l'accès. L'accès du client à la plateforme Impact, au consortium et à l'environnement d'entrepôt de données prendra fin immédiatement. Le client devra cesser toute utilisation des services de mesure, y compris tout accès ou toute requête dans l'entrepôt de données, à compter de la date de résiliation.

(b) Fenêtre d'exportation. Sojern mettra les documents du client à disposition pour exportation pendant une période de [30] jours suivant la résiliation, après quoi ces documents seront supprimés ou anonymisés conformément aux politiques de conservation des données de Sojern. Le client est seul responsable de l'exportation des documents qu'il souhaite conserver au cours de cette période. Sojern ne pourra être tenu responsable des documents du client non exportés dans le délai imparti.

(c) Cessation de l'utilisation des données Sojern. À la résiliation, le client devra immédiatement cesser toute utilisation de : (i) données d'intention de voyage, signaux de voyage et toute donnée dérivée des actifs de données propriétaires de Sojern ; (ii) tout résultat, rapport ou tendance de mesure d'attribution généré via les services de mesure qui intègre ou est dérivé des signaux de données de voyage de Sojern ; (iii) tout segment d'audience, modèle ou résultat analytique construit en utilisant ou informé par les données de Sojern ; et (iv) toute exportation d'entrepôt de données contenant des éléments de données propriétaires de Sojern. Pour éviter toute ambiguïté, le client peut conserver et continuer à utiliser les résultats de mesure d'attribution qui consistent uniquement en des résumés de performance agrégés et anonymisés des propres données de campagne du client, à condition que ces résultats n'intègrent pas ou n'exposent pas les signaux de données de voyage sous-jacents de Sojern.

(d) Suppression des données Sojern. Dans les trente (30) jours suivant la date de résiliation, le client devra supprimer ou détruire de manière permanente : (i) toutes les copies des données d'intention de voyage, signaux de voyage et tout élément de données propriétaires de Sojern en sa possession ou sous son contrôle, qu'ils soient stockés dans ses propres systèmes, des applications tierces ou des outils de BI/reporting ; et (ii) toute exportation de données provenant de l'entrepôt de données contenant des éléments de données propriétaires de Sojern. Sur demande écrite de Sojern, le client devra fournir une attestation écrite de cette suppression, signée par un représentant autorisé du client, dans les dix (10) jours ouvrables suivant ladite demande.

(e) Survie des restrictions d'utilisation. Les restrictions énoncées à la section 3.5 (Accès à l'entrepôt de données et restrictions d'utilisation) et à la section 3.5(h) (Interdiction de revente des rapports ou données dérivées) survivront à la résiliation de la présente annexe de mesure et du contrat indéfiniment en ce qui concerne toute donnée propriétaire de Sojern ou ses dérivés restant en possession du client.

(f) Obligations de paiement. Toutes les obligations de paiement des frais encourus avant la date de résiliation survivront à la résiliation et deviendront immédiatement exigibles.

7.3 Non résiliable. Les abonnements aux services de mesure ne peuvent être résiliés avant la date de fin du contrat, conformément aux conditions générales.

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Conditions générales de Sojern - Mai 2026

Dernière mise à jour le 29 mai 2026

1. Définitions

2. Droits d'utilisation et d'accès

3. Paiements et facturation

4. Agence, Affiliés et Beta

5. Propriété intellectuelle et confidentialité

6. Sites Web/Services tiers désignés

7. Garanties et clauses de non-responsabilité

8. Confidentialité

9. Indemnisation

10. Limitation de responsabilité

11. Modification des conditions et du bon de commande

12. Durée et résiliation ; Effets de la résiliation

13. Cession

14. Relation entre les parties

15. Arbitrage

16. Dispositions générales

ANNEXE DE SERVICE POUR LES SERVICES MÉDIA

1. Définitions

2. Contenu publicitaire du Client

3. Prestation des services média

4. Services SEM

5. Services de médias sociaux

6. Services de metasearch

7. Services d'e-mailing

8. Facturation des campagnes à la commission

ANNEXE DE SERVICE DE LA GUEST EXPERIENCE PLATFORM

Annexe « A »Accord de niveau de service

Annexe « B »Addendum relatif au traitement des données de la plateforme Guest Experience

Annexe 1Détails du traitement des donnéesDÉTAILS DE SOJERN / « IMPORTATEUR DE DONNÉES »

Nom :

Adresse :

Coordonnées pour la protection des données :

Activités de Sojern :

Rôle :

DÉTAILS DU CLIENT / « EXPORTATEUR DE DONNÉES »

Nom :

Adresse :

Coordonnées pour la protection des données :

Activités du client :

Rôle :

Catégories de personnes concernées :

Catégories de données personnelles :

Catégories de données sensibles et restrictions/garanties supplémentaires associées :

Garanties supplémentaires pour les données sensibles :

Fréquence du transfert :

Nature du traitement :

Finalité du traitement :

Durée du traitement / Période de conservation :

Transferts vers des (sous-)traitants :

Annexe 2Annexe européenne

Pièce jointe 1À l'annexe 2 (Annexe européenne)REMPLISSAGE DES CCT

PARTIE 1 : REMPLISSAGE DES CCT

Généralités :

PARTIE 2 : TRANSFERTS RESTREINTS AU ROYAUME-UNI

Annexe 3Annexe Californie

Annexe 4Mesures de sécurité

Annexe 5‍‍Liste des sous-traitants

ANNEXE DE SERVICE TRAVELER AUDIENCES

1. Définitions

2. Fourniture de services

SERVICE DE MESURE ANNEXE

1. Définitions

2. Services de mesure — Portée

3. Obligations du client

4. Propriété des données

5. Support de la plateforme et intégration

6. Limitations et exclusions de responsabilité

7. Durée et résiliation

Annexe « A »
Accord de niveau de service

Annexe « B »
Addendum relatif au traitement des données de la plateforme Guest Experience

Annexe 1
Détails du traitement des données
DÉTAILS DE SOJERN / « IMPORTATEUR DE DONNÉES »

Annexe 2
Annexe européenne

Pièce jointe 1
À l'annexe 2 (Annexe européenne)
REMPLISSAGE DES CCT

Annexe 3
Annexe Californie

Annexe 4
Mesures de sécurité

Annexe 5
‍‍Liste des sous-traitants